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Illustration de l'article espace mes messages

Découvrez "Mes messages", un nouvel espace sur Chorus Pro

Vous souhaitez communiquer des informations aux entités avec lesquelles vous échangez des factures ? Découvrez la fonctionnalité « Mes messages », le nouvel espace de Chorus Pro.

 

Cette fonctionnalité permet de diffuser largement des informations aux acteurs avec lesquels vous avez des échanges contractuels.

Par exemple, en tant qu’entité publique, vous pouvez utiliser « Mes messages » pour informer vos fournisseurs qu’un numéro d’engagement doit impérativement être indiqué lorsqu’ils vous déposent des factures. De même, en tant qu’entité privée, vous pouvez passer par cet espace pour informer vos  différents interlocuteurs d’un changement de votre numéro de SIRET.

« Mes messages » est un canal de diffusion d’informations à sens unique : il est uniquement possible de diffuser ou consulter des messages, aucun échange ne peut être réalisé via cet espace. Par ailleurs, il ne s’agit pas d’un outil de support : si vous rencontrez un problème technique avec Chorus Pro, nous vous invitons à utiliser l’espace « Sollicitations émises », qui reste le point de contact privilégié dans ce type de cas.

 

Pour plus d’informations sur ce nouvel espace, vous pouvez accéder au guide utilisateur dédié ici.

illustration de l'article de rentrée Chorus Pro

Une rentrée en fanfare pour Chorus Pro

Ce mois de septembre 2020 aura été un véritable mois « record » pour Chorus Pro. En effet, la plateforme a enregistré le plus grand nombre de factures reçues sur un mois depuis sa mise en production, 4 950 724 au total. Voir graphique ci-dessous.

graphique portant sur le nombre de factures reçues par mois sur les 3 dernières années

 

Cette rentrée en fanfare peut s’expliquer par la reprise globale des activités économiques, tirées par l’annonce de «France Relance », le plan de relance gouvernemental.

Cette rentrée est aussi marquée par l’augmentation du nombre de structures (entreprises et entités publiques) inscrites sur Chorus Pro ainsi que par l’augmentation du nombre d’utilisateurs actifs.

 

Par ailleurs, le mois de novembre marquera la reprise des instances de gouvernance de Chorus Pro, IPM (Instance publiques mutualisées), après leur suspension du fait du COVID et des mesures de confinement du printemps dernier.

Les ateliers décidés lors de la dernière réunion de gouvernance ont tous été menés. Les évolutions abordées ont porté sur des sujets variés comme les marchés de travaux, les flux, ou encore l’ajout d’une nouvelle étape de validation des factures simples.

Ce quatrième cycle des évolutions Chorus Pro se terminera le 19 novembre 2020. De futures évolutions y seront donc décidées. Nous ne manquerons pas de vous informer du résultat !

 

illustration de l'article page mémoire de frais de justice

Un accès à la documentation simplifié pour les prestataires de justice

Pour vous accompagner dans la saisie de vos mémoires suite à une prestation de justice, nous avons repensé le contenu de la page de documentation dédiée à la saisie et à la gestion des mémoires de frais de justice sur le site de la communauté Chorus Pro.

 

Cette simplification comprend une meilleure organisation des rubriques et un parcours utilisateur plus linéaire et ergonomique.

Ce nouveau parcours débute par une définition des mémoires de frais de justice, puis par un accompagnement à la prise en main de Chorus Pro pour les prestataires de justice. Par ailleurs, il inclut des guides et tutoriels pour améliorer votre expérience.

Nous vous invitons dès à présent découvrir cette rubrique en cliquant ici.

 

Pour aller plus loin, des formations gratuites sont organisées à l’intention des prestataires de frais de justice. Nous vous invitons à vous inscrire aux prochaines sessions ici.

Illustration de la bonne pratique changement de SIRET

Comment modifier votre SIRET dans Chorus Pro ?

Dans Chorus Pro, le numéro de SIRET est un identifiant attribué à chaque entité, qu’elle soit publique ou privée.

Il est composé de 14 chiffres, correspondant à deux codes :

  • Le code SIREN (9 chiffres), qui permet d’identifier l’entreprise,
  • Le code NIC (5 chiffres), qui permet l’identification géographique de chacun des établissements d’une entreprise.

Le code SIREN d’une entreprise ne change jamais, mais le code NIC peut évoluer suite à un déménagement, un changement d’adresse, un transfert du siège social… Tous ces événements impliquant un changement de la situation géographique d’une entreprise entraînent une modification du code NIC, et par conséquent, du numéro de SIRET.

 

Ce changement doit être répercuté dans Chorus Pro. Voici comment procéder :

1. Accédez au bloc « Mes structures» de l’espace « Activités du gestionnaire», et cliquez sur l’icône Crayon sur la ligne de la structure que vous souhaitez modifier. Vous accédez alors à sa fiche structure.

 

2. Cliquez ensuite sur le bouton « Modifier l’identifiant».

Cliquer sur "Modifier l'identifiant"

 

Une fenêtre vous informe que la structure initiale sera désactivée. Une nouvelle structure sera créée, en reprenant l’ensemble des informations de l’ancienne structure (données de la structure, services, utilisateurs, espaces…).

3. Cliquez sur « Confirmer» dans le pop-up.

Cliquer sur "Confirmer"

 

4. Saisissez le nouveau numéro de SIRET dans le champ « Identifiant» puis cliquez sur « Continuer».

Saisir le nouveau SIRET de la structure

 

5. Cliquez sur le bouton « Valider» en bas de votre écran afin de confirmer le changement de SIRET. Une nouvelle information apparaît dans l’écran de consultation de la fiche structure : il s’agit de l’identifiant de la structure d’origine permettant ainsi de faire le lien avec la nouvelle structure portant le SIRET mis à jour.

Nouvelle mention indiquant que la nouvelle structure est issue d'une duplication de l'ancienne

 

Après la désactivation de votre ancienne structure, vous pourrez toujours traiter les factures que vous avez reçues avant la modification de votre numéro de SIRET.

Par exemple, si vous avez changé votre numéro de SIRET le 1er août 2020, au mois de septembre 2020 vous pourrez toujours valider une facture reçue le 17 juillet 2020, même si celle-ci était destinée à votre ancien numéro de SIRET.

 

Point d’attention : Si vous utilisez le mode « Saisie » pour l’envoi de vos factures, vous devrez souscrire un mandat de facturation pour votre nouvelle structure.

 

illustration de l'article parole aux utilisateurs

La parole aux utilisateurs

Après avoir suivi les webinaires proposés par l'AIFE sur le thème de la création de compte et de la saisie des mémoires de frais de justice sur Chorus Pro, Ludmila Tuca, traductrice interprète, assermentée, nous livre son témoignage sur son usage de Chorus Pro.

 

  • Comment avez-vous découvert Chorus Pro et depuis quand l'utilisez-vous ?

J’ai découvert Chorus Pro au contact à l’occasion de ma prestation d’interprète au sein d’un commissariat. Les officiers de police judiciaire m’ont informée de la procédure à suivre pour déposer mes mémoires de frais de justice  via Chorus Pro et être payée.

En tant que traductrice interprète libérale, je suis concernée par l’obligation d'émettre et de gérer les mémoires de frais de justice via Chorus Pro depuis le 1er janvier 2018.

 

  • Qu'est-ce qui vous a aidé à vous approprier Chorus Pro ?

Les webinaires m'ont été très utiles pour prendre en main l’outil et créer mon compte, et la documentation sur le site Communauté Chorus Pro est complète.

 

  • Quels sont les apports réels pour votre entreprise ?

L’utilisation de Chorus Pro dans le cadre de mon activité professionnelle de traductrice interprète m'apporte un gain de temps important dans le traitement de mes mémoires. Cela permet aussi de suivre l'avancement du traitement et du paiement à travers les notifications reçus directement dans ma boîte mail.

 

  • Quels conseils donneriez-vous aux autoentrepreneurs qui n'utilisent pas encore Chorus Pro ?

Outre le fait que ce soit une obligation légale, Chorus Pro permet de nombreux avantages, que ce soit dans le cadre d’activités liées aux mémoires de frais de justice ou l'émission de factures à destination des entités publiques. Mon conseil serait de profiter de l'accompagnement gratuit mis à leur disposition pour utiliser efficacement l'outil.

illustration de la bonne pratique sur les notifications Chorus Pro

Comment fonctionnent les notifications sur Chorus Pro ?

Comment suivre l'activité de sa structure ?

 

Une aide au suivi du cycle de vie des factures de son entité (publique ou privée)

Les notifications sur Chorus Pro vous aident à suivre l’état d’avancement de vos factures jusqu’au paiement de celles-ci par les services comptables.

Pour pouvoir bénéficier de cette fonctionnalité, vous devez paramétrer la réception de notifications dans le bloc « Mes paramètres » de l’espace « Mon compte », en cochant simplement le coche « Recevoir les notifications périodiques d’activités » (Voir écran ci-dessous).

capture d'écran de mes paramètres dans l'espace mon compte

 

Les mails de notifications informent l’utilisateur :

  • De la réception et de l’avancement du traitement de ses factures à travers la mise à jour de leurs statuts (mise à disposition, suspension, rejet, mise en paiement…)
  • De nouveaux événements le concernant (demandes de rattachement à sa structure pour les gestionnaires, demande d'abonnement à de nouveaux espaces, sollicitations, mandats…).

Pourquoi cette logique d’activation des notifications?

La logique d’activation des notifications permet de laisser le choix aux utilisateurs de recevoir ou non les notifications, et ainsi d’éviter de remplir la boîte mail des utilisateurs qui gèrent un nombre élevé de factures et qui ne souhaitent pas recevoir de notifications quotidiennes.

Ainsi, vous restez maître de ce que vous souhaitez et pouvez activer ou désactiver les notifications autant de fois que vous le souhaitez pour répondre à vos impératifs. Ceci en cochant ou décochant la case « recevoir les notifications périodiques d’activité » (Voir écran ci-dessus).

 

Point d'attention : Si vous ne recevez pas de notifications en dépit du fait que vous ayez paramétré la réception de ceux-ci, pensez à vérifier vos courriers indésirables.

Illustration article formation

Nouveau sur Chorus Pro ? Formez-vous gratuitement !

Vous débutez sur Chorus Pro ? Vous ne savez pas comment paramétrer votre compte ? Vous souhaitez être guidé dans votre premier envoi de facture ? Vous souhaitez maîtriser les différents statuts "à recycler", "suspendue" et "rejetée" ?

Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé gratuit, sous forme de classes virtuelles en petit groupe.

 

Ces accompagnements se découpent en 2 séances d'1h30 durant lesquelles vous pourrez interagir directement avec un expert de Chorus Pro.

 

Deux thèmes sont disponibles :

  • Envoi de factures simples
  • Envoi de factures de travaux (CCAG Travaux) pour les fournisseurs et les MOE

 

Pour vous y inscrire, remplissez le formulaire disponible ici.

Article signature

Un nouvel outil de signature électronique

Depuis cet été, Chorus Pro est équipé d'un outil de vérification de signature électronique. En bas de la page d'accueil, un nouveau bouton intitulé "Vérifier une signature électronique" donne accès à un utilitaire permettant de vérifier l’acceptabilité technique d’une signature et de télécharger un rapport au format PDF.

La vérification effectuée est conforme aux standards européens et à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

 

Dès 2021, Chorus Pro proposera également un outil permettant de signer électroniquement les documents.

 

Un nouvel outil de vérification de signature électronique

Illustration article bilan B2B

Expérimentation de la facturation électronique inter-entreprises

L'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ont clôturé le 26 juin 2020 l'expérimentation de la facturation électronique inter-entreprises. Lancée le 17 janvier 2020, cette expérimentation avait pour objectif de tester l’échange de factures entre entreprises privées via la plateforme de dématérialisation Chorus Pro.

 

En effet, si l’échange de factures dématérialisées par Chorus Pro est obligatoire en France depuis le 1er janvier dernier pour toutes les entreprises travaillant avec des clients publics (Etats, collectivités, établissements publics), la Loi de Finances 2020 prévoit une extension de cette obligation à l’ensemble des échanges de factures entre entreprises privées. Sa mise en œuvre aura lieu au plus tôt le 1er janvier 2023 et au plus tard le 1er Janvier 2025, selon un calendrier et des modalités restant encore à définir.

 

Sur le plan opérationnel, cette expérimentation a permis aux entreprises participantes d’effectuer les échanges de facture sur une plateforme déjà opérationnelle depuis 3 ans. Au total,  ce sont plus de 2 000 factures qui ont été échangées au cours des six mois d’expérimentation, concernant 59 entreprises, toutes domiciliées sur le territoire national et représentant l’ensemble des secteurs d’activité et des types d’entreprises (des microentreprises jusqu’aux grands groupes). L’ensemble des modes d’accès à l’outil, portail, API et EDI ont pu être testés, et 9 opérateurs de dématérialisation ont été sollicités par les entreprises durant cette expérimentation.

 

Afin d’élargir le débat et d’associer d’autres acteurs à cette concertation autour du scénario cible de l’obligation, quatre ateliers ont été organisés sur différentes thématiques : risques et bénéfices attendus de la généralisation de la dématérialisation des factures, périmètre de cette généralisation, données nécessaires pour la transmission et fonctionnalités nécessaires.

 

Au total, 94 entreprises, 10 fédérations professionnelles et 22 éditeurs et opérateurs de dématérialisation ont participé à ces ateliers qui ont permis de tirer de précieux enseignements. Un engouement significatif dans la perspective de la généralisation de la dématérialisation des factures en France. Chorus Pro apparaît comme un cadre de référence déjà pertinent pour les échanges dématérialisés de factures entre entreprises, même si des adaptations fonctionnelles paraissent nécessaires. En synthèse, la généralisation de cette nouvelle obligation est attendue sur un très large périmètre.

 

Les parties prenantes à l’expérimentation ont exprimé leur satisfaction d’avoir été associées aux démarches en amont de l’obligation. Elles ont fait état de la nécessité de mettre en place un processus de dématérialisation fonctionnel dès aujourd’hui et insisté sur les impacts bénéfiques d’une future dématérialisation totale des processus de facturation.

 

L’ensemble des éléments qui ont pu ressortir de l’aspect opérationnel de cette expérimentation, comme des ateliers, ont vocation à alimenter le rapport en cours de rédaction par la DGFIP, qui sera remis au Parlement en septembre 2020.

Illustration article référentiels tarifs

Mémoire de frais de justice : comment accéder aux référentiels des tarifs selon les prestations ?

Vous êtes intervenu(e) suite à une prescription d’un magistrat ou sous son contrôle, dans le cadre d’une procédure judiciaire ?

A la suite de votre intervention, il vous sera nécessaire de saisir votre mémoire sur Chorus Pro. Ce portail vous invitera à saisir le tarif de la prestation. Afin de vous aider sur cette saisie, vous pouvez vous appuyer sur la page dédiée aux référentiels des tarifs de frais de justice.

Celle-ci est organisée autour de trois rubriques clés : le texte de référence, la catégorie de prestataire et la période de prestation.

Cela vous permettra d’accéder rapidement au tarif applicable à votre prestation.

 

Pour rappel, des formations gratuites sont organisées à destination des prestataires de frais de justice.

L'objectif est de présenter les principes de fonctionnement de Chorus Pro ainsi que les spécificités de l'espace "Mémoires de frais de justice". Le déroulé comporte une partie théorique et des manipulations dans l'outil (notamment sur la saisie d'un mémoire).

Pour vous inscrire aux prochaines sessions, cliquez ici.

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