Loading....
Illustration d'une personne effectuant un calcul avant le dépôt de sa facture
Print Friendly, PDF & Email

Vous êtes une Maîtrise d’Œuvre intervenant dans un marché de travaux et souhaitez déposer vos notes d’honoraires ?

Le processus de dépôt de notes d’honoraires est différent du processus de dépôt d’Etat d’Acompte. En effet, les États d’Acompte se déposent via l’espace factures de travaux afin d’être intégrés dans le dossier de facturation ainsi l’ensemble des acteurs concernés par le marché y auront accès.

Les notes d’honoraires ne concernent que vous et votre client public donc elles passeront par l'espace factures émises.

Pour déposer vos notes d'honoraires, suivez les 4 étapes ci-dessous :

Schéma décrivant le processus simplifié du dépôt d'une facture

Pour plus de détails et comprendre le processus veuillez-vous référer à la fiche pratique ci-jointe en cliquant ici

Back To Top