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Utilitaire Service DUME

Le DUME est une déclaration sur l’honneur permettant aux entreprises d’attester de leur compétence, de leur situation financière ainsi que de leurs capacités lorsqu’elles répondent à un marché public au sein d’un Etat de l’Union européenne. Il est utilisé comme preuve préliminaire dans l’offre administrative des procédures de passation de marchés publics.

Le DUME a pour vocation de simplifier les processus de fourniture de documents et certificats attestant de l’éligibilité d’une entreprise à un marché public (critères d'exclusion et de sélection). En France, ce document a notamment vocation à se substituer aux DC1, DC2 ainsi qu’au programme « Marché Public Simplifié » (MPS).

Afin de répondre à l'obligation du 1er avril 2018, l'AIFE a mis en place le portail web Service DUME, également appelé "utilitaire".

L’utilitaire DUME est un outil permettant de générer et de consulter des DUME de manière déconnectée (sans identification sur un profil d’acheteur), que vous soyez acheteur ou opérateur économique. Il s’agit essentiellement d’un formulaire en ligne.

L’utilitaire permet à tous les acteurs du processus de la commande publique d’accéder au DUME, notamment lorsque les profils d’acheteur qu’ils utilisent n’ont pas encore activé la fonctionnalité DUME. Il est accessible sur le site https://chorus-pro.gouv.fr/ à la rubrique Accéder au Service DUME ou directement à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/

Pour plus d'information au sujet du DUME et Service DUME, veuillez consulter la page: Introduction au Document Unique de Marché Européen.

Depuis la page d’accueil, l’acheteur a la possibilité de :

-     Créer un DUME acheteur: Cette fonctionnalité permet de créer un DUME acheteur à partir d’un formulaire vierge. Lors de la création, le DUME est enregistré dans la base de données Service DUME.

-     Visualiser un DUME : Cette fonctionnalité permet de visualiser un DUME acheteur à partir d’un identifiant de DUME connu de la base de données ou à partir d’un DUME interopérable au format XML.

-     Analyser une réponse : Cette fonctionnalité permet de comparer un DUME acheteur avec un DUME opérateur économique. Ces DUME peuvent être soit des DUME connus de la base et récupérés via leur identifiant, soit des DUME interopérables au format XML.

-     Réutiliser un DUME : Cette fonctionnalité permet de créer un DUME acheteur à partir d’un identifiant de DUME A connu de la base de données ou à partir d’un DUME A interopérable au format XML, chargé par l’utilisateur ; afin de bénéficier du pré remplissage des champs.

Ecran de présentation du document unique de marché européen

a) Partie "Procédure"

La page Procédure permet de renseigner les informations concernant la publication, les données d’identification de l’acheteur et les informations relatives à la procédure de passation de marché.

Capture d'écran page procédure

Lors du choix de la typologie de marché (service, travaux ou fournitures), il ne sera présenté à l’opérateur économique que les critères de sélection relatifs à cette procédure. Ainsi, sur un marché de fournitures on ne retrouvera pas de critères relatifs aux marchés de travaux.

 

b) Partie "Exclusion"

L’ensemble des motifs d’exclusion sont obligatoires dans le Droit français. Afin de ne pas surcharger le DUME, les motifs sont par défaut cochés et non affichés.

L’acheteur ne peut pas passer à l’étape suivante tant qu’un des critères d’exclusion est décoché. Ce qui sous-entend que l'acheteur de peut pas exclure de motifs d'exclusion.

Capture d'écran - DUME partie exclusion

Il est possible de visualiser le contenu des sections en cliquant sur le titre de chaque partie (A, B, C ou D).

Capture d'écran - DUME motif d'exclusionc) Partie "Sélection"

La partie Sélection permet à l’acheteur de faire porter dans le DUME les critères de sélection applicables à sa consultation. On compte trente-deux critères au total.

Ces critères permettent de couvrir les cas les plus couramment utilisés par les acheteurs dans les marchés publics. Il est préconisé aux acheteurs de renseigner cette partie, si les motifs proposés permettent de couvrir leurs exigences. En effet, cette complétion des critères de sélection à appliquer par l’acheteur permettra à l’opérateur économique de répondre à ces critères directement dans le DUME.

L’affichage de certains champs est conditionné par les informations saisies dans le champ type de marché de la partie I.

/ Partie A, aptitude

Dans le cadre des marchés de services, nous retrouvons les champs spécifiques suivants :

  • Pour les marchés de services: nécessité de détenir une autorisation spécifique
  • Pour les marchés de services: nécessité de disposer du statut de membre d’une organisation spécifique

Dume - Bloc aptitude

/ Partie B, capacité technique et financière

DUME - Partie B 6 Capacité économique et financière

/ Partie C, capacité technique et professionnelles

Dans le cadre des marchés de travaux, nous retrouvons les champs spécifiques suivants :

  • Pour les marchés de travaux: exécution des travaux du type spécifié
  • Pour les marchés de travaux: techniciens ou organismes techniques chargés d’exécuter les travaux

Dans le cadre des marchés de services, nous retrouvons les champs spécifiques suivants :

  • Pour les marchés de services: exécution des services du type spécifié

Dans le cadre des marchés de fournitures, nous retrouvons les champs spécifiques suivants :

  • Pour les marchés de fournitures : exécution des fournitures du type spécifié
  • Dans le cas des marchés de fournitures : échantillons, descriptions ou photographies sans certificats d’authenticité
  • Dans le cas des marchés de fournitures : échantillons, descriptions ou photographies avec certificats d’authenticité
  • Dans le cas des marchés de fournitures : certificats établis par des instituts chargés du contrôle de la qualité

 

DUME - Partie C - Capacités techniques professionnelles

/ Partie D, dispositif d’assurance de la qualité et normes de gestion environnementale

DUME D - dispositifs d'assurance de la qualité et normes de gestion environnementale

Il existe un autre cas d’utilisation : lorsque l’acheteur souhaite que l’opérateur se réfère aux critères de sélection décrits dans le règlement de consultation, il peut cocher une case dite alpha, en répondant NON à la question Souhaitez-vous sélectionner les critères de sélection ?

Cette fonctionnalité présente toutefois l’inconvénient de ne pas permettre à l’opérateur économique de formaliser ses engagements dans un cadre normé et facilement exploitable (l’opérateur ne fournissant dans le DUME en mode alpha qu’un engagement général à respecter les critères décrits ailleurs, dans le règlement de consultation).

DUME - Critères de sélectiond) Enregistrement du DUME acheteur créé

Une fois les critères de sélection saisis, on peut visualiser son projet de DUME puis l'enregistrer en cliquant sur le bouton "Finaliser", qui apparait en bas à droite de l'écran :

DUME Ecran final Une fois les données renseignées et le DUME créé, il lui sera attribué un numéro d’identification composé de 8 caractères (ce numéro d'identification apparait dans la fenêtre "Exporter votre DUME", à la suite de la phrase "vous venez de créer votre DUME ID ...").

Une fois enregistré, il est possible de télécharger le DUME au format XML ou XML + PDF. Il est également possible de récupérer le DUME par courriel, en remplissant le champ correspondant.

DUME Ecran de téléchargement DUME

Cette fonctionnalité permet de visualiser un DUME acheteur à partir d’un identifiant de DUME connu de la base de données ou à partir d’un DUME interopérable au format XML.

Pour lire un DUME, il suffit de cliquer sur le bouton "Visualiser un DUME" puis de déposer le DUME au format XML sur le bloc "déposez votre DUME" ou bien de saisir son identifiant dans le bloc "saisissez votre identifiant DUME".

DUME Ecran de visualisation

Le contenu du DUME s'affiche alors dans une fenêtre de lecture (dans un format de lecture plus ergonomique que le format XML).

Dans tous les cas, veuillez noter que le format officiel du DUME reste le format XML. Un DUME devra donc toujours être déposé sur le profil d’acheteur au format XML.

Cette fonctionnalité permet de comparer un DUME acheteur à un DUME opérateur économique. Ces DUME peuvent soit être des DUME connus de la base de données Service DUME et récupérés via leurs identifiants, soit des DUME interopérables au format XML.

Grace à cette fonctionnalité, l'acheteur peut vérifier que l'opérateur économique répond bien aux critères d'exclusion et de sélection qu'il a demandé.

DUME Analyser DUME

L’acheteur doit saisir le numéro d’identifiant ou déposer le fichier XML de son DUME. L’acheteur doit également renseigner le numéro d’identification ou déposer le fichier XML du DUME OE.

En appuyant sur le bouton « Suivant », l’acheteur accède à un DUME récapitulatif. Ce dernier permet de visionner la réponse de l’opérateur économique à chacun des critères fixé par l’acheteur.

NB : Pour comparer simultanément plusieurs DUME opérateurs à son DUME acheteur, reportez vous au chapitre "Analyser des réponses" plus bas sur cette page.

 

Cette fonctionnalité permet de créer un nouveau DUME acheteur à partir d’un identifiant de DUME A connu de la base de données Service DUME ou à partir d’un DUME A interopérable au format XML, chargé par l’utilisateur ; afin de bénéficier du pré remplissage des champs.

 

DUME - Reutiliser DUME

 

En appuyant sur le bouton « Suivant », l’acheteur peut récupérer le DUME qu’il a créé en saisissant son numéro d’identifiant ou en déposant son fichier XML.

Ecran de réutilisation d'un DUME

 

Les données de chaque champs sont récupérées. Elles peuvent être modifiées.

Cette fonctionnalité permet de comparer un DUME A (ID ou XML) avec un maximum de 9 DUME OE (ID ou XML).

Elle permet ainsi à un acheteur de savoir facilement si les répondants respectent les critères d’exclusion, de sélection et de restriction sollicités par l’acheteur dans son DUME.

 

 

Analyser plusieurs DUME

  • Critères d’exclusion

Si un opérateur a signalé être concerné par un ou plusieurs critères d’exclusion, alors une croix rouge est valorisée pour cet opérateur économique.

 

  • Critères de sélection

Chaque critère de sélection sollicité par l’acheteur est détaillé.

Si l’opérateur économique ne respecte pas le critère de sélection, alors une croix rouge apparait.

Lorsque l’opérateur économique respecte un critère de sélection qui fait appel à des données chiffrées, alors ces dernières sont valorisées. Exemple : chiffre d’affaire, nombre de cadre, ratios.

 

  • Critères de restriction

Il est possible pour un opérateur économique d’indiquer qu’il respecte les critères de restriction, selon certains types de procédure. Il est à noter que l’acheteur n’a pas nécessairement sollicité ce critère puisque le DUME A ne lui permet pas d’indiquer s’il les sollicite.

Depuis la page d’accueil, l’opérateur économique a la possibilité de :

-  Créer un DUME opérateur économique : Cette fonctionnalité permet de créer un DUME opérateur économique à partir d’un formulaire vierge ou bien d’un DUME acheteur. Lors de la création, le DUME est enregistré dans la base de données Service DUME.

Pour créer un DUME, l'opérateur économique doit utiliser soit :

  • Un SIRET
  • Un numéro de TVA intracommunautaire
  • Un numéro de structure hors UE
  • Un RIDET
  • Un numéro Tahiti

- Répondre à un DUME acheteur : Cette fonctionnalité permet de formuler un DUME opérateur économique en partant d’un DUME acheteur. Le DUME créé ne sera pas directement transmis à l'acheteur par l'utilitaire. La réponse à la consultation devra s'effectuer via le profil d'acheteur.

- Visualiser un DUME : Cette fonctionnalité permet de visualiser un DUME opérateur économique à partir d’un identifiant de DUME connu de la base de données ou à partir d’un DUME interopérable au format XML.

- Fusionner un DUME : Cette fonctionnalité permet de fusionner une réponse de DUME (DUME OE) avec un DUME Acheteur. Seuls les critères de sélection sollicités par l’acheteur seront alors conservés.

- Réutiliser un DUME : Cette fonctionnalité permet de créer un DUME opérateur économique à partir d’un identifiant de DUME opérateur économique connu de la base de données ou à partir d’un DUME opérateur économique interopérable au format XML, chargé par l’utilisateur ; afin de bénéficier du préremplissage des champs.

"Créer un DUME" permet de générer un DUME opérateur économique à partir de zéro. Compte tenu du nombre important de champs à renseigner, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de privilégier la fonction "Répondre à DUME", qui permet de créer son DUME opérateur en repartant des seuls critères intéressant l'acheteur, ce qui évite d'avoir à se disperser en répondant à des questions qui n'intéressent pas l'acheteur auquel on souhaite répondre.

Ecran d'accueil DUME OE

Pour créer un DUME, l'opérateur économique doit renseigner soit :

  • Un SIRET
  • Un numéro de TVA intracommunautaire
  • Un numéro de structure hors UE (ce numéro correspond au code pays et les 16 premiers caractères de la raison sociale)
  • Un RIDET
  • Un numéro Tahiti

Ecran de sélection d'un identifiants pour créer le DUME

a)               Partie " Procédure"

L’opérateur économique peut renseigner la procédure en lieu et place de l’acheteur. Le formulaire est similaire à celui proposé à l’acheteur, si ce n’est que les champs n° de SIRET et raison sociale ne sont pas obligatoires.

Ecran de procédure DUME Opérateur économiqueb)                Partie A

La partie A permet de renseigner les données d’identification de l’opérateur économique et de ses représentants, ainsi que le recours éventuel aux capacités d’entités tierces ou à la sous-traitance.

Les données de la partie A sont préremplies automatiquement via API entreprises à partir du SIRET renseigné par l’opérateur économique lors de la création du DUME.

Ecran d'informations concernant l'OE

La partie B correspond aux données administratives du représentant de l’opérateur économique.

Ecran d'informations sur le représentant de l'opérateur économique

La partie C correspond à toutes les entités auxquelles l’opérateur économique aura recours pour justifier qu’il rentre dans les critères de capacité. Il s’agit donc plus concrètement du cotraitant, du sous-traitant ou de toutes autres entités avec lequel l’opérateur économique a une relation (ex : la maison mère, le partenaire commercial qui sans être sous-traitant ou cotraitant ni du même groupe s’engage à prêter une grue ou à faire la livraison…). Cette partie correspond à la partie H du DC2 de la DAJ.

La partie D correspond au DC4 de la DAJ. Les parties F et G du DC4 ne sont toutefois pas portées par le formulaire DUME. Ces parties manquantes permettent à l’acheteur de se prononcer sur l’admission au paiement direct et nécessite la signature de l’acheteur.

Ecran des informations relatives au recours aux capacités d'autres entités

c)              Partie "Exclusion"

Les exclusions permettent à l’opérateur économique d’indiquer qu’il n’est pas concerné par les interdictions de soumissionner prévues par le droit européen et le droit français.

Par défaut, l’ensemble des critères sont cochés sur oui et ne sont pas affichés à l’utilisateur. Il est possible de déplier le contenu des sections lorsque l’opérateur économique répond non à je certifie entrer dans les cas d’interdictions de soumissionner.

Partie Exclusion DUME opérateur économiqueDans le cas où l’opérateur économique répond qu’il est concerné par une interdiction de soumissionner, il doit cocher non. L’ensemble des champs de la partie A, B, C et D s’affichent afin qu’il indique le motif concerné par l’interdiction de soumissionner. Il peut alors détailler les motifs d'exclusion dont il relève et préciser quelles mesures de réhabilitation il a prises pour redevenir admissible à l'attribution d'un marché public.

Ecran des motifs d'exclusion détaillés

d)               Partie "Sélection"

La partie Sélection permet à l’opérateur économique de déclarer qu’il répond aux critères de sélection fixés par l’acheteur.

Dans le cas où l’opérateur économique repart d’un DUME acheteur, seuls les critères de sélection choisis par l’acheteur seront présentés à l’opérateur économique.

/ Partie A, Aptitude

 

DUME OE partie A - Sélection des OE

 

/ Partie B, Capacité économique et financière

Ecran Partie B capacité économique et financière

 

/ Partie C, Capacité techniques et professionnelles

Partie C - Critère de capacités techniques et professionnellesPartie C - Critère de capacités techniques et professionnelles

 

Il existe un autre cas d’utilisation dans lequel l'acheteur demande à l’opérateur économique de se référer au règlement de consultation. L’opérateur économique pourra alors déclarer via une coche dite alpha qu’il répond à tous les critères de sélection présents dans ce règlement de consultation.

Indication globale pour tous les critères de sélection e)                Partie V

La partie V s’affiche uniquement dans le cadre des procédures restreintes, des procédures concurrentielles avec négociation, des dialogues compétitifs et des partenariats d'innovation.

Partie 5

f)               Partie VI

La partie VI d’attester sur l’honneur que les éléments renseignés dans le DUME sont exacts. La signature électronique n’est exigée que dans le cas où l’acheteur demande à ce que le DUME soit signé.

Partie 6 - Déclaration finale

g)               Enregistrement du DUME opérateur économique créé

Une fois les données renseignées et le DUME créé, ce dernier détiendra un numéro d’identification composé de 8 caractères et coloré en jaune dans l'illustration ci-dessous.

Une fois enregistré, il est possible de télécharger le DUME au format XML ou XML + PDF. Il est également possible de récupérer le DUME par courriel, en remplissant le champ correspondant. Veuillez noter que le DUME "officiel" est celui qui est fourni au format XML.

 

Cette fonctionnalité permet de formuler un DUME opérateur économique en partant d’un DUME acheteur.

Cette fonctionnalité permet à l’opérateur économique de ne répondre qu’aux critères de sélection fixés par l’acheteur, simplifiant ainsi la phase de réponse.

Après avoir déposé ou indiqué l’identifiant du DUME acheteur, il suffit de compléter le formulaire de la même manière que lors de la création d’un nouveau DUME. La seule différence étant que le formulaire à compléter sera prérempli par les données de l’acheteur et limité aux critères de sélection choisis par celui-ci. Cette option offre un gain de temps considérable dans la complétion du formulaire.

Capture d'écran - Répondre a une DUME A

Cette fonctionnalité permet de visualiser un DUME opérateur économique à partir d’un identifiant de DUME connu de la base de donnée ou à partir d’un DUME interopérable au format XML.

Pour lire un DUME, il suffit de déposer le DUME au format XML sur le bloc "déposez votre DUME" ou bien de saisir son identifiant dans le bloc "saisissez votre identifiant DUME".

Capture d'écran - visualiser un DUME

Le contenu du DUME s'affiche alors dans une fenêtre de lecture (dans un format de lecture plus ergonomique que le format XML).

Dans tous les cas, veuillez noter que le format officiel du DUME reste le format XML. L’opérateur économique doit donc déposer son DUME au format XML sur le profil d’acheteur.

Cette fonctionnalité permet de fusionner une réponse de DUME (DUME OE) avec un DUME Acheteur. Seuls les critères de sélection sollicités par l’acheteur seront alors conservés. Ces DUME peuvent être soit des DUME connus de la base et récupérés via leur identifiant, soit des DUME interopérables au format XML.

Capture d'écran - Fusionner deux DUME

Afin d’activer la fonctionnalité de fusion, l’opérateur économique doit renseigner le numéro d’identifiant ou déposer le fichier XML du DUME A qu’il souhaite fusionner avec son DUME OE. L’opérateur économique devra également renseigner le numéro d’identifiant ou déposer le fichier XML de son DUME OE.

Le DUME complet résultant de la fusion du DUME OE et du DUME A se verra confier un nouveau numéro d’identifiant une fois enregistré dans la base de données Service DUME.

Cette fonctionnalité permet de créer un DUME opérateur économique à partir d’un identifiant de DUME opérateur économique connu de la base de données ou à partir d’un DUME opérateur économique interopérable au format XML, chargé par l’utilisateur ; afin de bénéficier du pré remplissage des champs.

Capture d'écran - Réutiliser un DUME

En appuyant sur le bouton « Suivant », l’opérateur économique peut récupérer le DUME qu’il a créé en saisissant son numéro d’identifiant ou en déposant son fichier XML.

Les données de chaque champs sont récupérées. Elles peuvent être modifiées.

 

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Dernière mise à jour : juillet 12, 2021  

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