FACTURATION éLECTRONIQUE 7
- Déposer une facture unitaire
- Marchés de travaux pour les MOA : points clefs
- Spécifications externes
- Ordonnance relative au développement de la facturation électronique
- Note de service relative à la facturation électronique pour les marchés de travaux
- Instruction relative au développement de la facturation électronique
- Décret relatif au développement de la facturation électronique