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Information

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de traitement des factures électroniques reçues et émises conformément à l'ordonnance no 2014-697 du 26 juin 2014, au décret no 2016-1478 du 02 novembre 2016 et à l'arrêté d'application du 09 décembre 2016 (NORECFM1627978A)

Pièce-jointe -

Dernière mise à jour : juin 13, 2018  

4502    Références Réglementaires, Références Réglementaires., Se Référer Aux Textes Réglementaires, Se Référer Aux Textes Réglementaires.    
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