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En bref

Présentation de Chorus Pro
La solution unique et mutualisée Chorus Pro permet le dépôt, la réception et la transmission :

  • des mémoires de frais de justice,
  • des factures électroniques et
  • des demandes de remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs.

Elle est mise gratuitement à la disposition de tous les types de prestataires de service des établissements publics.

Cet outil est le seul reconnu par la réglementation pour la transmission des factures dématérialisées. Il est accessible en cliquant ici.

Le circuit d’un mémoire de frais de justice
Le schéma ci-dessous (présenté à titre d'information)  synthétise le circuit d'un mémoire de frais de justice. Des retours d'information sont effectués tout au long de l'avancement du traitement du mémoire :

Les prestataires interviennent sur Chorus Pro pour la saisie du mémoire (étape 3 dans le schéma).

Le fonctionnement des structures
Sur Chorus Pro, tous les prestataires, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, sont matérialisés par une « Fiche structure ».

Les mémoires sont nécessairement émis pour le compte d’une structure Chorus Pro qui représente le prestataire de justice : interprète, délégué du procureur, avocat, laboratoire…

Afin d’accéder aux fonctionnalités de dépôt et de gestion des mémoires de frais de justice, il est nécessaire de disposer d’un compte utilisateur rattaché à une structure Chorus Pro.

La gestion des espaces
Les utilisateurs Chorus Pro ont accès à des espaces permettant d’utiliser les différentes fonctionnalités du portail.

Les espaces accessibles sont visualisables sous forme d'onglets via le bandeau situé en haut de la page d’accueil de Chorus Pro.

Bandeau présentant l'espace mémoires de frais de justice

 

Toutes les fonctionnalités liées aux mémoires de frais de justice sont disponibles dans l’espace Mémoires de frais de justice.

En cliquant sur l'espace "Mémoires de frais de justice", vous arriverez sur l'écran suivant :

Présentation de l'espace mémoires de frais de justice

 

La saisie des mémoires s’effectue à partir de l’onglet « Saisir mémoire » de l’espace « Mémoires de frais de justice » :

Ecran présentant la saisie d'un mémoire de frais de justice

Deux options s'ouvrent à vous :

  • Vous disposez déjà d'un compte sur Chorus Pro
  • Vous n'avez pas de compte sur Chorus Pro et n'avez jamais émis de mémoire

 

Vous disposez déjà d'un compte sur Chorus Pro

Il vous suffit de vous connecter sur le site Chorus Pro et de saisir votre mémoire.

La documentation relative à la saisie d'un mémoire est accessible en cliquant ici.

 

Vous n'avez pas de compte sur Chorus Pro et n'avez jamais émis de mémoire

Pour créer un compte sur Chorus Pro afin de pouvoir émettre des mémoires de frais de justice, vous pouvez suivre le guide disponible ici.

Vous pourrez ensuite saisir votre mémoire en utilisant la documentation présente ici.

Pour obtenir de l’assistance dans l’utilisation de Chorus Pro, vous avez 4 possibilités :

  1. Des formations en ligne (webinaire) à destination des prestataires de frais de justice sont régulièrement organisées. L’objectif est de présenter les principes de fonctionnement de Chorus Pro ainsi que les spécificités de l’espace “Mémoires de frais de justice”. Le déroulé comporte une partie théorique et des manipulations dans l’outil (notamment sur la saisie d’un mémoire). Pour prendre connaissance de la prochaine formation, cliquez ici.
  2. Le Livechat permet de communiquer directement avec un technicien en passant par ClaudIA disponible sur l’accueil du portail Chorus Pro  (bouton « Besoin d’aide ? Posez une question ») et en lui demandant une mise en relation avec un conseiller. (Disponible de 8h30 à 18h30 les jours ouvrés)
  3. Utiliser l’assistante virtuelle « ClaudIA » disponible sur l’accueil du portail Chorus Pro  (bouton « Besoin d’aide ? Posez une question »).
  4. Saisir une sollicitation :

Le tutoriel ci-dessous reprend les étapes clés pour saisir un mémoire de frais de justice :

Les frais divers regroupent :

  • les indemnités de mission (repas, hébergement, frais kilométriques),
  • les remboursements de frais de transport (titre de transport, péage…) et
  • les frais d’affranchissement.

Ces frais se calculent au moyen d'un bordereau (appelé "le bordereau récapitulatif des frais divers").

Ce dernier, accessible lors de la saisie d'un mémoire, se présente sous forme d'outil de type tableur et vous permet de renseigner le récapitulatif de vos frais divers.

Ces étapes sont détaillées ici.

Pièce-jointe -

Dernière mise à jour : octobre 28, 2019  

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