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En bref

1.1 Présentation du portail de services Chorus Pro
Depuis le 21/02/2022, l'émission et la gestion de mémoires de frais de justice sont traitées sur le portail de services Chorus Pro

Ce portail présente de nombreux avantages pour vous, prestataires de justice :

  • Un portail unique permet de gérer les factures et mémoires de frais de justice.
  • Vous avez la possibilité d'être habilité sur plusieurs structures avec une seule adresse électronique
  • Vous pouvez transmettre des demandes d’aide "métier" vers les services instruisant les mémoires de frais de justice

Il est mis gratuitement à la disposition de tous les types de prestataires de service des établissements publics.

Cet outil est le seul reconnu par la réglementation pour la transmission des factures dématérialisées. Il est accessible via le lien du portail de services Chorus Pro : https://chorus-pro.gouv.fr

1.2 Le circuit d’un mémoire de frais de justice
Le schéma ci-dessous synthétise le circuit d'un mémoire de frais de justice. Des retours d'information sont effectués tout au long de l'avancement du traitement du mémoire.

Les prestataires interviennent sur Chorus Pro pour la saisie du mémoire (étape 3 dans le schéma).

1.3 Le fonctionnement des structures
Sur Chorus Pro, tous les prestataires, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, sont matérialisés par une « Structure ».

Les mémoires sont nécessairement émis pour le compte d’une structure Chorus Pro qui représente le prestataire de justice : interprète, délégué du procureur, avocat, laboratoire…

 

Afin d’accéder aux fonctionnalités de dépôt et de gestion des mémoires de frais de justice, il est nécessaire de disposer d’un compte utilisateur rattaché à une structure Chorus Pro.

1.4 L'accès à l'application frais de justice
Les utilisateurs du portail de services Chorus Pro ont accès à des domaines permettant d’utiliser différentes applications.

Le domaine « Facturation » comprend les applications en lien, et notamment l’application « Frais de justice » qui permettra le dépôt de mémoire de frais de justice.

En cliquant sur le bouton Accéder de l’application « Frais de justice », une nouvelle page s’ouvre et redirige vers Chorus Pro dont l’application s’appelle « Mémoires de frais de justice ».

Toutes les fonctionnalités liées aux mémoires de frais de justice sont disponibles.

La saisie des mémoires s’effectue à partir de l’onglet « Saisir mémoire ».

Pour bien appréhender le portail de services Chorus Pro, il est recommandé de consulter le guide « Se familiariser avec la navigation sur le portail de services Chorus Pro »

Deux cas sont possibles :

  1. Vous disposez déjà d'un compte sur le portail de services Chorus Pro
  1. Vous n'avez pas de compte sur Chorus Pro et n'avez jamais émis de mémoire

Connectez-vous sur le portail de services Chorus Pro pour saisir votre mémoire.

La page « S’authentifier sur le portail de services Chorus Pro » indique la démarche à suivre.

La documentation relative à la saisie d'un mémoire est accessible sur la page « Saisie et gestion des mémoires de frais de justice ».

Pour créer un compte sur le portail de services Chorus Pro, vous pouvez suivre le guide « Créer un compte utilisateur ».

Vous pourrez ensuite saisir votre mémoire en utilisant la documentation présente sur la page « Saisie et gestion des mémoires de frais de justice ».

Pour obtenir de l’assistance dans l’utilisation de Chorus Pro, vous avez 4 possibilités :

  1. Des formations en ligne (webinaires) à destination des prestataires de frais de justice sont régulièrement organisées. L’objectif est de présenter les principes de fonctionnement de Chorus Pro ainsi que les spécificités de l’espace “Mémoires de frais de justice”. Le déroulé comporte une partie théorique et des manipulations dans l’outil (notamment sur la saisie d’un mémoire). Pour prendre connaissance de la prochaine formation, cliquez sur le page du calendrier des formations « Comment saisir mes mémoires de frais de justice via Chorus pro ».

Les 3 autres possibilités de contacter le support se situent dans la barre supérieure au niveau de « Support », puis « Nous contacter. »

 

  1. Echanger en ligne avec un agent permet de communiquer directement avec un technicien. Les agents répondent directement en ligne du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30.
  2. Discuter avec notre agent virtuel ClaudIA, pour aider dans la résolution des problèmes 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Elle est aussi disponible sur l’ensemble des pages par l’icône ronde en bas à droite.
  3. Envoyer une demande d’aide au support, pour compléter le formulaire 'aide afin d'un agent puisse vous aider à résoudre votre problème et suivre la prise en charge dans votre ticket. La page « Saisir un ticket et suivre son traitement » détaille la procédure.

Le tutoriel ci-dessous reprend les étapes clés pour saisir un mémoire de frais de justice :

Les frais divers regroupent :

  • les indemnités de mission (repas, hébergement, frais kilométriques),
  • les remboursements de frais de transport (titre de transport, péage…) et
  • les frais d’affranchissement.

Ces frais se calculent au moyen d'un bordereau (appelé "le bordereau récapitulatif des frais divers").

Ce dernier, accessible lors de la saisie d'un mémoire, se présente sous forme d'outil de type tableur et vous permet de renseigner le récapitulatif de vos frais divers.

Les étapes sont détaillées dans la page « Prestataires de frais de justice : comment déclarer les frais de déplacement et d’affranchissement ».

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Dernière mise à jour : septembre 14, 2022  

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