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Vers un accès simplifié aux marchés publics

Pouvoir prendre connaissance de tous les appels d’offres publics ouverts à partir d’un unique point d’entrée, ne plus avoir à jongler entre ses mots de passe pour accéder aux différentes plateformes de candidature aux marchés publics, cesser de se ruiner en achat de signatures électroniques à validité restreinte : autant de perspectives qui s’apprêtent à devenir réalité grâce au « Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique » (PTNCP).

 

L’AIFE s’engage aux côtés de la DAJ (Direction des Affaires Juridiques des Ministères Financiers) et de la DAE (Direction des Achats de l’Etat) pour développer, dès 2020, de nouvelles solutions rendant l’accès aux marchés publics plus simple et plus efficace pour les entreprises, et facilitant la standardisation des processus de candidature à travers la mise en place d’outils partagés à tous les acteurs du processus.

 

D’ici le deuxième semestre 2020, les premiers bénéfices pour les entreprises devraient être sensibles avec l’ouverture d’un nouveau service de signature électronique gratuite.

 

A plus long terme, ce projet devrait permettre de rendre interopérables les profils d’acheteur avec les autres systèmes d’information (SI) de la chaîne de la commande publique (ex : gestion financière, contrôles, archivage) et de développer une nouvelle économie des marchés publics, devenue entièrement numérique, capitalisant sur la donnée, plus sûre et plus performante en matière d’achats.

 

Pour en savoir plus sur l’avancement du projet, continuez à suivre notre Newsletter Chorus Pro.

Illustration article bilan 2019

Bilan 2019 de l'activité sur Chorus Pro

2019 a été une année marquée par une forte activité ainsi que de nombreuses nouveautés sur Chorus Pro !

Nous vous proposons de revenir sur les éléments clés de cette année 2019.

 

L'activité principale de Chorus Pro, la dématérialisation des factures :

Première donnée marquante, le nombre de factures sur Chorus Pro a connu une nette augmentation entre 2018 et 2019 : on constate un passage de 27 418 436 factures émises en 2018 à 45 616 095 factures émises en 2019.

 

nombre de factures entre 2018 et 2019

 

Ceci s'explique notamment par la bonne adhésion à Chorus Pro des Grandes Entreprises et des Entreprises de Taille Intermédiaire, ainsi que l’arrivée massive des PME sur Chorus Pro et une bonne anticipation des micro entreprises.

A titre d’exemple, pour les services de l’État, le taux de dématérialisation s'établit à 67 % :

  • 91 % pour les Grandes Entreprises
  • 84 % pour les Entreprises de Taille Intermédiaire
  • 54 % pour les Petites, Moyennes, et Très Petites Entreprises

 

Les factures marchés de travaux ont connu une augmentation très impressionnante, avec plus de 400 000 factures envoyées, soit 7 fois plus qu'en 2018.

 

Factures marchés de travaux

 

737 739 utilisateurs sur la plateforme en 2019, soit une augmentation de 47% par rapport à 2018.

 

 

Les nouveautés 2019 de Chorus Pro

L'AIFE a été très sensible aux retours des utilisateurs de Chorus Pro. Ainsi, tout au long de l'année, la plateforme a connu des évolutions, telles que la refonte de la charte graphique, la simplification du dépôt des factures et de nouvelles fonctionnalités destinées aux gestionnaires de structures (duplication des droits d'un utilisateur et rattachement d'un utilisateur à plusieurs structures).

En outre, afin d'améliorer l'assistance aux utilisateurs, ClaudIA l’assistance virtuelle, a été dotée de nouvelles fonctionnalités et d’une meilleure ergonomie. Elle a ainsi pu répondre à 80% des demandes des utilisateurs en 2019, ce qui représente 679 675 sollicitations. Les opérateurs du support technique, qui traitent quant à eux 20% des demandes restantes, ont pris en charge 177 572 sollicitations.

Capture d'écran illustrant une conversation avec ClaudIA

 

L'AIFE à la rencontre des utilisateurs

Les experts AIFE animent des ateliers de présentation de Chorus Pro dédiés au secteur public et au secteur privé en fonction de vos besoins.

2019 a été une année riche en déplacement :

  • Environ 40 ateliers en présentiel
  • Près de 2200 personnes rencontrées.

carte tour france

 

Une offre d’accompagnement gratuite et variée s’adaptant à tous les publics

L’AIFE accompagne gratuitement les entreprises et les entités publiques dans leur utilisation de Chorus Pro.
L’AIFE propose 3 types d’accompagnement :

1. Un accompagnement à travers nos formations gratuites en ligne (webinaires)

87 sessions de formations en ligne (webinaires) avec nos experts ont pu permettre à 6 944 participants d'utiliser Chorus Pro et l'ensemble de ses fonctionnalités.

participants sessions

 

 

2. Un accompagnement via des classes virtuelles

En 2019, l’AIFE a mis en place des classes virtuelles afin d’accompagner, en groupes restreints, des utilisateurs aux besoins spécifiques.

601 personnes se sont inscrites à l’une ou à plusieurs de nos 96 classes virtuelles réparties en deux parcours :

  • Dépôt des factures en format PDF directement sur le portail
  • Dépôt de factures dans le cadre des marchés de travaux (fournisseurs titulaires de marchés ou maîtrises d’œuvre)

 

Ce type d’accompagnement a particulièrement profité aux PME et aux micro entreprises.

Participants aux classes virtuelles par typologie d'entreprises

 

3. Un accompagnement individualisé pour bénéficier d’un suivi ciblé

Un total de 59 entreprises et entités publiques ont pu bénéficier d’un accompagnement individualisé et personnalisé s’adaptant à leurs problématiques et à leurs besoins particuliers.

 

 

 

image des webinaires du mois d'aout

Les formations en ligne du mois de septembre

Inscrivez-vous gratuitement aux prochains rendez-vous du mois de septembre en cliquant sur l’un des liens suivants :

 

Les webinaires du 10 septembre et du 24 septembre dédiés aux fournisseurs vous montreront comment :

  • Créer un compte sur Chorus Pro (prérequis, procédures et conseils)
  • Déposer une facture au format PDF et saisir des factures sur le portail
  • Traiter une facture

 

Des webinaires consacrés aux marchés de travaux auront lieu :

 

Le webinaire du 18 septembre dédié aux prestataires de justice a pour objectif de présenter :

  • Les principes de fonctionnement de Chorus Pro
  • Les spécificités de l'espace "Mémoires de frais de justice"

 

Le webinaire du 06 septembre expliquera comment gérer son projet de raccordement pour les fournisseurs et développera les points suivants:

  • Élaborer un calendrier prévisionnel de raccordement à Chorus Pro
  • Collecter les paramètres de facturation des clients publics
  • Le fonctionnement du raccordement EDI
  • Le protocole de raccordement EDI

 

Le webinaire du 18 septembre dédié au DUME (Document Unique de Marché Européen), qui s'adresse en priorité aux entreprises, vous montrera comment :

  • Répondre à des consultations publiques avec le e-DUME
  • Gagner du temps dans les réponses des appels d'offres publics dématérialisés en utilisant le formulaire

 

Le webinaire du 23 septembre dédié aux entités publiques se concentrera principalement sur :

  • La création et la gestion d'un compte utilisateur
  • La gestion d'une fiche structure

 

La seconde partie de la formation en ligne dédiée aux entités publiques qui aura lieu le 30 septembre vous permettra de savoir comment :

  • Rechercher les factures transmises par vos fournisseurs
  • Les traiter
  • Transmettre une facture
  • Suivre le traitement des factures transmises

 

Vous n'êtes pas disponible ce mois-ci ? Retrouvez l'ensemble des formations en ligne gratuites sur la Communauté Chorus Pro.

Le portail Chorus Pro se modernise

Le portail Chorus Pro va s’habiller d’une nouvelle charte graphique dans l'optique de rendre la navigation plus agréable.

Dans le cadre de l'application de la réglementation RGAA (Référentiel général d'accessibilité pour les administrations), les couleurs seront plus contrastées, rendant ainsi les actions des utilisateurs plus visibles et la lecture des informations plus aisée.

Par ailleurs, le temps d’affichage sera réduit pour fluidifier la navigation et réduire l’impact environnemental.

personnes heureuses

 

Rendez-vous dans notre prochaine newsletter pour en savoir plus !

 

Les formations en ligne gratuites du mois de mai

Inscrivez-vous gratuitement aux prochains rendez-vous du mois de mai en cliquant sur l’un des liens suivants :

 

Les webinaires du 09 mai et du 23 mai dédiés aux fournisseurs vous montreront comment :

  • Créer un compte sur Chorus Pro (prérequis, procédures et conseils)
  • Déposer une facture au format PDF et saisir des factures sur le portail
  • Traiter une facture

 

Des webinaires consacrés aux marchés de travaux auront lieu :

 

Le webinaire du 16 mai dédié aux entités publiques se concentrera principalement sur :

  • La création et la gestion d'un compte utilisateur
  • La gestion d'une fiche structure

 

La seconde partie de la formation en ligne dédiée aux entités publiques qui aura lieu le 28 mai vous permettra de savoir comment :

  • Rechercher les factures transmises par vos fournisseurs
  • Les traiter
  • Transmettre une facture
  • Suivre le traitement des factures transmises

 

Le webinaire du 16 mai dédié aux prestataires de justice a pour objectif de présenter :

  • Les principes de fonctionnement de Chorus Pro
  • Les spécificités de l'espace "Mémoires de frais de justice"

 

Le webinaire du 15 mai dédié au DUME (Document Unique de Marché Européen), qui s'adresse en priorité aux entreprises, vous montrera comment :

  • Répondre à des consultations publiques avec le e-DUME
  • Gagner du temps dans les réponses des appels d'offres publics dématérialisés en utilisant le formulaire

 

Vous n'êtes pas disponible ce mois-ci ? Retrouvez l'ensemble des formations en ligne gratuites sur la Communauté Chorus Pro.

visuel rejet de facture

Comment traiter les factures rejetées ?

Depuis la dernière version de Chorus Pro (avril 2019), deux évolutions liées aux factures rejetées ont été mises en œuvre.

Acquittement facilité des factures rejetées et suspendues

L’écran d’acquittement des factures  qui apparaît sur le portail aux utilisateurs habilités n’est plus bloquant pour poursuivre les traitements. Toutefois, tant qu’il reste des factures à acquitter, il apparaît à la connexion suivante.

D’autre part, cet écran affiche de nouveaux champs qui permettent d’avoir une meilleure compréhension sur la facture rejetée.

Les champs ajoutés sont les suivants :

  • Désignation SIRET destinataire
  • Libellé service destinataire
  • Montant TTC
  • Mél contact utilisateur à l’origine du rejet ou de la suspension
  • Coche ‘Acquitté’

 

Traitement des factures rejetées

Comment traiter les factures rejetées ?

Il est possible pour les émetteurs de factures, via le portail ou via API de traiter les factures rejetées. De ce fait, elles disparaissent de l’espace ‘factures à traiter’. La liste de travail est ainsi nettoyée des factures sur lesquelles il n’y  a plus d’action à réaliser.

Dans les écrans de synthèse des espaces ‘Factures émises’ et ‘Factures de travaux’, il est ajouté une coche ‘traitée’. Celle-ci n’est accessible que pour les factures au statut ‘Rejeté’. Il est possible de traiter une facture unitairement ou sur une sélection de factures.

 

Comment afficher les factures rejetées traitées ou non ?

Dans les écrans de recherche des espaces ‘Factures de travaux’ et Factures émises’, au niveau des critères avancés, deux nouveaux champs sont proposés :

  • Afficher les factures rejetées déjà traitées : il est possible de rechercher toutes les factures qui ont été traitées (via l'onglet de synthèse - factures à traiter)
  • Afficher les factures rejetées non traitées : Recherche des factures

 

Comment connaître l’utilisateur qui a traité la facture rejetée ?

Dans le suivi des actions de l’utilisateur ‘Consultation facture’ > ‘Suivi de traitement’, il est tracé l’utilisateur qui a traité la facture.

 

La documentation détaillée de cette évolution est accessible en cliquant ici.

Les formations en ligne gratuites du mois d'avril

Inscrivez-vous gratuitement aux prochains rendez-vous du mois d'avril en cliquant sur l’un des liens suivants :

 

Les webinaires du 4 avril et du 25 avril dédiés aux fournisseurs vous montreront comment :

  • Créer un compte sur Chorus Pro (prérequis, procédures et conseils)
  • Déposer une facture au format PDF et saisir des factures sur le portail
  • Traiter une facture

 

Des webinaires consacrés aux marchés de travaux auront lieu :

 

Le webinaire du 15 avril expliquera comment gérer son projet de raccordement pour les fournisseurs et développera les points suivants:

  • Élaborer un calendrier prévisionnel de raccordement à Chorus Pro
  • Collecter les paramètres de facturation des clients publics
  • Le fonctionnement du raccordement EDI
  • Le protocole de raccordement EDI

 

Vous n'êtes pas disponible ce mois-ci ? Retrouvez l'ensemble des formations en ligne gratuites sur la Communauté Chorus Pro.

Les rencontres de l'AIFE

Des questions à poser sur l’utilisation de Chorus Pro ? L’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE)  se déplace pour y répondre.

L’AIFE intervient dans le cadre des manifestations organisées par ses partenaires externes (fédérations et syndicats professionnels, collectivités…), afin de participer à l’une de ces sessions, rapprochez-vous de l’organisateur, vous trouverez l’information, cliquez ici.

Si vous souhaitez organiser une présentation Chorus Pro par un expert de l’AIFE, veuillez remplir le formulaire de demande ici.

 

Voici nos prochains rendez-vous du mois d'avril :

  • Toulouse le 04/04, en partenariat avec la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de la Haute Garonne
  • Dammarie-les-Lys 18/04, en partenariat avec la Fédération Française du Bâtiment Ile-de-France Est
Réunion en régie publicataire

Chorus Pro et les régies publicitaires

En tant que mandataires des annonceurs au sein d'un marché de l’espace publicitaire, les agences médias héritent de l’obligation de réception des factures dématérialisées à laquelle est soumis les annonceurs publics.

Elles doivent donc être en capacité de recevoir via Chorus Pro les factures émises par les différentes régies publicitaires.

Vous trouverez ci-après les informations à retenir ainsi que les modes opératoires  à mettre en place pour la réception de ces factures.

 

Les acteurs du processus

  • L’Annonceur (entité publique) qui est à l’origine de la campagne de communication et qui en est le donneur d’ordre
  • L’Agence Média (entité privée) qui a pour mission de conseiller l’annonceur sur sa stratégie publicitaire et qui est souvent mandatée auprès de la Régie Publicitaire pour opérer l’achat d’espace pour le compte de l’Annonceur.
  • La Régie Publicitaire (entité privée) qui commercialise les espaces publicitaires des supports qu’elle a en régie.

 

La solution mise en place dans Chorus Pro

A la demande de l’association  de l’interprofession publicitaire EdiPub, une expérimentation sur la transmission des factures des supports média vers l’annonceur public  a été menée sur l’année 2018 via Chorus Pro.

La solution testée et validée pendant cette expérimentation consiste à permettre à un gestionnaire de l’Agence Média  d’accéder à Chorus Pro via un service dédié à la réception des factures. Ce service doit être  créé au sein d’un SIRET de l’annonceur, selon 2 modalités possibles :

  • un seul SIRET de réception pour tout type de facture avec création de services pour les agences média (1 service par agence, cf. nomenclature GLN en annexe des modes opératoires)

 

Processus d'échange siret unique/service dédié aux factures de régie

 

  • un SIRET dédié aux factures de la régie avec création de services pour les agences média (1 service par agence, cf. nomenclature GLN en annexe des modes opératoires)

NB : les ministères et services de l’Etat utiliseront uniquement cette deuxième modalité.

Processus d'échange siret unique/service dédié aux factures de régie

 

Dans Chorus Pro, l’utilisateur de l’agence média sera rattaché à une structure de l’annonceur public afin de pouvoir réceptionner les factures émises par la régie publicitaire.

Cette modélisation, permet de mettre en œuvre l’obligation légale et maintenir l’étanchéité de périmètre entre toutes les factures reçues.

Les factures reçues pour une entité publique et les factures reçues dans le cadre d’un marché publicitaire – qui doivent être gérées uniquement par les utilisateurs de la régie publicitaire.

Les bonnes pratiques pour la mise en œuvre de la solution :

  • Indiquer, dès l’attestation de mandat, les informations nécessaires à la facturation via Chorus Pro : SIRET, code service, numéro d’engagement (commande)
  • Modifier les libellés des SIRET dédiés à la réception exclusive des factures de régie afin d’éviter la transmission par d’autres fournisseur sur ce SIRET. Vous pouvez utiliser par exemple : « Réservé aux marchés de régie publicitaire ([Annonceur])»
  • Créer les services en respectant la nomenclature proposée: chaque agence à son propre code, il sera identique au sein de chaque structure annonceur. Cette nomenclature peut également être utilisée pour ajouter des règles d’exclusion dans le système de gestion des entités publiques, raccordée en EDI ou API. En effet, dans la mesure où ces factures seront gérées et payées par l’agence média, elles ne doivent pas arriver dans le SI de l’annonceur.

 

La documentation disponible 

Afin de faciliter la mise en œuvre de la réception des factures de régie publicitaire, vous trouverez sur la Communauté Chorus Pro :

  • Le mode opératoire pour le traitement des factures en régie lorsque l’annonceur est une entité publique relevant du périmètre État
  • Le mode opératoire pour le traitement des factures en régie lorsque l’annonceur est une entité publique relevant du périmètre hors État (collectivités, établissements publics…)
  • Les spécifications externes de Chorus Pro mises à jour
  • Un modèle d’attestation de mandat est inséré dans chaque mode opératoire.
Les évolutions Chorus Pro

Gestion des évolutions de Chorus Pro – Finalisation du troisième cycle

Le troisième cycle des évolutions a été finalisé lors de l’IPM du 13 mars 2019.  Des axes d’améliorations ont  été proposés. Dans ce cadre, le processus de gouvernance des évolutions a été revu selon le principe suivant :

Le cycle des évolutions Chorus PRO devient un processus continu sur l’année.

In fine, l’Instance de Pilotage Mutualisé (IPM) se tient pour définir quelles seront les évolutions mises en œuvre dans les livraisons à venir.

 

Les ateliers thématiques retenus pour le cycle 2019/2020 sont :

  • Facture de travaux
  • Flux entrants et flux pivot

 

Les évolutions actées dans le troisième cycle

 

Espace engagement :

Un espace engagement est aujourd'hui disponible dans Chorus Pro pour permettre aux fournisseurs de consulter les engagements juridiques émis par les services de l'Etat.

 

Une étude a été réalisée pour étendre cet espace aux engagements des entités publiques hors état. Lors de cet IPM, il a été décidé :

  • la mise en place d’un référentiel engagement ouvert à toutes les structures publiques
  • la création d’API pour qu’une structure publique puisse transmettre ses engagements
  • l’ouverture d’un espace ‘Engagement émis’ pour qu’une structure publique puisse consulter/créer ses engagements.
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