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Le chiffre du mois

Le nombre de factures envoyées et traitées par Chorus Pro continue de croître puisque la tendance 2024 est en croissance par rapport à l’année 2023, qui avait pourtant vu battre le record de factures traitées dans Chorus Pro avec au final, rappelons-le, 77,8 millions de factures reçues par Chorus Pro en 2023.

 

En effet à fin août 2024, Chorus Pro a déjà reçu et traité 52,1 millions de factures contre 49,2 en 2023, soit environ 6% de croissance.

Allemagne : Une situation contrastée en matière de facturation électronique B2G selon les Länder

 

Allemagne : Une situation contrastée en matière de facturation électronique B2G selon les Länder

Longtemps en retrait par rapport à de nombreux autres pays européens comme la France, la Pologne, la Belgique ou l’Italie, l’Allemagne a tardé à adopter la facturation électronique. Malgré une accélération notable ces dernières années, la facturation électronique n’y est toujours pas obligatoire, ce qui laisse le pays encore largement en retard par rapport à la majorité de ses voisins. Toutefois, la situation évolue, et l'Allemagne pourrait bien combler son retard dans les années à venir.

C’est seulement en avril 2017 que l’Allemagne a introduit sa première loi relative à la facture électronique. À l’instar de la France, elle a d’abord choisi de cibler les transactions entre le secteur public et ses fournisseurs (B2G). Cependant, en raison du caractère fédéral du pays, les modalités d’application varient en Allemagne d’un Land à l’autre. En effet, bien que la loi nationale impose la réception des factures électroniques B2G à toutes les entités publiques, sa mise en œuvre concrète, et en particulier l’obligation d’émettre ces factures sous format électronique, relève de la responsabilité de chaque Land. Ces derniers sont libres, par exemple, de développer leur propre plateforme de facturation électronique.

À ce jour, seulement six des seize Länder ont déjà rendu obligatoire l’envoi de factures électroniques B2G. En Rhénanie-Palatinat, cette obligation entrera en vigueur le 1er avril 2025. Dans les autres Länder, l’envoi de factures électroniques B2G demeure facultatif pour l’instant.

Bien que la facturation électronique soit partiellement obligatoire dans le cadre des transactions B2G, tant au niveau national que fédéral, cela n'est pas encore le cas pour les transactions interentreprises (B2B), dont l’adoption se fera progressivement au cours des prochaines années.

Une évolution rapide avec un objectif pour 2028

La situation va rapidement évoluer. Le 22 mars 2024, le Conseil fédéral allemand a approuvé une loi qui introduit l'obligation de la facturation électronique B2B. À partir du 1er janvier 2025, les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques, tandis que l’obligation d’envoyer des factures électroniques interentreprises entrera en vigueur le 1er janvier 2027, mais concernera uniquement les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel excède 800 000 euros. Enfin, d’ici janvier 2028, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises allemandes, quelle que soit leur taille, tant en émission qu’en réception.

Concernant les formats de factures, l’Allemagne a aligné sa législation sur la norme européenne EN16931, en adoptant les syntaxes officielles UBL et CII XML. D’autres formats, tels que ZUGFeRD (l’équivalent allemand de Factur-X) et Peppol, seront également acceptés, sous réserve de certaines contraintes techniques.

 

Pour en savoir plus – sources d’information

https://sovos.com/fr/tva/regles-fiscales/facturation-electronique-allemagne/

https://nymus.be/fr/facturation-electronique-en-allemagne/

https://edicomgroup.com/electronic-invoicing/germany

Chorus Pro : Renforcement de la sécurité

 

Depuis le 18 septembre 2024, le portail Chorus Pro a introduit la double authentification pour renforcer la sécurité des comptes utilisateurs. Ce système repose sur l’ajout d’un deuxième facteur d'authentification en complément du mot de passe.

Lors de sa première connexion, après avoir renseigné le mot de passe, un code de sécurité temporaire est automatiquement généré et envoyé sur son adresse mail de connexion afin d’être saisi sur Chorus Pro. D’où l’importance de vérifier que cette adresse mail de connexion est bien valide et accessible.

Cependant, pour les connexions suivantes, l’utilisation d’une application d'authentification comme Google Authenticator, Microsoft Authenticator ou FreeOTP Authenticator est fortement recommandée, car les codes reçus par e-mail peuvent parfois arriver en retard et devenir invalides. L'application d'authentification permet de générer des codes immédiatement et d’éviter ces désagréments.

Les utilisateurs doivent installer l'une des applications proposées et la relier à leur compte Chorus Pro en scannant un QR code. Ce processus permet de configurer l’application pour générer des codes d'authentification temporaires. À chaque connexion future, ils devront consulter l’application mobile pour obtenir le code à usage unique nécessaire à l’accès à leur compte. Cela garantit une meilleure sécurité, car l'authentification reposera alors sur deux supports distincts.

Une fois configurée, l’application d'authentification deviendra un outil indispensable pour accéder à Chorus Pro, et chaque compte utilisateur ne pourra être associé qu'à une seule application.

Ce dispositif offre une protection supplémentaire contre les tentatives de piratage et assure une sécurité accrue pour l’ensemble des utilisateurs du portail.

Pour en savoir plus sur le mode opératoire lire ici :
https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/chorus-pro-mise-en-oeuvre-de-la-double-authentification/

 

Chorus Pro renforce sa sécurité

Dans un contexte où les fraudes et tentatives d’usurpation d’identité se multiplient sur Internet, Chorus Pro renforce la sécurité de ses utilisateurs en mettant en place la double authentification. Cette nouvelle mesure permet de sécuriser davantage les connexions en associant au mot de passe un second facteur, comme un code temporaire généré par une application mobile. Cette newsletter vous en détaille les modalités pratiques d’utilisation.

 

Par ailleurs, comme à chaque numéro, nous faisons le point sur les évolutions de la facturation électronique en Europe et à l'international. Après le Luxembourg, la Pologne et la Belgique, nous nous intéressons cette fois à l'Allemagne  . La situation y est contrastée selon les Länder en matière de facturation électronique entre la sphère publique et ses fournisseurs (B2G), tandis que le pays accuse un certain retard par rapport à ses voisins sur la facturation électronique interentreprises (B2B), avec un objectif de mise en œuvre fixé à 2028.

 

Cette newsletter est également l’occasion de faire le point à mi-année sur le volume de factures envoyées et traitées par Chorus Pro qui connaît une croissance régulière depuis son lancement.

 

Nous vous souhaitons une excellente lecture de cette lettre d’information et vous encourageons à partager vos remarques et suggestions.

https://www.galileo.finances.gouv.fr/index.php/482366?lang=fr

 

L’équipe éditoriale

 

 

 

 

Les évènements à venir

Les webinaires sur l’utilisation de Chorus Pro (dates et inscriptions) 

Retrouvez les enregistrements des webinaires au niveau des espaces d'inscription des thématiques.

 

  • Comment créer mon compte utilisateur et déposer mes factures sur le portail de services Chorus Pro

     03 octobre

  • Comment saisir  mon mémoire de frais de justice via Chorus Pro

      08 octobre

  • Gérer les structures et les utilisateurs

      10 octobre

  • Gérer les factures de travaux sur le portail de services Chorus Pro pour les MOE

     17 octobre

  • Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les fournisseurs

     14 octobre

Chorus Pro : Implementation of dual authentication

1.      Introduction

Double authentication is a feature that strengthens the security of your accounts by acting as an extra layer of protection if your password is stolen.

This involves adding a second authentication factor to your password to enable you to log in to your account: a temporary code received by email or via a dedicated mobile application, or alternatively by using a security key.

This account security system will be implemented on the Chorus Pro Services Portal from 19 September 2024. All users must now have a second authentication factor.

 

2.      The different step to follow

When you log in for the first time, after entering your password, a temporary security code is automatically generated and sent to your login email address so that it can be entered into Chorus Pro.

For future connections, we recommend that you use an authentication application that will allow you to receive the temporary security code immediately.

The code sent by e-mail has a limited validity period. Depending on the access provider, the email may be received after its validity has expired. A new authentication email would then have to be generated (by accessing the authentication code entry page) when a new connection attempt is made.

Furthermore, the use of two separate media provides better security, so we do not recommend the use of dual authentication modules managed at browser level to obtain an authentication code.

You can now download the authentication application onto your mobile phone.

From 19 September (afternoon), you will be able to declare it in Chorus Pro in order to use it to receive temporary authentication codes.

2.1- Choosing and declaring an authentication application on Chorus Pro (from now on)

We recommend that you install one of the following free authentication applications on your mobile phone to transmit the temporary authentication code:

  • FreeOTP Authenticator
  • Google Authenticator
  • Microsoft Authenticator

To install one of these applications on your phone, go to your mobile phone's ‘application shop’ (e.g. Play Store, App Store, etc.), search for the application by entering its name in the search bar and install it on your mobile phone.

Once installed, the application logo will appear on your phone.

2.2- Declaring my authentication application in Chorus Pro (from 19 September, afternoon)

To declare your authentication application, first connect to Chorus Pro and then access the ‘My authentication factors’ application.

2.2.1-Login to Chorus Pro

  • Enter your account login address and password, then click on ‘Log in’
  • A new screen will ask you for the encrypted authentication code

When you log in for the first time, the code is emailed to your login address and is valid for 10 minutes. If the code is obsolete (validity period exceeded), repeat the connection operation until you reach the authentication code entry screen to generate a new e-mail containing an authentication code.

Mail reception of the encrypted authentication code: AIFE- Chorus Pro authentication service

Enter the code from the e-mail (6 digits) on Chorus Pro.

You are now connected to your Chorus Pro account

2.2.2- Access the add authentication factors functionality

On the login page of your account, click on your first name and surname at the top right of the screen and select « My authentication factors »

You will be redirected to the « Connection settings » screen:

  • Select « Add an application»

This will take you to the screen for adding an application (see below), where you need to follow points (2) and (3)

  • Scan the QR code on Chorus Pro using the application downloaded to your mobile phone,
  • Enter the code provided by the mobile application on Chorus Pro to register it.

2.2.3 -Scan the QR code displayed on Chorus pro and retrieve the encrypted code

Open the authentication application you have chosen and scan the QR code displayed on Chorus pro :

  • If you've chosen Microsoft Autenticator
  • Open the application on your mobile phone
  • Press the + at the top of the mobile application screen
  • Select the type of account you wish to add (Personal account, Business or school account, etc.)
  • Select « Scan a QR code» then scan the QR code displayed on the Chorus pro screen with your mobile phone

You will then see a success message, and the authentication code will be displayed as follows:

  • AIFE- Authentication service
  • Your Chorus Pro account login address
  • 6-DIGIT CODE (example : 821261)

This code is displayed next to a stopwatch and is changed when the stopwatch reaches zero. You must use the current code before the timer reaches zero. If the time limit is exceeded, Chorus Pro will send you an error message when you enter the authentication code. You will then have to use the following encrypted code to connect.

  • If you've chosen Google Authenticator

Open the application on your mobile phone

  • Click on the ‘Add a code’ button
  • Select Scan a QR code
  • The temporary encrypted code is displayed on the screen under the name AIFE-Service d'authentification, (example: 821261)

At the end of the line, a blue circle will shrink, indicating how long the temporary code is valid. When the circle is no longer visible, a new code will appear on the screen. You must use the current code before the circle disappears. If the time limit is exceeded, Chorus Pro will send you an error message when you enter the authentication code, and you will have to use the new code displayed.

  • If you have chosen FreeOTP Authenticator

Open the application on your mobile phone and choose a password if you haven't already done so. You will be asked to add a token.

  • Click on the logo in the middle representing a scan
    • Scan the logo on Chorus pro

  • A new page appears with the login address for your chorus pro account
  • Click on it to display a temporary encrypted code (example: 821261)

A scroll bar below the code indicates how long the temporary code is valid for. You must use the current code before the scroll bar reaches the beginning. If the time limit is exceeded, Chorus Pro will send you an error message after you have entered the authentication code. You will need to request a new code by clicking on your connection address again.

2.2.4 Enter the single-use code provided in the authentication application on Chorus Pro

  • Enter the code provided by the mobile authentication application on Chorus Pro.
  • You can also give a name to the telephone device on which the authentication application is installed (e.g. Tel x dedicated to Chorus Pro).
  • Click on the Add application button

The following screen is displayed to confirm that authentication via your mobile phone has been set up correctly.

You can then return to the Chorus Pro Service Portal login page

2.2.5 Connect to Chorus Pro using the authentication code provided by your mobile application

On the Chorus Pro login page, log in using your password and the temporary code provided to you via the mobile authentication application.

Once you have registered an application linked to your user account, you will need to consult your mobile application to retrieve the code required for each connection. This code is generated automatically in the mobile application as soon as you access the Chorus Pro authentication code entry page.

Each user account can only be linked to one authentication application.

Chorus Pro : mise en œuvre de la double authentification

1. Introduction

La double authentification, est une fonctionnalité qui permet de renforcer la sécurité de vos comptes en agissant comme une protection supplémentaire en cas de vol de votre mot de passe.

Il s’agit donc d’ajouter à votre mot de passe un deuxième facteur d’authentification vous permettant de vous connecter à votre compte : un code temporaire reçu par courriel ou via une application mobile dédiée, ou alternativement par utilisation d’une clef de sécurité.

Ce dispositif de sécurisation des comptes est mis en place sur le Portail de Services Chorus Pro à compter du 18 septembre 2024. Tout utilisateur doit donc désormais disposer d’un deuxième facteur d’authentification.

 

2. Les différentes étapes à suivre

Lors de votre première connexion, après avoir renseigné votre mot de passe, un code de sécurité temporaire est automatiquement généré et envoyé sur votre adresse mail de connexion afin d’être saisie sur Chorus Pro.

Pour vos connexions ultérieures, nous vous préconisons d’utiliser une application d’authentification qui vous permettra de recevoir le code de sécurité temporaire de façon immédiate.

En effet, le code transmis par mail a une durée de validité limitée. Selon les fournisseurs d’accès, la réception du mail peut être postérieure à sa limite de validité. Il faudrait alors générer un nouveau mail d’authentification (en accédant à la page de saisie du code d’authentification) lors d’une nouvelle tentative de connexion.

Par ailleurs, l'utilisation de deux médias distincts permet une meilleure sécurité. Par conséquent, nous ne conseillons pas l'utilisation des modules de double authentification gérés au niveau des navigateurs pour obtenir un code d'authentification.

Vous pouvez d’ores et déjà télécharger l’application d’authentification sur votre téléphone mobile.

A partir du 18 Septembre ( après-midi ), vous pourrez la déclarer dans Chorus Pro afin de l’utiliser pour recevoir les codes temporaires d’authentification.

 

2.1 Choisir et déclarer une application d'authentification sur Chorus Pro (dès maintenant)

Nous vous préconisons d’installer sur votre téléphone mobile une des applications d’authentification gratuites suivantes pour la transmission du code d’authentification temporaire :

  • FreeOTP Authenticator
  • Google Authenticator
  • Microsoft Authenticator

Pour installer l’une de ces applications sur votre téléphone, rendez-vous sur le « magasin d’applications » de votre téléphone portable (ex : Play Store, App Store …), recherchez l’application en saisissant son nom dans la barre de recherche et installez-la sur votre téléphone mobile.

Une fois installée, le logo de l’application apparait sur votre téléphone.

2.2- Déclarer mon application d’authentification dans Chorus Pro (à partir du 18 Septembre, après-midi)

Pour déclarer votre application d’authentification, il faut en premier lieu vous connecter sur Chorus Pro puis accédez à l’application « Mes facteurs d’authentification »

2.2.1-Connectez-vous sur Chorus Pro

  • Saisissez l’adresse de connexion de votre compte et le mot de passe, cliquer sur « Se connecter »
  • Un nouvel écran vous demande le code d’authentification chiffré

Lors de cette première connexion, le code est reçu par mail sur votre adresse de connexion, il est valide pendant 10 minutes. Si le code est obsolète (délai de validité dépassé), recommencez l’opération de connexion jusqu’à l’écran de saisie du code d’authentification pour générer un nouveau mail comportant un code d’authentification.

 

Mail de réception du code chiffré d’authentification AIFE- Service d’authentification Chorus Pro :

Saisissez sur Chorus Pro le code présent sur le mail (6 chiffres) :

Vous êtes dès lors connecté à votre compte Chorus Pro.

 

2.2.2- Accédez à la fonctionnalité d’ajout des facteurs d’authentification

Sur la page d’accueil connectée de votre compte, il faut cliquer sur votre nom prénom en haut à droite de l’écran et sélectionner « Mes facteurs d’authentification »

 

Vous êtes redirigé sur l’écran des « Paramètres de connexion » :

  • Sélectionner « Ajouter une application»

 

Vous accédez alors à l’écran d’ajout d’une application (voir ci-dessous) dans lequel il faudra suivre les points (2) et (3).

  • Scanner le QR code présent sur Chorus Pro avec l’application téléchargée sur votre téléphone mobile puis,
  • Saisir le code fourni par l’application mobile sur Chorus Pro pour l’enregistrer.

2.2.3 -Scanner le QR code affiché sur Chorus pro et récupérer le code chiffré

 

Ouvrez l’application d’authentification que vous avez choisie et scanner le QR code affiché sur Chorus pro :

 

Si vous avez choisi Microsoft Autenticator 

  • Ouvrez l’application présente sur votre téléphone mobile
  • Appuyez sur le + présent en haut de l’écran de l’application mobile
  • Sélectionner le type de compte que vous souhaitez ajouter (Compte personnel, Compte professionnel ou scolaire …)
  • Sélectionner « Scanner un code QR» puis scanner le QR code affiché sur l’écran Chorus pro avec votre téléphone mobile

 

Vous rencontrez alors un message de réussite, le code d’authentification est affiché comme suit :

  • AIFE-Service d’authentification
  • Adresse de connexion de votre compte Chorus Pro
  • CODE A 6 CHIFFRES (exemple : 821261)

Ce code est affiché à côté d’un chronomètre et est modifié lorsque ce dernier arrive à zéro. Vous devez utiliser le code en cours avant que le chronomètre n’arrive à zéro. Si le délai est dépassé, Chorus Pro vous renvoie un message d’erreur lors de la saisie du code d’authentification, vous devrez alors utiliser le code chiffré suivant pour vous connecter.

 

  • Si vous avez choisi Google Authenticator

Ouvrez l’application présente sur votre téléphone mobile

  • Cliquer sur le bouton « Ajouter un code »
  • Sélectionner Scanner un QR code
  • Le code chiffré temporaire s’affiche à l’écran sous le nom AIFE-Service d’authentification, (exemple: 821261)

En fin de ligne, un rond bleu se réduit, vous indiquant ainsi la durée de validité du code chiffré temporaire. Lorsque le rond n’est plus visible, un nouveau code chiffré apparait à l’écran. Vous devez utiliser le code en cours avant que le rond ne disparaisse. Si le délai est dépassé, Chorus Pro vous renvoie un message d’erreur lors de la saisie du code d’authentification, il faudra utiliser le nouveau code affiché.

 

  • Si vous avez choisi FreeOTP Authenticator

Ouvrez l’application présente sur votre téléphone mobile et choisissez un mot de passe si ce n’est pas déjà fait. On vous propose d’ajouter un jeton.

  • Cliquant sur le logo du milieu représentant un scan
    • Scanner le logo présent sur Chorus pro

  • Une nouvelle page s’affiche avec l’adresse de connexion de votre compte chorus pro
  • Cliquez dessus pour afficher un code chiffré temporaire (exemple: 821261)

Une barre de défilement sous le code indique la durée de validité du code temporaire. Vous devez utiliser le code en cours avant que la barre de défilement n’arrive au début. Si le délai est dépassé, Chorus Pro vous renvoie un message d’erreur après la saisie du code d’authentification, il faudra demander un nouveau code en cliquant une nouvelle fois sur votre adresse de connexion.

2.2.4 Saisir sur Chorus Pro le code à usage unique fourni dans l’application d’authentification

  • Saisissez sur Chorus Pro le code fourni par l’application d’authentification mobile.
  • Vous pouvez également donner un nom à l’appareil téléphonique sur lequel est installé l’application d’authentification (exemple : Tel x dédié Chorus Pro)
  • Cliquer sur le bouton Ajouter l’application

L’écran suivant s’affiche afin de confirmer que l’authentification via votre téléphone mobile est bien configurée.

Vous pouvez dès lors revenir sur la page de connexion su Portail de service Chorus Pro

 

2.2.5 Se connecter sur Chorus Pro avec le code d’authentification fourni par votre application mobile

Sur la page de connexion de Chorus Pro, connectez-vous avec votre mot de passe et le code temporaire qui vous sera fourni par l’intermédiaire de l’application d’authentification mobile.

A partir du moment où vous aurez enregistré une application reliée à votre compte utilisateur, vous devrez, pour chaque connexion, consulter votre application mobile pour récupérer le code demandé. Ce code est généré automatiquement dans l’application mobile dès que vous accédez à la page de saisie du code d’authentification sur Chorus Pro.

Chaque compte utilisateur ne peut être lié qu’à une seule application d’authentification.

 

3. Questions fréquemment posées

- Nous utilisons une adresse générique pour nous connecter, comment faire avec la double authentification ?
Il est nécessaire de créer un compte Chorus Pro  pour chaque  utilisateur afin de recevoir le  code  d'authentification chiffré sur son adresse de connexion.Par la suite chaque compte pourra déclarer une application d’authentification pour les recevoir .

- J’ai plusieurs comptes, comment gérer la double authentification ?
Il faudra  déclarer votre application d'authentification  pour chacun des comptes dans Chorus Pro. Une seule application d'authentification est nécessaire pour tous vos comptes .

Est-il possible de télécharger un générateur de codes sur notre navigateur pour la double authentification ?
Vous pouvez le faire, mais pour plus de sécurité, nous vous recommandons d'utiliser deux supports distincts pour gérer la double authentification (par exemple, un téléphone et un ordinateur).

Webinaire Chorus Pro

Les webinaires sur l’utilisation de Chorus Pro (dates et inscriptions) 

Retrouvez les enregistrements des webinaires au niveau des espaces d'inscription des thématiques.

Les thématiques que nous traiterons en juin :

  •  Comment créer mon compte utilisateur et déposer mes factures sur Chorus Pro

                                                                        06 juin

  • Gérer les structures et les utilisateurs

                                                                      10 juin

  • Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les Fournisseurs

                                                                     18 juin

  • Comment saisir mon mémoire de frais de justice via Chorus Pro ?

                                                                    13 juin

  • Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les MOE

                                                                    20 juin

 

Chorus Pro renforce sa sécurité

A l’heure où les fraudes et tentatives d’usurpation d’identité se multiplient sur Internet, les modalités de connexion à Chorus Pro vont très prochainement évoluer. Une double authentification, pratique de plus en plus répandue, sera ainsi mise en place. Il est donc primordial de vous y préparer dès à présent.

Pour que cette mise en place puisse se dérouler de façon fluide, il est essentiel que l’adresse mail utilisée pour se connecter à Chorus Pro soit valide et accessible par son utilisateur. Voici comment mettre à jour cette adresse mail si nécessaire.

Chorus Pro est également utilisé pour des fonctionnalités spécifiques, au-delà de l’usage premier de la facturation électronique pour les fournisseurs du service public :

Cette newsletter est aussi l’occasion de faire le point sur les réformes de la facturation électronique ailleurs en Europe et à l’international. Après le Mexique, le Luxembourg ou la Pologne, ce numéro propose un focus sur la situation en Belgique.

Nous vous souhaitons une excellente lecture de cette lettre d’information et vous encourageons à partager vos remarques et suggestions.

 

 

 

 

 

 

Chorus Pro : renforcement de la sécurité pour lutter contre la fraude

Les modalités de connexion à votre compte Chorus Pro seront amenées à évoluer à l’automne 2024 avec la mise en place de la double authentification. L’authentification renforcée est d’ores et déjà obligatoirement appliquée pour les connexions aux espaces bancaires en ligne et aux achats sur Internet en vertu de la réglementation européenne DSP2 (2ème directive sur les services de paiement).

En quoi consiste la double authentification ?

Actuellement, le mot de passe de votre compte utilisateur Chorus Pro sert d’unique preuve d’identité pour pouvoir vous connecter. Dans le cadre de la double authentification, une deuxième preuve d’identité vous sera demandée pour accéder à votre compte (exemple : renseigner un code transmis par téléphone en plus de votre mot de passe).

Une application TOTP est utilisable comme moyen d’authentification en complément d’une autre solution d’authentification (login/mot de passe).

On parle alors d’authentification à 2 facteurs ou double authentification.

L’application TOTP doit être installée sur votre smartphone et appairée avec votre compte pour générer un code.

Il suffit ensuite de reporter le code généré par l’application sur l’écran de connexion pour vous connecter.

De nombreuses applications gratuites existent sous Android ou IOS :

Google Autheticator,

Free OTP,

AndOTP,

Microsoft Authenticator,

OTP Auth,

Aegis Authenticator,

2FA Authenticator (2FAS)

...

Important : Veillez à en télécharger une depuis le site officiel de GOOGLE (Google PLAY) ou d’APPLE (APP STORE) et à la mettre à jour régulièrement

La mise en place de cette nouvelle méthode d’authentification vise à renforcer la sécurité de l’accès aux comptes utilisateurs et à réduire les risques d’usurpation d’identité ou de fraude.

Le passage à la double authentification nécessitera que votre adresse mail de connexion renvoie sur une boîte mail existante et à laquelle vous avez accès : un mail vous sera en effet transmis à cette adresse.

Dans le cas contraire, nous vous invitons à mettre à jour dès que possible votre adresse mail de connexion. Comment modifier son adresse de connexion ? Consultez notre article dédié pour en savoir plus.

 

DémaTIC : point de situation sur la campagne des remboursements au titre de l’année 2023

Nous vous avons annoncé dans notre précédente lettre d’information l’ouverture des dépôts des demandes de remboursement des accises sur les produits énergétiques et les gaz naturels pour les achats effectués en 2023. Le dépôt de ces demandes est possible depuis le 1er février 2024. Les personnes réalisant des travaux agricoles et forestiers sont éligibles.

Pour rappel, dans le cadre de la demande déposée au titre de l’année 2023, une demande d’avance est proposée pour les achats effectués en 2024.

Trois mois après l’ouverture de cette campagne de remboursement, environ 80 000 demandes ont été déposées. Près de 70 000 demandes ont fait l’objet d’un paiement.

A titre de comparaison, environ 44 000 demandes ont été déposées trois mois après l’ouverture de la précédente campagne de remboursement en 2023. Environ 39 000 avaient alors fait l’objet d’un paiement.

Introduction de la facturation électronique B2G en Belgique

Comme dans la plupart des pays européens, la Belgique a adopté la facturation électronique suite à la directive européenne 2014/45/UE, qui a établi une équivalence légale entre les factures électroniques et les factures papier.

Contexte réglementaire et initiatives gouvernementales

En Belgique, la mise en œuvre de la facturation électronique B2G (Business to Government) varie selon ses différents niveaux d'administration :

  • Au niveau fédéral, dès 2013, le Conseil des ministres belge a initié un projet pilote similaire au projet Chorus Factures en France, focalisé sur l’obligation de réception de factures électroniques par les entités publiques. Ce projet a mené à la création de la plateforme Mercurius, qui centralise la réception des factures électroniques adressées aux institutions publiques et les rend accessibles à leurs destinataires;
  • Pour la région de Bruxelles- Capitale, les factures électroniques sont devenues obligatoires pour tous les marchés publics passés par les administrations et les organisations publiques de la Région depuis le 1er novembre 2020 ;
  • En Flandre, les autorités ont anticipé la transposition de la directive européenne dès 2014 et ont mis en place des mesures pour généraliser la facturation électronique entrante à l’échelle de la région. Toutes les factures électroniques destinées aux autorités flamandes transitent ainsi par la plateforme Mercurius ;
  • Enfin, en Wallonie, l’obligation d’envoi des factures électroniques B2G à Mercurius ne concerne que les factures supérieures à 3 000 euros HT (depuis le 1er mars 2024, car le seuil de l’obligation était jusque-là de 30 000 euros HT).

D’un point de vue format, Mercurius assure la transmission des factures électroniques, en utilisant la norme Peppol, facilitant ainsi les échanges transfrontaliers de factures.

La généralisation de la facture électronique obligatoire interentreprises en 2026

Le 1er février 2024, le Parlement belge a franchi une étape décisive en adoptant une loi qui rend la facturation électronique obligatoire en Belgique pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.

L’entrée en vigueur de cette réforme est fixée au 1er janvier 2026 pour toutes entreprises, quelle que soit leur taille. À cette date tous les assujettis à la TVA établis en Belgique devront donc être capables à la fois d’émettre et de recevoir des factures électroniques structurées.

Point particulier de la réforme belge, les entreprises disposant d'autres canaux de communication dans le cadre d’échanges EDI déjà existants pourront les maintenir si les deux parties y consentent. Les factures B2C sont quant à elles exclues du champ d'application de cette loi.

À noter que la Belgique est toujours dans l’attente d’une dérogation de l’Union européenne lui permettant d’introduire officiellement l’obligation de facturation électronique interentreprises, dérogation qu’on dû demander (et ont obtenu) d’autres pays européens comme l’Italie ou la France.

Peppol sera la méthode de transmission par défaut et jouera ainsi un rôle central dans le système de facturation électronique en Belgique. Toutefois, les entreprises auront la liberté de choisir si elles le souhaitent d’autres systèmes, à condition que les factures soient conformes à la norme européenne EN16931.Des précisions sont encore attendues sur ce point. Les factures papier et les factures non structurées comme celles en format PDF ne seront-elles plus valides. Un IRM (accusés de réception) permettra également de savoir si la facture a bien été reçue, mais il n’est pas prévu de remontée d’autres statuts que la réception de facture.

Une plateforme d’échanges de factures électroniques existe déjà et est utilisable par les entreprises sur la base du volontariat. Cette plateforme développée par le service fédéral belge « SPF BOSA » a été baptisée Hermes.

En complément de la facture électronique, la réforme belge introduit un système de déclaration électronique de fichiers de TVA (e-reporting) qui sera effectué presque en temps réel. La Belgique a annoncé vouloir sur ce sujet s’aligner sur les orientations de l’Union européenne issues du projet ViDA.  https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/temoignage-de-christiaan-van-der-valk-vp-strategy-and-regulatory-sovos/

 

Pour en savoir plus / sources :

Plateforme MERCURIUS
https://digital.belgium.be/e-invoicing/MercuriusLogin.html?language=FR&nextAction=&nextActionParameters=

E-facture
https://efacture.belgium.be/fr

EDICOM
https://edicomgroup.fr/blog/belgique-rendra-utilisation-facture-electronique-b2b-obligatoire

PAGERO :
https://www.pagero.com/fr/videos/belgique-derniers-developpements-et-comment-s-y-preparer

SOVOS
https://sovos.com/fr/blog/tva/la-belgique-se-rapproche-de-la-facturation-electronique-obligatoire/

 

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