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Actualités

CHORUS PRO : 2021, l’année de tous les records !

La nouvelle année qui débute est aussi l’heure de dresser le traditionnel bilan de l’année qui s’est écoulée.

 

En 2021, le volume de factures dématérialisées traitées par Chorus Pro  a été de plus de 68 millions de factures (contre 54 millions en 2020), soit une croissance annuelle de +25% pour cette seconde année où l’obligation de facturation électronique entre les entreprises et la sphère publique s’appliquait pleinement.

Cette croissance se retrouve tous les mois de l’année 2021, avec un record en décembre avec plus de 6,7 millions de factures traitées.

Depuis l’ouverture du service début 2017, ce sont donc désormais plus de 200 millions de factures dématérialisées qui ont été traitées par Chorus Pro.

En 2021, ce ne sont pas moins de 730 000 entreprises qui ont envoyé au moins une facture à la sphère publique, via Chorus Pro. La moitié des factures ont été envoyées en EDI, principalement par les grandes entreprises et les ETI. 14% l’ont été en mode API, à travers un progiciel de gestion notamment, et 36% en mode portail, en majorité par les PME et les TPE.

Par ailleurs, la principale évolution en matière de format concerne le format factur-x. Il est celui qui progresse le plus, de très loin, en passant de moins de 1% à plus de 2% des factures, soit de 400 000 à plus du double, plus de 900 000 factures en 2021. Cela reste certes encore modeste, mais la marge de progression de ce nouveau format est encore très importante.

Image d'illustration - Comment réagir aux réponses à vos sollicitations

Factures émises, factures reçues, factures à valider, quelles différences ?

Sur Chorus Pro, les espaces offrent aux utilisateurs des fonctionnalités qui leur permettent de travailler sur différents périmètres : factures simples, factures de travaux, mémoires de frais de justice…

 

Il existe plusieurs espaces dans l’outil, mais trois d’entre eux font l’objet d’une confusion récurrente. Il s’agit des espaces « Factures émises », « Factures reçues » et « Factures à valider ».

 

L’espace « Factures émises » permet d’envoyer et de recevoir les factures de fournitures et de services, par exemple des factures de livraisons de biens matériels et immatériels, ou encore de prestations intellectuelles comme les notes d’honoraires déposées par les maîtrises d’œuvre

 

L’espace « Factures à valider » permet aux mandataires ou aux titulaires de contrats de traiter les factures transmises par leurs cotraitants ou sous-traitants. En effet, dans ces cas spécifiques, les factures des sous-traitants ou des cotraitants doivent être validées dans un premier temps par le titulaire ou le mandataire avant d’être transmise au client public.

Cet espace s’adresse donc exclusivement aux mandataires ou aux titulaires chargés de valider des factures simples.

 

Enfin, l’espace « Factures reçues » est l’espace dans lequel les entités publiques reçoivent et traitent les factures de fournitures ou de services et les factures de travaux de leurs fournisseurs. Cet espace n’est pas accessible par une structure privée.

 

Il est primordial de faire la différence entre les différents espaces pour avoir une utilisation optimale de Chorus Pro.

 

 

Image d'illustration cycle de vie de facture

Votre nouveau portail de qualification est disponible

Dans le cadre de montée en qualité de votre outil de facturation des entités publiques, une nouvelle version du portail de service Chorus pro est en train d’être testée au sein des équipes Chorus Pro.

Pour préparer la mise en production future de ce nouveau portail de service Chorus Pro, une nouvelle version du portail de qualification a été mise à la disposition des utilisateurs de Chorus Pro.

Le portail de qualification est une version de test de Chorus Pro, identique à la version de production, qui permet aux utilisateurs de s’assurer de leur compréhension de l’outil avant d’envoyer ou de recevoir des factures en situation réelle.

Elle permet aussi aux utilisateurs techniques de tester les manipulations de raccordement des outils de facturation des collectivités à Chorus Pro.

 

Pour en savoir plus sur le portail de qualification et son utilisation, veuillez vous rendre sur le site de la communauté Chorus Pro en cliquant ici

Image d'illustration - Comment réagir aux réponses à vos sollicitations

Comment choisir vos numéros de facture dans Chorus Pro ?

Lors du dépôt d’une facture dans Chorus Pro, il est nécessaire de remplir le champ « Numéro de facture » dans le bloc « Références ». Ce numéro correspond à l’identifiant de la demande de paiement dans Chorus Pro.

Nos conseils pour remplir le champ « Numéro de facture » :

  • Vous pouvez bien sûr remplir le champ « Numéro de facture » avec le numéro que vous avez attribué à votre facture dans votre système comptable afin de faciliter le suivi, mais vous pouvez également saisir librement un numéro de votre choix, même si celui-ci ne correspond pas exactement à celui indiqué sur la facture : aucun contrôle bloquant n’est opéré dans ce sens.
  • En ce qui concerne l’espace « Facture émise », le champ « Numéro de facture » peut être renseigné automatiquement grâce à la reconnaissance de caractères réalisée lors du dépôt du fichier PDF. Néanmoins, il est important de vérifier l’exactitude des informations scannées et de les modifier si besoin.
  • Il n’est pas possible d’envoyer deux factures portant le même numéro sur une même année. Deux demandes de paiement ne peuvent pas porter le même numéro sur une même année. Ainsi, si une facture est rejetée et que vous devez en déposer une nouvelle, il sera nécessaire d’attribuer un numéro différent à cette nouvelle facture lors du nouveau dépôt.
Image d'une facturation entre deux professionnels

Nouvelle fonctionnalité: Colonne instructeur, répartition du travail au sein de vos équipes

Depuis le 29 octobre 2021, une nouvelle fonctionnalité est disponible dans Chorus Pro. Il s’agit de la « colonne instructeur » qui permet au gestionnaire principal d’une structure de pouvoir partager le traitement des factures dans l’onglet synthèse des différents espaces.

Illustration Colonne Instructeur

 

La colonne instructeur donne la possibilité à chaque gestionnaire principal de désigner une pièce de facturation dans la synthèse par un nombre compris entre 00 et 99 et d’attribuer des numéros aux utilisateurs dans la structure afin d’organiser le travail de traitement et de désigner des responsables pour chaque pièce.

Un utilisateur qui se verra alors attribuer un numéro, sera responsable des factures dans la synthèse qui seront taguées avec le même numéro.

A noter qu’il s’agit bien d’une possibilité qui est offerte et non d’une obligation. Si votre structure a déjà une méthode d’organisation du travail, elle pourra bien sûr être maintenue sans qu’il ne soit besoin de saisir d’information dans les colonnes instructeur.

Rappel, comment traiter vos factures rejetées sur Chorus Pro en mode portail?

Votre facture a été rejetée par votre client public ?

 Ce guide vous présente la démarche à suivre dans cette situation.

Pourquoi une facture est-elle rejetée ?

Un client public peut rejeter une facture lorsqu’il constate une erreur sur les données de facturation, comme le cadre de facturation par exemple.

Que faire ?

Lorsqu’une facture est rejetée la bonne pratique est de suivre les trois étapes ci-dessous :

  • Prendre connaissance du motif du rejet et s’acquitter de la facture rejetée

Lorsque vous vous connectez à Chorus Pro après le rejet d’une facture, une fenêtre apparaît à l’écran, vous indiquant les principaux éléments concernant la facture rejetée, entre autres : la date de dépôt, le numéro de la facture, le destinataire, le motif du rejet, et le commentaire du client public si celui-ci en a indiqué un.

Après avoir pris connaissance du motif du rejet, vous devez cliquer sur « Tout acquitter et fermer » ou sélectionner la facture et cliquer sur « Acquitter les factures sélectionnées ».

 

Image d'illustration - acquitter les factures

 

  • Traiter le rejet pour faire disparaître la facture de l’onglet « Synthèse »

L’acquittement ne fait pas disparaître la facture rejetée de l’onglet « Synthèse » dans l’espace « Factures émises ». Pour cela, vous devez accéder à cet onglet, sélectionner la facture concernée en cliquant sur la petite case à droite de l’écran, et cliquer sur « Traiter le rejet ».

Image d'illustration - Traiter le rejet

 

Une fois la facture traitée, celle-ci disparaîtra de votre synthèse.

Les opérations d’acquittement et de traitement apparaissent dans le suivi du traitement de la facture, dans le bloc « Historique des actions utilisateurs ».

Image d'illustration - traiter le rejet

 

  • Emettre une nouvelle facture avec un nouveau numéro de facture 

Une fois que vous vous êtes acquitté de la facture et que le rejet est traité, vous êtes prêt à renvoyer une facture à votre destinataire. Assurez-vous de corriger les éléments ayant conduit votre client public à rejeter votre facture, et à saisir un numéro différent de celui de la facture rejetée dans le champ « Numéro » du bloc « Références ».

 

Image d'illustration article initialisation du projet BtoB

Généralisation de la facturation électronique interentreprises entre 2024 et 2026 : publication de l’ordonnance

L’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021, publiée au Journal officiel du 16 septembre 2021, précise le cadre juridique de la généralisation de la facturation électronique dans les transactions domestiques interentreprises (B2B) et de la transmission de données de transactions (B2B international, B2C et données relatives au paiement).                                                                                                                                                                     

Rappelons que la généralisation de la facturation électronique a déjà été mise en œuvre, entre 2017 et 2020, pour les fournisseurs de la sphère publique, avec la mise en œuvre de Chorus Pro, opéré par l’AIFE.

Cette nouvelle obligation concernera désormais, d’ici 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA. Plus précisément, la facturation électronique sera imposée à compter du 1er juillet 2024 en réception à l’ensemble des assujettis et, en transmission, aux grandes entreprises à compter de la même date, aux entreprises de taille intermédiaire à compter du 1er janvier 2025, puis aux petites et moyennes entreprises et microentreprises à compter du 1er janvier 2026. Le déploiement des obligations relatives aux autres données de transaction (e-reporting) suivra le même calendrier.

 

Cette obligation a pour principaux objectifs de :

  • Simplifier la vie des entreprises et renforcer leur compétitivité. Le passage à la facturation électronique représentera un gain pour l’économie d’au moins 4,5 milliards d’euros ;
  • Simplifier, à terme, leurs obligations déclaratives en matière de TVA grâce à un pré-remplissage des déclarations.
  • Améliorer la détection de la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi ;
  • Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises.

 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la DGFIP en cliquant ici.

 

La balance - symbole de la Justice

Mémoires de frais de justice : Vous disposez d’un délai d’un an pour déposer vos mémoires de frais de justice

Les services du Ministère de la Justice nous informent de nouvelles modalités pour le dépôt des mémoires.

Pour toutes vos prestations réalisées à compter du 31 décembre 2020, vous disposez d'un délai d’an à compter de l'achèvement de la mission pour adresser votre mémoire de frais de justice à la juridiction compétente via Chorus Pro.

 

Vous pourrez obtenir plus de détails sur le site du Ministère de la Justice à partir du lien suivant : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/frais-de-justice-12698/frais-de-justice-retablissement-dun-delai-de-forclusion-34052.html  

 

N.B. : Pour les prestations achevées avant le 31 décembre 2020, vous n'êtes pas soumis au nouveau délai d'un an pour déposer vos mémoires de frais.

Image de présentation de l'article "Annuaire des structures publiques

Rappel sur l’annuaire des services publics

 

L’AIFE met à votre disposition un annuaire des services publics mis à jour chaque semaine et qui vous permet de retrouver des informations précises sur vos clients publics.

L’annuaire est disponible sur le site de la communauté chorus pro, sous l’onglet « Factures et demandes de paiement », dans le bloc « Facturation électronique », le sous-bloc « Emetteur ».

 

Ecran d'information pour retrouver la rubrique "Annuaire"

 

Avec l’annuaire vous pouvez récupérer un certain nombre d’informations sur votre client, notamment le SIRET, l’adresse postale, le courriel du service.

 

Ecran de présentation de la rubrique "Annuaire des structures publiques"

 

En cliquant sur le petit bouton « + » dans la colonne « Statut », vous pourrez obtenir des informations supplémentaires vous permettant de faciliter votre demande de paiement.

  • Vous saurez si le Siret est actif ou non pour le dépôt
  • Vous verrez si le numéro d’engagement et/ou le code service doivent être obligatoirement renseignés lors du dépôt des factures.
  • Vous saurez si la structure publique est une MOA ou non.
  • Vous pourrez savoir si l’entité publique renvoie ou non le statut « mise en paiement » au moment de la mise en paiement par le comptable.

 

Autant d’informations qui peuvent vous permettre de gagner du temps lors du dépôt de votre facture.

 

Ecran de présentation des services dans l'annuaire des structures publiques

 

En cliquant sur « + Service », vous pourrez obtenir la liste de l’ensemble des services de la structures publiques avec les codes services et différents éléments d’adresse.

Illustration article remboursement DEMATIC

DémaTIC : Début de la campagne de remboursement 2021 au titre des achats 2020 éligibles

Depuis juillet 2021, vous pouvez demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) sur vos dépenses de carburant et de gaz naturel de 2020 via Chorus Pro.

 

Les produits éligibles au remboursement partiel de ces taxes sont les suivants : gazole non routier (GNR), fioul lourd, gaz de pétrole liquéfié (GPL) et gaz naturel.

Le gaz naturel à usage carburant (également appelé « gaz naturel véhicule » ou GNV) s’ajoute à la liste des produits ouverts au remboursement partiel de la TICGN pour les achats effectués à partir du 1er janvier 2020. Son remboursement est fixé à 4,69 euros/MWh.

 

Faites votre demande via le portail Chorus Pro en remplissant le formulaire dédié depuis l'espace "Demande de remboursement TIC".

Vous devrez, à l'appui de votre demande :

  • Enregistrer sur votre compte, le RIB sur lequel vous souhaitez être payé ;
  • Joindre les factures indiquant vos dépenses de carburant de l'année ;
  • Joindre, le cas échéant, les pièces justificatives nécessaires en fonction de la situation de votre entreprise (liste ici)

Si vous avez besoin de plus de renseignements pour compléter votre demande sur Chorus Pro, consultez les guides utilisateurs dédiés ici.

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