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Reprise de données de Chorus Pro vers le nouveau portail de services

Le nouveau portail de services Chorus Pro a été mis en place le 21 février 2022. Un chantier  de migration des données a été mené pour permettre aux utilisateurs de retrouver toutes leurs informations.

Quelques chiffres sur les données reprises montrent le travail très important effectué par les équipes de l’AIFE :

  • 1,4 million d’utilisateurs (Erratum dans la newsletter 59 qui annonçait 10,7 millions d'utilisateurs, il s'agit des données de 1,4 million d'utilisateurs qui ont été reprises)
  • 1,3 million de structures
  • 10,7 millions d’habilitations

 

Création de comptes et structures

Depuis le démarrage de la nouvelle version du portail de services Chorus Pro en février 2022, l’activité des utilisateurs n’a pas diminué. Les créations de structures et de comptes utilisateurs sont restées dynamiques, avec 37 585 structures et 36 201 utilisateurs qui ont été créés sur 2 mois après le lancement du portail le 21 février.

Graphe du nombre de structures créées par mois
Graphe du nombre de structures créées par mois entre novembre 2021 et avril 2022

 

Graphe du nombre d'utilisateurs créées par mois
Graphe du nombre d'utilisateurs créés par mois entre novembre 2021 et avril 2022

Des webinaires thématiques pour mieux répondre à vos attentes

Le mot webinaire provient de la contraction des mots web et séminaire. Le webinaire est une conférence en ligne traite d’un sujet. Pour vous accompagner dans vos démarches, l’AIFE propose des webinaires thématiques selon le public.

 

A destination des entreprises, des webinaires permettent une prise en main de l’outil Chorus Pro :

  • Comment créer mon compte utilisateur et déposer mes factures sur Chorus Pro (pour les entreprises) ?
  • Gérer les structures et les utilisateurs (pour les entreprises)

Pour aller plus loin dans des thématiques spécifiques, tournez-vous vers :

  • Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les Fournisseurs ;
  • Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les MOE ;
  • Répondre à des consultations publiques avec le e-DUME ;
  • Comment saisir mon mémoire de frais de justice via Chorus Pro ?

Les entités publiques ont aussi des webinaires thématiques :

  • Comment se connecter à Chorus Pro et gérer les paramètres des entités publiques ;
  • Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les MOA ;
  • Comment traiter les factures reçues et émettre des factures vers une autre entité publique sur Chorus Pro.

 

Une question sur le coût de ces formations ? Bien évidemment les webinaires dispensés par l’AIFE sont gratuits !

Retrouvez plus d’information sur les webinaires et leur date sur la page suivante : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/category/webinaire/

Tout savoir de la réinitialisation du mot de passe d’un compte technique

Cet article s’adresse exclusivement aux utilisateurs raccordés à Chorus Pro via les API.

Si le mot de passe de votre compte technique a expiré ou si vous avez oublié son mot de passe, pas d’inquiétude ! Vous pouvez très facilement réinitialiser le mot de passe de votre compte technique.

Pour ce faire, rendez-vous sur le portail de services Chorus Pro puis dans le domaine « Raccordements », cliquez sur l’application « Compte technique ».

Complétez  le formulaire de la façon suivante :

  • Dans « type de demande », choisissez « Réinitialisation du mot de passe d’un compte technique » ;
  • Dans « Choisir la structure », choisissez la structure du compte technique ;
  • Dans « compte technique », choisissez le compte technique ;
  • Notez bien le nouveau mot de passe (encadré en rouge) ;
  • Cliquez sur le bouton « soumettre » pour valider la demande de réinitialisation du mot de passe.

Le mot de passe de votre compte technique a été réinitialisé, vous devez maintenant mettre à jour le paramétrage de vos appels API avec ce nouveau mot de passe.

Pour plus d’informations sur les comptes techniques, cliquez sur ce lien et accédez à la documentation complète « Création d’un compte technique pour un accès API en production ».

Paramétrer son compte : Restez informé des actions attendues de votre part

Si vous souhaitez être informé des actualités sur le portail de services Chorus Pro en général, et de façon spécifique être notifié en cas d’évolution sur vos factures, rien de plus facile !

Pour ce faire, paramétrez votre compte en cliquant sur votre nom en haut à droite de la page puis dans le menu « Mon compte ». Descendez jusqu’aux lignes « Notification Facturation » et « Notification Actualités » puis dans les champs dédiés choisissez « VRAI ».

Vous recevrez à partir de maintenant des notifications par mail pour vous tenir au courant des actualités sur votre compte.

Pour découvrir d’autres astuces sur la gestion de votre compte, accédez à la page « Gérer son compte utilisateur ».

Le domaine Organisation : paramétrer facilement vos structures et vos utilisateurs à partir du portail de services Chorus Pro

Dans le nouveau portail de services, lorsque vous êtes gestionnaire principal, vous pouvez gérer les paramètres relatifs aux structures publiques ou privées, aux utilisateurs, ainsi que leurs habilitations à partir du domaine « Organisation ». Ces droits de modification sont disponibles via votre habilitation : le profil « organisation modification » attribué.

Les applications du domaine « Organisation » permettent de gérer les informations et les utilisateurs de sa structure.

Pour accéder aux applications du domaine Organisation, connectez-vous avec vos identifiants sur le portail de services Chorus Pro (www.chorus-pro.gouv.fr) puis cliquez sur « Organisation ».

  • Pour gérer les informations de sa structure, accédez au sous-domaine « Structures » ;
  • Pour gérer les utilisateurs de sa structure, accédez au sous-domaine « Utilisateurs ».

À partir du domaine « Organisation », il vous sera également possible d’exporter au format Excel la liste des utilisateurs rattachés à votre structure.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le domaine Organisation, rendez-vous sur Introduction au domaine Organisation.

Découvrir le menu Approbations

La fonctionnalité « Approbations » permet aux gestionnaires de valider et/ou de refuser les demandes des utilisateurs :

  • qui souhaitent se rattacher aux structures ou aux services ;
  • qui demandent des habilitations complémentaires.

Cette fonctionnalité était présente auparavant dans « Activités du gestionnaire ». Dorénavant, elle est visible et accessible aux gestionnaires dans le menu principal du portail, onglet « Approbations » disponible sur la page d’accueil (bandeau haut).

Pour accéder aux demandes de rattachement et d’habilitations des utilisateurs à vos structures ou services, cliquez dans un premier temps sur « Approbations » (1) au niveau de la barre des menus de la page d’accueil. Le chiffre à côté indique le nombre d’approbations en attente de votre traitement.

Dans un second temps, la liste des approbations en attente s’affiche reprenant les principales informations : état de la demande, description, demandeur, structure, service et date de la demande.

Pour accéder à une approbation et la traiter, cliquez sur le nom de la description (2).

 

L'image montre le menu d'approbations et des approbations à traiter

 

L’approbation sélectionnée s’ouvre. Les informations précédemment disponibles sont reprises et les informations sur l’approbateur (vous-même) ainsi que le commentaire de la demande s’affichent.

Cliquez sur les boutons en bas de page pour Approuver ou Refuser la demande de l’utilisateur. L’accord sera immédiat et vous serez redirigé vers la liste des approbations en attente.

 

L'image montre l'emplacement des boutons "approuver" et "refuser" pour une approbation

 

En cas de refus, une fenêtre s’affiche pour motiver votre refus. Vous pourrez alors ajouter un commentaire expliquant votre rejet et refuser la demande de l’utilisateur en cliquant sur OK.

L'image montre la fenêtre pour renseigner le motif du rejet

 

Vous avez maintenant tous les éléments pour accepter ou refuser les demandes de vos utilisateurs sur le portail de services Chorus Pro.

Pour en savoir plus sur vos actions possibles en tant que gestionnaire, visitez la page « Gérer les utilisateurs ».

Pour les nostalgiques : le devenir du gestionnaire secondaire

Dans l’ancienne version de Chorus Pro, il existait trois rôles dans Chorus Pro, le gestionnaire principal, le gestionnaire secondaire et l’utilisateur simple. Les gestionnaires avaient des droits d’administrations et les utilisateurs simples avaient des droits pour consulter ou modifier certaines applications.

Le nouveau portail de services Chorus Pro a été simplifié par la suppression du rôle du gestionnaire secondaire. Deux rôles cohabitent désormais dans le portail de services Chorus Pro, le gestionnaire principal et l’utilisateur simple.

Si vous étiez gestionnaire secondaire, vous devenez un utilisateur simple. Cependant vous conservez vos droits de gestionnaire secondaire. Vous conservez donc l’accès à la modification de votre structure qui est au niveau du domaine « Organisation ».

Vous pouvez récupérer le rôle de gestionnaire principal en cas d’absence ou de départ, à partir de l’application « Transférer le rôle de gestionnaire principal » disponible dans le domaine Organisation.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la gestion des utilisateurs, rendez-vous sur Gérer les utilisateurs.

La facturation électronique obligatoire entre toutes les entreprises c’est demain !

L’obligation de dématérialisation de l’ensemble des factures s’inscrit dans un cadre juridique très structurant, avec l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions domestiques interentreprises (B2B) et à la transmission de données de transactions (B2B international, B2C et données relatives au paiement).

Les entreprises assujetties à la TVA en France devront émettre, transmettre et recevoir des factures sous forme électronique, dans leurs transactions avec d’autres assujettis à la TVA et transmettre les données de facturation, ainsi que les données de transaction, à l’administration fiscale. La réforme concerne donc l’ensemble des entités soumises à TVA, pour un volume annuel estimé de 2 milliards de factures par an.

Cette nouvelle obligation concernera d’ici 2026 toutes les entreprises assujetties à la TVA.

En réception, la facturation électronique s’appliquera à partir du 1er juillet 2024 à l’ensemble des assujettis.

Toutes les entreprises, même les plus petites devront donc être capables de recevoir des factures électronique dès juillet 2024, soit dans à peine plus de deux ans !

En transmission, l’obligation sera mise en œuvre de façon plus progressive : pour les grandes entreprises à partir du 1er juillet 2024, pour les ETI à partir du 1er janvier 2025, puis pour les PME et microentreprises à partir du 1er janvier 2026.

Le déploiement des obligations relatives aux autres données de transaction (e-reporting) suivra le même calendrier.

La réforme s’articule autour de 4 objectifs principaux :

  • Renforcer la compétitivité des entreprises grâce à la diminution de la charge administrative de création, d’envoi et de traitement des factures au format papier ainsi qu’à la sécurisation des relations commerciales ;
  • Faciliter les déclarations de TVA par le préremplissage ;
  • Lutter contre la fraude fiscale et diminuer l’écart de TVA au moyen de recoupements automatisés ;
  • Permettre la connaissance au fil de l’eau de l’activité des entreprises afin de favoriser un pilotage fin des actions du gouvernement en matière de politique économique.

La France s’inscrit à travers cette réforme dans une transformation déjà en œuvre dans plusieurs pays, notamment au sein de l’Union européenne.

Le projet de mise en œuvre de facturation électronique interentreprises est porté et piloté, dans ses différentes dimensions, par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), et plus particulièrement par une direction de projet dédiée. Dans ce cadre, l’AIFE (Agence pour l’informatique financière de l’Etat) a été chargée de la construction du portail public de facturation, qui jouera un rôle clé dans le dispositif, et s’inspirera de la solution déployée de 2017 à 2020 pour la facturation électronique des entités publiques (Chorus Pro).

Le portail public de facturation assurera la fonction d’annuaire, permettant le routage des factures, et concentrera la transmission des données de facturation et de transaction à l’administration fiscale. Il mettra également à la disposition des entreprises qui le souhaiteraient, en complément des plateformes de dématérialisation partenaires privées, un service minimum permettant l’émission ou la réception de leurs factures.

Les travaux menés par l’AIFE et la DGFiP en 2021 ont permis de définir et de diffuser les spécifications externes de la solution cible. Trois versions de ces spécifications ont déjà été publiées, la dernière le 31 mars dernier.

Voir ici : https://www.impots.gouv.fr/specifications-externes-b2b

Ces spécifications définissent le contexte et les objectifs de la facturation électronique, son cadre réglementaire, la description fonctionnelle de la solution ainsi que les formats portant sur les flux d’échange en e-invoicing et e-reporting. L’annuaire et les protocoles de raccordement sont également détaillés dans ce document.

Les réunions de concertation avec des panels d’entreprises (grandes entreprises, ETI et PME), organisées par la DGFiP avec le concours de l’AIFE, continuent, à un rythme d’environ une par mois. Elles permettent d’enrichir la FAQ mise en ligne (https://www.impots.gouv.fr/actualite/facturation-electronique-mise-jour-de-la-faq) et d’accompagner les entreprises au plus près de leurs besoins. De nouveaux groupes éditeurs et audit viennent enrichir ces panels.

Un hackathon sera organisé à l’automne afin de développer des solutions simples d’accès et d’utilisation pour les PME.

A NOTER que nous reviendrons régulièrement dans cette newsletter sur l’évolution de ce projet et les conséquences concrètes pour tous les utilisateurs Chorus Pro et la transition qu’ils devront faire de l’actuel Chorus Pro au futur dispositif de facturation électronique interentreprises.

Demandes de remboursement TICPE/TICGN – modalités de versement de l’avance au titre des livraisons 2022

Depuis le 1er avril 2022, les professionnels peuvent demander le remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN sur les produits énergétiques et le gaz naturel livrés en 2021 dans le cadre de travaux agricoles et forestiers.

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale mis en place en mars 2022, une avance de 25% sur les remboursements au titre des livraisons 2022 des produits précités peut être versée aux demandeurs. Cette avance est calculée sur la base des consommations déclarées lors des demandes de remboursement émises au titre de l’année 2021.

Ainsi depuis le 1er mai 2022, les bénéficiaires doivent en faire la demande de versement,  lors  du dépôt de leur demande de remboursement émise au titre de l’année 2021

L’expression par le demandeur du souhait de recevoir l’avance doit être explicite et il dispose pour ce faire d’une  coche ajoutée au formulaire de demande.

NB : les demandes déposées entre le 1er avril et le 1er mai 2022, ont bénéficié du versement automatique  de l’avance dès la validation de la demande émise au titre des livraisons de l’année 2021.

Cette coche est présente dans le bloc « Références » du formulaire de demande initié pour un remboursement partiel au titre de l’année 2021 (encadré rouge ci-dessous). La coche est renseignée par défaut.

Si vous avez demandé le versement de l’avance, le message de confirmation suivant sera affiché à la suite de l’envoi de la demande :

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