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Illustration article bonnes pratiques fiches pratiques et tutoriels

Qu’est-ce que le compte technique sur Chorus Pro ?  

Le compte technique sur Chorus Pro est le compte qui permet aux systèmes d'information externes de se connecter à Chorus Pro en mode API. C’est-à-dire, de permettre à des outils de facturation spécifiques aux acteurs d’avoir accès aux fonctionnalités de Chorus Pro à partir de leurs propres interfaces.

C'est donc à travers ce compte que vous pourrez utiliser les services API, que ce soit pour envoyer vos factures, les consulter ou accéder aux nombreux autres services mis à disposition via les API.

Il est à noter que le compte technique sert exclusivement à passer des appels API, il n’est donc pas possible de se connecter au portail Chorus Pro avec les identifiants associés.

 

Seul le gestionnaire principal de la structure a la capacité de créer un compte technique pour les besoins d’un raccordement en API. Si vous n’êtes pas dans ce cas de figure, le compte technique ne vous servira pas.

 

Vigilance sur le mot de passe du compte technique

 

Le mot de passe du compte technique est généré automatiquement pas Chorus Pro lors de la création du compte. Veillez à bien le noter car il ne sera mis à votre disposition qu’à ce moment.

Il faut noter que le mot de passe de l'utilisateur technique doit être modifié tous les 424 jours, soit tous les 14 mois, afin de garantir la sécurité des échanges de données effectués en API.

Pour rappel, seul le gestionnaire principal de la structure est habilité à modifier ce mot de passe.

 

Comment procéder pour modifier le mot de passe du compte technique?

Une fois connecté sur Chorus Pro, rendez-vous dans l'espace Activité du gestionnaire :

  • Choisissez la structure pour laquelle vous devez changer le mot de passe.
  • Rendez-vous sur la rubrique Compte Technique (qui n'apparait évidemment que si vous avez déjà créé un utilisateur technique)
  • Cliquez sur le bouton "Réinitialiser le mot de passe (utilisateur technique)"
  • Confirmez la modification apportée.

 

Pour plus de détails sur le compte technique ou la réinitialisation du mot de passe, rendez-vous sur la Communauté Chorus Pro en cliquant ici.

 

 

Image d'illustration - rappel sur les webinaires

Gestionnaire principal – Comment s’abonner à un espace ?

Qui est le Gestionnaire principal ?

Le gestionnaire principal est le gérant d’une structure. Le rôle de gestionnaire principal de la structure est attribué de manière automatique à la première personne qui créée un compte avec le SIRET de la structure.  Il aura pour rôles :

  • Autoriser les demandes de rattachement.
  • Valider les demandes d’abonnement.
  • Définir le gestionnaire secondaire, voire son successeur comme gestionnaire principal si besoin.

En cas de départ du gestionnaire principal d’une structure, celui-ci doit transférer son rôle.

Pour savoir si je suis le gestionnaire : l’espace « Activités du gestionnaire » se trouve en haut de mon écran, comme ci-après :

Ecran d'illustration de l'article Gestionnaire principal

 

 

Si je ne dispose pas de l’espace « Activités du gestionnaire », alors je suis un « Utilisateur ». Je peux alors me rendre sur https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/comment-ouvrir-un-espace/ afin de réaliser une demande d’abonnement à un espace.

 

Qu’est-ce qu’un espace ?

Un espace correspond à un ensemble de fonctionnalités. On les retrouve en haut de l’écran, comme ci-après :

illustration de l'article Gestionnaire principale

 

Lors de la création du compte, plusieurs espaces seront déjà à disposition.

Détails des espaces initiaux :

Libellé espace Fonctions
Mon compte Cet espace permet à tous les utilisateurs de gérer leurs informations personnelles et de réaliser des demandes d’habilitations à des structures, des services ou des espaces
Mes factures émises Cet espace permet à un utilisateur de saisir, déposer ou transmettre des factures. Il est possible de rechercher une facture, de la consulter avec son historique ainsi que de la télécharger
Mes factures reçues Cet espace n’est accessible qu’aux structures publiques. Il est possible de rechercher une facture, de la consulter en détail et de la traiter
Sollicitations émises Cet espace permet à un utilisateur de rechercher et consulter les sollicitations qu’il a soumises ainsi que leur historique. Il est possible de soumettre une sollicitation en direction du support de Chorus Pro ou des services destinataires de la facture
Sollicitations reçues Cet espace n'est accessible qu'aux structures publiques. Il permet aux structures publiques de consulter les sollicitations qui leur ont été adressées
Activités du gestionnaire (uniquement pour les profils de gestionnaire) Cet espace n'est accessible qu'aux gestionnaires principaux ou secondaires. Ils peuvent apporter des modifications, consulter les structures et les utilisateurs sur lesquels ils sont habilités. Ils valident ou non les rattachements demandés par les utilisateurs

 

Ensuite, la liste des espaces pouvant être ajoutés :

Libellé espace Fonctions
Factures de travaux Cet espace permet à un utilisateur de saisir, consulter, déposer ou transmettre des factures de travaux
Factures à valider Cet espace permet à un utilisateur de consulter et traiter les factures dont il est le valideur dans le cadre de cotraitance et sous-traitance
Demande de remboursement TIC Cet espace permet à un utilisateur professionnel agricole de saisir et gérer les demandes de remboursement des Taxes intérieures sur les carburants
Mémoires de frais de justice Cet espace permet à un utilisateur prestataire de justice de déposer, saisir et gérer les mémoires de frais de justice
Engagements Cet espace permet à un utilisateur de rechercher et consulter les bons de commande adressés par un service de l’État exclusivement
Suivi et qualification des flux Cet espace permet à un utilisateur d’analyser des flux de test pour vérifier leur conformité, de demander un raccordement en qualification et en production (en API ou en EDI) et d’effectuer le suivi des flux
Raccordement EDI et API Cet espace permet de demander un raccordement technique de vos outils de gestion à Chorus Pro de sorte à pouvoir émettre des factures en masse par EDI ou par API

 

Comment ajouter un espace ?

Si l’un de ces espaces complémentaires est nécessaire à l’activité de ma structure :

1/ Je me rends sur l’onglet « Activités du gestionnaire ».

 

Illustration de l'article Gestionnaire principal

 

 

3/ Je descends jusqu’au bloc « Liste des espaces de la structure », et je sélectionne « Ajouter des espaces ».

Illustration de l'épisode Gestionnaire principal

 

4/ Je sélectionne les espaces dont j'ai besoin dans la colonne « Modification » (cf. liste présentée plus haut) puis je clique sur « Valider ».

Illustration de l'article Gestionnaire principal

Image d'illustration - rappel sur les webinaires

Comment créer des services sur Chorus Pro?

Avec les utilisateurs, les structures et les espaces, les services font partie des notions principales de Chorus Pro.

Les services sont une fonctionnalité présente dans Chorus Pro qui permet aux structures de représenter leur organisation telle qu’elle est réellement, dans Chorus Pro. C’est-à-dire avec son organisation interne par service.

En effet, une grande mairie, ou un grand établissement public peut avoir différents services qui gèrent les factures. Certains services peuvent être spécialisés dans le traitement des factures de fournitures et de services et d’autres dans des factures de travaux.

A noter que la fonctionnalité service est pertinente dans le cadre des grandes structures et qu’elle peut être superflue dans le cadre de petite structure. Par ailleurs, la création des services impose des contraintes aux fournisseurs qui doivent disposer impérativement des codes services afin de pouvoir faire des envois de factures aux fournisseurs.

En tant que client disposant de services sur Chorus Pro, je dois m’assurer de bien mettre à disposition de mes fournisseurs mes différents codes services.

 

Pour créer un ou plusieurs services, cliquez sur l’espace « Mon compte ».

Illustration - comment créer des services dans CP

Dans l’écran « Mon compte », descendez jusqu’au bloc « Mes rattachements aux structures ».

Illustration comment créer des services

 

Cliquez ensuite sur l’icône « Stylo » devant le numéro de Siret de la structure sur laquelle vous souhaitez agir.

Illustration - Comment créer des services

Vous arriverez alors sur l’écran « Modification des structures ». Dans cet écran, descendez jusqu’au bloc  « Services ». Cliquez sur le bouton « Ajouter des services ».

Vous serez redirigé sur l’écran de « Créer des services » :

Illustration - Créer un service

Vous pourrez ensuite saisir les informations de création de service. Les rubriques devant lesquels se trouve un astérisque doivent impérativement être renseignées.

Une fois les informations enregistrées vous pourrez rattacher des utilisateurs à ce service nouvellement créé et valider votre création de service.

Illustration créer des services

Image d'illustration article initialisation du projet BtoB

Groupement conjoint ou solidaire en marché de travaux ? Quels cadres de facturation pour déposer vos factures ?

Un groupement, dans le cadre de la réalisation des marchés publics, est une mise en commun des capacités de travail de plusieurs entreprises afin de réaliser ensemble un même marché. Il existe deux types de groupement pour les marchés de travaux : les groupements conjoints et des groupement solidaires.

 

Selon l’article R 2142-20 du code de la commande publique, « le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ». En revanche, le groupement est dit solidaire « lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché ».

En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.

 

Il revient que cette différence d’engagement a des répercussions dans Chorus Pro lors du dépôt de vos pièces de facturation.

 

1 - Le processus de facturation en cas de groupement conjoint

Si vous vous situez dans le cadre d’un groupement conjoint, chaque co-traitant a l’obligation de déposer lui-même ses pièces de facturation sur Chorus Pro. Les co-traitants non-mandataires déposeront leurs factures sous le cadre de facturation A13 « Dépôt d’un projet de décompte mensuel par le co-traitant ». La pièce de facturation sera alors acheminée vers le mandataire du groupement afin d’avoir sa validation avant de continuer le processus nominal de facturation (MOE – MOA – Service financiers – Comptable public). La validation par le mandataire est une étape sine qua non du processus. Sans la validation du mandataire, le processus ne pourra pas suivre son cours normal et donc le co-traitant ne sera pas payé.

En revanche, le co-traitant mandataire devra déposer sa facture avec le cadre de facturation « A4 – Dépôt de projet de décompte mensuel par un fournisseur ». Sa facture sera alors directement acheminée vers la MOE et suivra un parcours nominal de facturation. Il n’aura pas besoin de la validation des autres co-traitants. Qu’en est-il pour les groupements solidaires ?

 

2 - Processus de facturation en cas de groupement solidaire

Dans un groupement solidaire, l’ensemble des co-traitants non-mandataires envoient leurs factures au co-traitants mandataire hors Chorus Pro pour validation. Une fois la validation effectuée hors Chorus Pro, le co-traitant mandataire va déposer son projet de décompte mensuel ou final dans Chorus Pro avec la cadre de facturation A4 – Projet de décompte mensuel déposé par un fournisseur. Il devra mettre l’ensemble des demandes de paiement des autres co-traitants non-mandataires en pièces jointes de sa demande de paiement sur Chorus Pro.

En fonction de leurs choix, les co-traitants seront payés soit sur le compte unique du groupement, a charge pour le mandataire de repartir les fonds, soit directement sur les comptes de chacun des co-traitants.

 

 

Image d'illustration pour modifier les paramètres

Entités publiques, rappel sur le paramétrage des structures publiques et ses conséquences

Dans le cadre des marchés de travaux, les entités publiques doivent paramétrer leur(s) structure(s) dans Chorus Pro.

Une structure publique peut être paramétrée :

  • Sans MOA ;
  • Avec MOA ;
  • Exclusivement MOA.

 

  1. Où choisir son paramétrage ?

 

Pour paramétrer votre structure publique, vous devez vous rendre dans l’espace « Activités du gestionnaire » puis dans le bloc « Mes structures ». En cliquant sur l’icône « stylo » vous afficherez l’écran « Modification de la structure ». Dans le bloc « Paramètres » en bas de l’écran, vous avez la possibilité de choisir le paramètre « Présence MOA ».

Vous pouvez retrouver la documentation correspondante au lien suivant : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/administrer-les-structures-publiques-et-les-comptes-utilisateurs/#1528457743735-4b0555ef-dafc

 

  1. Les trois options et leurs impacts sur le circuit de validation des factures de travaux dans Chorus Pro

 

  • Paramétrage « Structure sans MOA » : la MOA n’est pas présente dans Chorus Pro

 

Dans ce cas, seul le service financier est présent dans Chorus Pro. Il n’y a pas d’utilisation de l’espace « Factures de travaux » par l’entité publique. Cette dernière reçoit directement les factures de travaux dans l’espace « Factures reçues ».

 

Circuit pour une facturation en cours de marché avec le paramétrage « Structure sans MOA » :

  • Le fournisseur dépose un projet de décompte (A4) qui est réceptionné par la MOE dans l’espace « Factures de travaux » ;
  • La MOE dépose un état d’acompte (A15) qui est réceptionné par le service financier dans l’espace « Factures reçues ».

 

Dans cette configuration avec le paramétrage « Structure sans MOA » :

  • Il n’y a que 2 étapes dans Chorus Pro ;
  • La structure publique n’a pas besoin d’ouvrir l’espace « Factures de travaux » ;
  • Tous les échanges avec la MOA se font hors Chorus Pro.

 

  • Paramétrage « Structure avec MOA » ou « Structure exclusivement MOA » : la MOA est présente dans Chorus Pro

 

Dans ce cas, la MOA et le service financier sont tous les deux présents dans Chorus Pro.

Si ces deux acteurs sont sur la même structure, alors la structure publique sera paramétrée « Structure avec MOA ».

Si les deux acteurs sont sur des structures distinctes, alors la structure de la MOA sera paramétrée « Structure exclusivement MOA » et celle du service financier « Structure sans MOA ».

Dans tous les cas, la MOA travaille dans l’espace « Factures de travaux » et le service financier dans l’espace « Factures reçues ».

 

Circuit pour une facturation en cours de marché avec le paramétrage « Structure avec MOA » ou « Structure exclusivement MOA » :

  • Le fournisseur dépose un projet de décompte (A4) qui est réceptionné par la MOE dans l’espace « Factures de travaux » ;
  • La MOE dépose un état d’acompte (A15) qui est réceptionné par la MOA dans l’espace « Factures de travaux » ;
  • La MOA dépose un état d’acompte validé (A19) qui est réceptionné par le service financier dans l’espace « Factures reçues ».

 

Dans cette configuration avec le paramétrage « Structure avec MOA » ou « Structure exclusivement MOA », il y a dans Chorus Pro :

  • Un acteur de plus: la MOA
  • Une étape en plus: le dépôt de l’état d’acompte validé (A19) par la MOA
  • L’utilisation obligatoire par la MOA de l’espace « Factures de travaux »qui n’est pas ouvert par défaut sur une structure publique.

Ces éléments permettent de fluidifier la gestion des factures de travaux en évitant des manœuvres de redirection des factures au sein d’une même structure. En effet, l’espace « Facture de travaux », permet aux  services MOA de récupérer les pièces de facturation qui leurs sont destinées, de les valider et de les envoyer ensuite au service financier (avec le cadre de facturation A19).

Par ailleurs dans le cas où l’entité publique a recours à un éditeur de logiciel financier interfacé à Chorus Pro par API, il convient de vérifier si cet éditeur a développé les services API de l'espace « Facture de travaux ». Si ce n’est pas le cas, les actions de la MOA, comme la réception d’un état d’acompte (A15) et le dépôt d’un état d’acompte validé (A19), doivent être effectuées dans le portail Chorus Pro via l’espace « Factures de travaux » de la structure représentant la MOA.

Image d'illustration - Comment réagir aux réponses à vos sollicitations

Comment réagir à une réponse à votre "Sollicitations émises"?

Lorsque vous déposez une sollicitation via l’espace « Sollicitations émises », le destinataire de cette sollicitation peut au choix :

  • apporter directement une réponse et la sollicitation passe au statut "Répondue";
  • solliciter un complément d’information, la sollicitation passe alors au statut « Informations complémentaires requises »;

Dans les deux cas,  la réponse apparait dans le tableau des sollicitations à traiter (onglet « Synthèse » l’espace Sollicitations émises).

Une action est alors attendue de votre part.

  • Lorsque la sollicitation est au statut « Répondue », vous avez deux possibilités :
  • La clôturer si la réponse apportée vous parait satisfaisante ;
  • La renvoyer lorsque vous avez besoin de précisions ou que la réponse ne vous convient pas.

 

Dans les 2 cas, il convient d’utiliser le bouton « Clôturer » situé en bas de la page de consultation de la sollicitation

Illustration pour clôturer une sollicitation lorsque la réponse est satisfaisante

Il suffit de « Valider » après avoir cliqué sur le bouton « Clôturer » :

 

Image d'illustration - clôturer une sollicitation

Illustration pour renvoyer une sollicitation

Après avoir cliqué sur le bouton « Clôturer », il convient d’effectuer les choix présentés ci-dessous et de motiver la raison du renvoi dans le champ « Commentaire » avant de valider.

 

Image d'illustration clôturer une sollicitation 2

 

  • Lorsque la sollicitation est au statut « Informations complémentaires requises », vous devez apporter les informations demandées en utilisant le bouton « Ajouter le complément d’information » (en bas de la page de consultation de la sollicitation).

 

 

Dans le champ « Mise à jour de la sollicitation », il convient de supprimer la question posée par le destinataire pour la remplacer par les informations demandées.

Si besoin, il est également possible d’ajouter des pièces justificatives.

Enfin, pour renvoyer la sollicitation au destinataire, il faut cliquer sur le bouton « Valider et envoyer »

  • Point d’attention relatif aux notifications

Tant que les actions de clôture (pour une sollicitation au statut « Répondue ») ou de transmission des informations demandées (pour une sollicitation au statut «  Informations complémentaires requises  ») ne sont pas effectuées, ces dernières restent affichées dans le tableau des sollicitations à traiter.

En conséquence de quoi, vous recevrez quotidiennement un mail de notification faisant état des sollicitations à traiter.

Prestataire de frais de justice, Comment traiter vos mémoires de frais de justice ?

Votre mémoire a été refusé par le service centralisateur ? Ce guide vous présente la démarche à suivre dans cette situation.

Pourquoi un mémoire est-il refusé ?

Le service centralisateur peut rejeter un mémoire lorsqu’il constate une erreur sur les données du mémoire ou si une pièce jointe y est manquante. Un mémoire à l’état “refusé” ne sera donc pas mis en paiement.

Que faire ?

Il faut consulter le motif de rejet précisé sur le  mémoire.

Vous pouvez accéder au mémoire en cliquant sur l’espace Mémoire de frais de Justice, ensuite sur l’onglet « Synthèse », puis sur le numéro du mémoire refusé :

Schéma des actions possibles après le refus d'un mémoire - dupliquer - abandonner
Schéma des actions possibles après le refus d'un mémoire - dupliquer - abandonner

Deux actions vous sont alors proposées : soit vous choisissez d'abandonner ce mémoire, soit vous choisissez de dupliquer ce mémoire.

  • Vous choisissez d'abandonner ce mémoire si vous ne souhaitez pas y donner suite. Exemples : il s’agit d’un doublon créé par erreur, la prestation ne relève pas des frais de justice,...
  • Dans l'onglet "Synthèse", dans le bloc "mémoire à traiter", vous pouvez cliquer sur la croix présente dans la colonne "Actions"

Le statut du mémoire rejeté passera alors de “refusé” à “abandonné”.

  • Vous choisissez de dupliquer pour créer un nouveau mémoire identique en tous points à celui qui a été refusé (champs et pièces jointes). Vous modifiez tout ce qui doit l’être, ajoutez les pièces jointes manquantes, etc (en fonction du motif du refus) et envoyez ce nouveau mémoire, qui portera un n° propre. Le statut du mémoire qui avait été rejeté passera alors de “refusé” à “dupliqué post-refus”.
  • Dans l'onglet "Synthèse", dans le bloc "mémoire à traiter", vous pouvez cliquer sur le logo dupliquer présent dans la colonne "Actions".

Vous pourrez ensuite modifier tout ce qui doit l’être en fonction du motif du refus et y ajouter les pièces jointes manquantes, et renvoyer ce nouveau mémoire, qui portera un nouveau numéro (différent du refusé).

Le statut du mémoire rejeté passera alors de “refusé” à “dupliqué post-refus”.

 

Ci-dessous un schéma présentant ce processus :

Schéma des actions possibles après le refus d'un mémoire
Schéma des actions possibles après le refus d'un mémoire

le  nouveau mémoire ne doit pas être identique en tous points au précédent, il doit tenir compte des demandes faites lors du rejet.

Illustration du transfert des droits du gestionnaire principal

Comment réagir en cas de non-transfert des droits de gestionnaire principal ?

Vous venez de prendre un nouveau poste dans lequel vous devez utiliser Chorus Pro, et vous vous rendez compte que votre prédécesseur ne vous a pas transféré les droits de gestionnaire principal ?

Voici  la démarche à suivre dans une telle situation.

Pour commencer, connectez-vous à votre compte Chorus Pro.

Si vous ne disposez pas de l’espace « Sollicitations émises »

  1. Déconnectez-vous de votre compte Chorus Pro
  2. A partir de la page d’accueil, descendez en bas de l’écran et cliquez sur « Nous contacter » dans le bloc « Nous connaître »
  3. Cliquez sur « Saisir sollicitation »
  4. Remplissez le formulaire et décrivez votre situation dans le champ « Description »

Une fois la sollicitation reçue, le support vous demandera de remplir ce certificat administratif (la version anglaise du présent document est disponible en bas de page) l’autorisant à procéder au transfert des droits de gestionnaire principal. Celui-ci devra être signé par le responsable de votre entreprise. Lorsque le certificat dûment complété aura été transmis au support, les droits de gestionnaire principal pourront vous être transférés.

Si vous disposez de l’espace « Sollicitations émises »

  1. Cliquez sur l’espace « Sollicitations émises »
  2. Cliquez sur « Saisir sollicitation »
  3. Remplissez le formulaire et décrivez votre situation dans le champ « Description »
  4. Cliquez sur « Enregistrer »
  5. Remplissez un certificat administratif autorisant le support à procéder au transfert des droits de gestionnaire principal. Celui-ci doit être signé par le responsable de votre entreprise. Le modèle du certificat est disponible ici.
  6. Cliquez sur « + Gestion des pièces-jointes »
  7. Cliquez sur l’icône de téléchargement dans le champ « Sélection de la pièce-jointe » et sélectionnez le certificat administratif préalablement rempli
  8. Sélectionnez le type de pièce-jointe
  9. Cliquez sur « Ajouter » puis sur « Retour »
  10. Cliquez sur « Valider et envoyer »

Une fois la sollicitation reçue, le support pourra traiter votre demande et vous transférer les droits de gestionnaire principal.

La version anglaise du certificat administratif de transfert de droit est accessible ici.

Illustration article top 5 questions

MOE – Comment prendre en compte les factures des sous-traitants de vos fournisseurs

Dans les marchés de travaux, les sous-traitants de 1er rang (admis au paiement direct) déposent leurs factures sur Chorus Pro en vue de leur paiement. Ces demandes de paiement des sous-traitants sont adressées au titulaire du marché pour qu’il les incorpore dans son projet de décompte mensuel ou final.

Une fois les demandes de paiement validées par le fournisseur, Chorus Pro les achemine vers la MOE pour une « prise en compte ».

La MOE reçoit donc les factures des sous-traitants des titulaires du marché dans l’onglet synthèse de l’espace « Factures de travaux ».

Illustration MOE - Prendre e ncompte les factures des sous traitants de vos fournisseurs

 

Il devra alors cliquer sur le numéro de facture dans la synthèse. Il sera redirigé vers l’écran de consultation avec toutes les informations de la demande de paiement.

 

MOE cycle de vie de factures 2

 

Tout en bas de cet écran, la MOE trouvera des possibilités d’actions. Si la demande de paiement est conforme à la prestation du sous-traitant, la MOE n’aura qu’à cliquer sur le bouton « Prendre en compte ».

 

MOE Cycle de vie de facture 3

 

Pour rappel, c’est bien le titulaire de marché lors de son dépôt de projet de décompte mensuel qui initie le dossier de facturation qui aboutira au paiement des acteurs du marché de travaux. La transmission de la demande de paiement du sous-traitant est un préalable dans les marchés où il y a des sous-traitants, mais celle-ci n’entraîne pas automatiquement le paiement du sous-traitant.

Comment accéder à l'historique de facture sur CP

Comment accéder au dossier de facturation et avoir l’historique des pièces de facturation du marché

Vous souhaitez consulter les pièces de facturation associées à un marché de travaux dans lequel vous intervenez en tant que fournisseur, maîtrise d’œuvre ou maîtrise d’ouvrage ? Chorus Pro vous permet d’accéder au dossier de facturation, qui regroupe toutes les pièces déposées dans le cadre d’un marché spécifique.1 – Consulter le dossier de facturation d’une pièce de facturation à traiter

Pour consulter un dossier de facturation associé à une pièce de facturation que vous devez traiter, accédez à l’onglet « Synthèse » dans l’espace « Factures de travaux ». Dans la colonne « Action possible », cliquez sur l’icône « Dossier » sur la ligne correspondant à la pièce dont vous souhaitez consulter le dossier de facturation.

 

Image d'illustration comment accéder au dossier de facturation

 

Vous avez alors accès à l’ensemble des pièces associées au dossier, avec pour chacune d’elle la liste des statuts par lesquels elle est passée au cours de son traitement. Vous aurez aussi accès à l’ensemble des pièces jointes qui sont rattachées aux différentes pièces de facturation du dossier.

 

Comment accéder à l'historique de la facture sur CP

Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger les pièces jointes du dossier, en les sélectionnant à l’aide du coche sur la dernière colonne de droite dans le bloc « Pièce jointe », puis en cliquant sur le bouton « Télécharger les pièces du dossier de facturation » (Voir image ci-dessus).

 

2 – Consulter le dossier de facturation d’une pièce déjà traitée

Pour consulter le dossier de facturation associé à une pièce déjà traitée, allez dans l’onglet « Recherche » de l’espace « Factures de travaux ». Vous pouvez alors rechercher directement le dossier en indiquant son numéro si vous le connaissez, ou chercher par rapport au numéro d’une pièce associée au dossier. Pour effectuer une recherche plus précise avec les critères avancées, veuillez suivre la bonne pratique ici.

Une fois vos critères de recherche fixés, cliquez sur « Rechercher ». Dans le résultat de la recherche, cliquez sur l’icône « Dossier » dans la colonne « Actions » pour accéder au dossier de facturation.

 

Comment accéder à l'historique de facturation 3

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