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Illustration article nouveautés utilisateur technique

Un compte unique pour accéder à l’ensemble de vos établissements

Votre entreprise ou votre administration peut détenir plusieurs SIRET actifs sur lesquels vous pouvez réaliser différentes actions dans Chorus Pro.

Dans ce cas, un seul compte utilisateur suffit pour utiliser vos différents Siret.

Pour cela, vous devez rattacher votre compte utilisateur à ces différents SIRET (structure).

« Se rattacher » à une structure est le terme consacré dans Chorus Pro pour avoir les droits d’utilisation des fonctionnalités attachées à un SIRET.

Pour rajouter un SIRET à votre compte, rendez-vous sur l’onglet « Mon compte » de Chorus pro :

Illustration "Mon compte"

 

Descendez ensuite jusqu’à l’onglet « Mes rattachements aux structures » et cliquez sur « Demande de rattachement » :

Rattachement aux structures

 

Vous serez alors redirigé sur l’écran « Demander un rattachement à une structure ».

  • Si vous effectuez votre recherche à partir du SIRET (1), vous devrez saisir tout ou partie (minimum 3 caractères) du numéro SIRET de l’entité dans le champ « Identifiant » de l’écran.
  • Si vous effectuez la recherche à partir de la raison sociale (2) vous devrez saisir entièrement et sans erreur la raison sociale de l’entité recherchée.

 

Une fois les résultats affichés, vous devez « sélectionner » la (ou les) structure(s) concernée(s), puis valider votre choix.

Si vous êtes utilisateur simple sur la structure, il sera nécessaire que le gestionnaire principal de cette dernière valide votre demande de rattachement.

Illustration adresse mail de connexion et de contact

Adresse mail de connexion, adresse mail de contact : Quelle différence et quels usages ?

Lors de la création de votre compte Chorus Pro, il vous est demandé de renseigner votre adresse de connexion. Cette adresse vous sera demandée lors de chacune de vos connexions à Chorus Pro.

Au cours de l’étape de saisie de vos informations personnelles, vous avez également la possibilité de renseigner une « adresse de contact » qui peut, le cas échéant, être différente de l’adresse de connexion et qui sera utilisée pour l’envoi de messages et de notifications.

 

L'adresse de connexion est l'adresse électronique que vous renseignez pour la création de votre compte. C’est sur cette adresse que vous sera envoyé l’e-mail d’activation de votre compte.

Elle constitue l’identifiant, unique et personnel, qui vous individualise dans Chorus Pro et vous sera demandée à chacune de vos connexions sur l’application.

L’adresse de connexion n’est pas modifiable.

 

Il vous est également proposé de renseigner une adresse mail « de contact » sur laquelle vous recevrez l’ensemble des notifications liées à l’activité de votre compte.

Lors de la création de votre compte, Chorus Pro renseigne automatiquement le champ « adresse électronique de contact » avec l'adresse électronique de connexion déjà saisie.

Vous pouvez modifier cette adresse si vous le souhaitez et ce à tout moment en vous rendant dans l’espace « Mon compte », bloc « Mes paramètres ».

Illustration adresse électronique de contact

 

Pour plus d’information sur le fonctionnement des notifications, consultez l’article dédié ici.

Image d'illustration cycle de vie de facture

Comment transférer ses droits de gestionnaire principal à un autre utilisateur ?

Changement de poste, départ à la retraite, départ de l’entreprise… Les situations dans lesquelles le gestionnaire principal d’une structure peut être amené à quitter ses fonctions sont nombreuses. Lorsqu’une telle situation se présente, les droits du gestionnaire principal doivent être transférés à un autre utilisateur qui prendra sa suite.

Cet article présente les démarches à suivre dans deux situations différentes :

  • Comment transférer ses droits à un autre utilisateur en tant que gestionnaire principal (il s’agit du cas où le gestionnaire principal est toujours présent dans la structure et a la capacité de faire le transfert de droit) ;
  • Comment récupérer les droits du gestionnaire principal lorsque celui-ci a quitté la structure sans les transférer à un autre utilisateur (ici, on se place dans le cas où le gestionnaire principal n’est plus dans la structure et n’est donc plus en mesure d’effectuer le transfert de droits évoqué ci-dessus).

 

Modalités de transfert lorsque le gestionnaire principal est présent et actif sur la structure  

1. Connectez-vous à Chorus Pro et accédez à l’espace « Mon Compte ».

Ecran de présentation de l'espace "Mon compte"

 

 

2. Dans le bloc « Mes rattachements aux structures», cliquez sur l’icône encadrée en rouge dans l'image ci-dessous, sur la ligne correspondant à la structure pour laquelle vous voulez transférer vos droits de gestionnaire principal.

Ecran "Mes rattachements aux structures"

 

3. Une fenêtre de confirmation apparaît à l’écran. Sélectionnez la structure souhaitée et cliquez sur « Valider ».

 

 

4. Renseignez l’identifiant de connexion du futur gestionnaire principal ou utilisez le bouton « Rechercher un utilisateur » pour retrouver son identifiant et cliquez sur « Valider ».

 

Ecran de sélection de nouveaux gestionnairesLa manipulation est terminée, vos droits ont bien été transférés au nouveau gestionnaire principal. Toutefois vous restez utilisateur simple sur la structure.

  • Si vous ne souhaitez pas conserver de droits d’utilisateur simple sur la structure, il convient ensuite de supprimer votre rattachement de la manière suivante :

Rendez-vous dans l'espace " Mon compte ", bloc " Mes rattachements aux structures " et cliquez sur l'icône   " Poubelle " à côté de la structure concernée.

 

Point d’attention concernant le transfert de droit lorsque la structure est publique (hors services de l’Etat) :

Les gestionnaires principaux ou secondaires de la sphère publique hors Etat ont l’obligation de disposer d’un compte PIGP (Portail Internet de la Gestion Publique) pour se connecter à Chorus Pro. En conséquence, si le futur gestionnaire principal ne dispose pas d’un compte PIGP, vous ne pourrez lui transférer les droits de gestionnaire principal.

La demande d’un compte PIGP  doit être faite auprès des services compétents de la DGFIP (le comptable public assignataire ou le responsable dématérialisation de la Direction Générale, Régionale ou Départementale des Finances Publiques de son lieu de rattachement).

 

Modalités de transfert des droits de gestionnaire principal lorsque ce dernier a quitté la structure sans transmettre son rôle de gestionnaire principal

  1. Dans le cas d’une structure publique, il est de la responsabilité de l’entité publique de demander l’inactivation du compte PIGP du gestionnaire principal ayant quitté la structure  au comptable public assignataire ou au correspondant dématérialisation de la DDFIP/DRFIP du  département. L’inactivation du compte aura pour effet de transférer automatiquement les droits  de gestionnaire principal  à un gestionnaire secondaire présent sur la structure.

Il conviendra de s’assurer préalablement qu’il existe un gestionnaire secondaire disposant d’un compte PIGP sur la structure ou d’en demander la création si ce n’est pas le cas.

  1. Dans le cas d’une structure privée, il est nécessaire d’émettre une sollicitation auprès du support   Chorus Pro, à laquelle vous devez joindre un certificat administratif autorisant le support à procéder au transfert des droits de gestionnaire principal. Ce certificat doit être signé par le responsable de la structure demandeuse. Le modèle du   certificat est  disponible sur la communauté Chorus Pro :

https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/certificat_administratif_transfert_gp_prive-v3/

 

 

 

illustration de la bonne pratique cotraitance soustraitance

Fournisseurs : Comment signer le décompte général définitif envoyé par la MOA ?

Le processus de facturation des marchés de travaux est scindé en deux parcours distincts : le processus de facturation en cours de marché et le processus de facturation en fin de marché.

La facturation  en fin de marché  est initiée par le titulaire du marché lors du dépôt du projet de décompte final. Mais contrairement à la facturation en cours de marché, c’est aussi le titulaire qui dépose la dernière pièce de facturation à destination du service financier : le décompte général définitif signé.

 

Comment le titulaire signe et dépose le décompte général définitif ?

Pour déposer le décompte général définitif signé, il faut  cliquer sur l’espace « Factures de travaux » et ensuite, sur l’onglet « Synthèse ». Vous y retrouverez l’ensemble des factures pour lesquelles une action est attendue de votre part, et notamment les décomptes généraux définitifs mis à votre disposition par les MOA.

Vous pouvez aussi retrouver ces documents via l’onglet « Recherche » puis le bouton « Recherche avancée », ainsi que  via l’onglet « Tableau de bord » en cliquant sur les factures « Mise à disposition ».

Une fois la pièce de facturation identifiée, cliquer sur le numéro de facture et  vous serez alors redirigé vers l’écran « Consulter ».

Illustration signer décompte général signé

Tout en bas de cet écran, différents boutons vous permettront d’exercer vos actions. Pour déposer le décompte général définitif signé il vous faudra sélectionner le bouton : « Déposer la pièce de facturation suivante ». 

 

Après avoir cliqué sur ce bouton, vous serez redirigé vers l’écran de dépôt de facture pour déposer votre décompte général définitif signé.

Vous pouvez alors  importer votre document préalablement signé à l’aide de l’icône « Télécharger » dans le bloc « Choix du fichier à importer ».

Vous devrez préciser le cadre de facturation A8 : Décompte général signé déposé par un fournisseur, vérifier les données des autres acteurs, définir un numéro de facture et pour finir valider et envoyer le décompte général définitif signé au service financier.

Décompte général signé

 

 

Décompte général signé

 

Décompte général signé

illustration de l'article MOE

MOE : Comment gérer les révisions de montants dans les marchés de travaux ?

Dans le processus de facturation des marchés de travaux, la MOE peut être en désaccord avec le montant du projet de décompte mensuel ou final du titulaire du marché.

Dans cette hypothèse, nul besoin de rejeter la pièce de facturation du titulaire. La MOE a la possibilité d’établir son état d’acompte en révisant le montant figurant sur le projet de décompte mensuel et en y inscrivant le montant qu’elle a validé à la suite du contrôle des travaux effectués.

 

L’état d’acompte ainsi établi sera envoyé à la MOA et sera disponible dans le dossier de facturation, à la disposition de tous les acteurs du marché.

Conformément à l’article 8.2 du CCAG travaux, la MOE notifie au titulaire du marché toute modification effectuée sur le montant à payer. Le titulaire notifié a 30 jours pour signifier son désaccord à la MOE. Passés ces 30 jours, le titulaire est réputé avoir accepté la modification.

illustration de la bonne pratique Comment optimiser votre dépôt de facture PDF sur Chorus Pro

Comment utiliser efficacement la fonction recherche avancée sur CP?

Vous recherchez des documents sur Chorus Pro ? Notre fonctionnalité de recherche propose l’utilisation de critères avancés vous permettant de faire des recherches toujours plus efficaces. Voici nos préconisations pour utiliser au mieux ces critères.

Pour accéder aux critères avancés, il vous suffit de cliquer sur l’icône « + » en bas à droite, à côté de « Critères avancés », lorsque vous êtes dans l’onglet « Recherche » de l’espace dans lequel vous souhaitez faire la recherche.

Cette fonctionnalité est accessible quel que soit l’espace dans lequel vous vous trouvez, qu’il s’agisse de « Factures émises », « Factures à valider », ou encore « Mémoires de frais de justice ».

 

Ecran de recherche des critères avancées

Vous accédez alors à une liste variée de critères supplémentaires, qui vous permettent de faire des recherches sur les montants, les coordonnées bancaires utilisées lors de la transmission de la facture, le mode de règlement choisi, le mode de dépôt…

D’autres critères spécifiques s’ajoutent en fonction de l’espace dans lequel vous vous trouvez lorsque vous faites la recherche, comme les critères MOA ou  MOE si vous faites une recherche sur des factures de travaux.

De manière pratique, lorsque vous faites des recherches et que vous souhaitez filtrer un intervalle de temps, nous vous recommandons d’utiliser le critère avancé « Période date de dépôt » plutôt que le critère « Période de date fournisseur » directement accessible dans la recherche « simple ».

En effet, la date fournisseur correspond à la date figurant sur le document déposé sur Chorus Pro, saisie par le fournisseur dans le champ « Date » du bloc « Références » au moment du dépôt de la facture, tandis que la date de dépôt correspond au jour où la facture a été déposée dans Chorus Pro.

 

Par ailleurs, si vous faites une recherche sur une plage temporelle longue (par exemple une période de 12 mois), veillez à définir en complément un ensemble de critères limitants pour mieux cibler votre recherche et affiner les résultats. L’intérêt de ce critère limitant est de permettre des extractions complètes de vos résultats de recherche. En effet, des résultats trop larges peuvent impacter les extractions et vous restituer des résultats incomplets.

 

Une fois vos critères avancés définis, vous n’avez plus qu’à cliquer sur « Rechercher »afin d’obtenir vos résultats à analyser ou à extraire en fonction de vos besoins. Bonnes recherches sur Chorus Pro !

 

Illustration d'une personne effectuant un calcul avant le dépôt de sa facture

Comment traiter une facture rejetée 

Votre facture a été rejetée par votre client public ? Ce guide vous présente la démarche à suivre dans cette situation.

Pourquoi une facture est-elle rejetée ?

Un client public peut rejeter une facture lorsqu’il constate une erreur sur les données de facturation, comme le cadre de facturation par exemple.

Que faire ?

Lorsqu’une facture est rejetée la bonne pratique est de suivre les trois étapes ci-dessous :

  • Prendre connaissance du motif du rejet et s’acquitter de la facture rejetée

Lorsque vous vous connectez à Chorus Pro après le rejet d’une facture, une fenêtre apparaît à l’écran, vous indiquant les principaux éléments concernant la facture rejetée, entre autres : la date de dépôt, le numéro de la facture, le destinataire, le motif du rejet, et le commentaire du client public si celui-ci en a indiqué un.

Après avoir pris connaissance du motif du rejet, vous devez cliquer sur « Tout acquitter et fermer » ou sélectionner la facture et cliquer sur « Acquitter les factures sélectionnées ».

Comment traiter une facture rejetée

 

  • Traiter le rejet pour faire disparaître la facture de l’onglet « Synthèse »

L’acquittement ne fait pas disparaître la facture rejetée de l’onglet « Synthèse » dans l’espace « Factures émises ». Pour cela, vous devez accéder à cet onglet, sélectionner la facture concernée en cliquant sur la petite case à droite de l’écran, et cliquer sur « Traiter le rejet ».

Comment traiter les factures rejetées

Une fois la facture traitée, celle-ci disparaîtra de votre synthèse.

Les opérations d’acquittement et de traitement apparaissent dans le suivi du traitement de la facture, dans le bloc « Historique des actions utilisateurs ».

 

Comment traiter une facture rejetée

 

  • Emettre une nouvelle facture avec un nouveau numéro

Une fois que vous vous êtes acquitté de la facture et que le rejet est traité, vous êtes prêt à renvoyer une facture à votre destinataire. Assurez-vous de corriger les éléments ayant conduit votre client public à rejeter votre facture, et à saisir un numéro différent de celui de la facture rejetée dans le champ « Numéro » du bloc « Références ».

Ecran d'accueil Chorus Pro avec fenêtre ClaudIA ouverte

Comment m’informer sur une de mes factures non encore réglée ?

Chaque fournisseur, cotraitant ou sous-traitant peut suivre le traitement de ses factures non encore réglées sur Chorus Pro via l’assistante virtuelle ClaudIA.

Assistante virtuelle ClaudIA

Contacter l’assistante virtuelle ClaudIA est le réflexe à avoir lorsque vous cherchez des renseignements sur une facture non encore réglée.

Pour cela, vous devez vous authentifier sur le portail Chorus Pro.

Vous pouvez alors cliquer sur l’icône ClaudIA en haut de l’écran, puis sélectionner successivement « Je veux des informations sur une facture ou un virement reçu » et « Le suivi d’une facture, d’un mémoire ou d’une demande de remboursement TIC ».

 

Illustration ClaudIA - Facture non réglée 1

 

Vous devez ensuite saisir le numéro de la facture concernée, sans ajouter de caractères complémentaires tels que €, n°, numéro.

ClaudIA effectue alors une recherche dans la base de données Chorus Pro et affiche les informations relatives à l’avancée du traitement de la facture :

  • Le destinataire chargé de son traitement,
  • Le statut de la facture et la date à laquelle il a été modifié.

La facture peut être en cours de traitement, mise en paiement ou rejetée.  Selon l’état de votre facture, Claudia affiche des informations complémentaires et propose de nouveaux choix :

Illustration factures non réglées

Si j’ai besoin de compléments d’informations par rapport à celles obtenues via l’assistante virtuelle je dois contacter le service destinataire via une sollicitation.

Contacter le service destinataire en envoyant une sollicitation

Si vous souhaitez contacter directement votre client public, vous devez saisir une sollicitation.

 

Facture non réglée 3

 

Vous devez pour cela choisir l’une des combinaisons ci-dessous afin que votre sollicitation soit bien transmise à votre client. Tout autre choix de sous-catégorie aura pour effet de retarder la transmission de votre sollicitation qui devra au préalable être analysée par l’équipe support Chorus Pro de l’AIFE :

 

Facture non reglée 4

 

Illustration:

 

Facture non réglée 5

 

Dans le bloc « Description », vous pouvez demander à votre client où en est le règlement de votre facture et le cas échéant lui demander les raisons du rejet ou de l’absence de traitement de celle-ci.

 

Facture non réglée 6

Illustration article "comment fonctionne l'affacturage sur Chorus Pro"

L’affacturage sur Chorus Pro, comment ça marche ?

L'affacturage est une opération par laquelle une personne ou une entreprise cède sa créance commerciale à un professionnel appelé « factor », « entreprise d’affacturage » ou « affactureur » afin de réduire les effets des délais de paiements.

Le transfert de créances à un factor se fait dans le cadre d'une subrogation.

La mention subrogative suivante doit être précisée sur les mémoires, factures, et situations de travaux :

« Règlement à l'ordre de (indication de la société de factoring) à lui adresser directement (adresse, numéro de téléphone, numéro du compte courant bancaire ou postal). Elle le reçoit par subrogation dans le cadre du contrat de factoring. Elle devra être avisée de toute demande de renseignements ou réclamations. »

 

En mode portail :

Les coordonnées bancaires du factor sont à renseigner sur la fiche structure du fournisseur en cochant la case « Affactureur ».

Illustration de l'article "Affacturage"

 

Lors de la saisie de la facture, si ce sont les références bancaires du factor qui sont sélectionnées, les coordonnées de ce dernier apparaissent dans le cadre « factor ». Le renseignement de la mention subrogative doit se faire directement au niveau du champ « Commentaire ».

 

En mode EDI :

Les modalités d’affacturage sont dépendantes du format de la facture à transmettre :

  • En format structuré, les références bancaires et la raison sociale de l’affactureur doivent être renseignées dans la facture XML. Pour les factures transmises au format UBL, la mention subrogative doit apparaître dans une balise <Note>, soit dans le bloc PaymentTerms, soit dans le bloc PayeeParty/Contact, cette deuxième option ayant l’avantage de faire apparaître la mention subrogative directement dans le bloc Encaisseur sur le lisible HTML ou PDF généré par Chorus Pro.
  • En format mixte, seule la raison sociale doit être renseignée. La mention subrogative doit apparaître sur la facture originale au format PDF.

 

Dans tous les cas, les coordonnées bancaires du factor doivent être indiquées dans le bloc XML PaymentMeans, faute de quoi l’existence d’un factor sera ignorée dans le fichier pivot transmis au client final.

 

Les référentiels sémantiques du flux structuré (E1) et du flux mixte (E2) sont consultables dans les spécifications fonctionnelles (Specifications_Externes_Annexe_EDI_V4.00). Cette annexe vous permet d’identifier le bloc Invoice/PayeeParty (encaisseur) dans lequel vous devez renseigner les informations relatives à l’affactureur, selon le flux utilisé (E1, E2).

 

En mode service :

Un fournisseur peut utiliser 3 services exposés pour déposer une facture avec affactureur :

  • DeposerFluxFacture : La mention subrogative avec les coordonnées du factor est à porter dans la facture XML. Pour un fichier au format UBL, les modalités d’affacturage doivent être indiquées comme précisé ci-dessus.
  • DeposerPDFacture : La mention subrogative avec les coordonnées du factor doit apparaître sur le PDF de la facture,
  • SoumettreFacture : Le fournisseur renseigne les coordonnées bancaires de l’affactureur en faisant appel à l’API « RecupererCoordonneesBancairesValides ». Il est nécessaire qu’elles aient été ajoutées précédemment sur la fiche structure du fournisseur. La mention subrogative doit être renseignée dans le champ « commentaire » de la requête API.

 

 

Illustration de l'article "choix des structures publiques"

Quels sont les impacts du paramétrage de la structure de l’entité publique sur le circuit de validation des factures de travaux ?

Dans le cadre des marchés de travaux, les entités publiques doivent paramétrer leur(s) structure(s) dans Chorus Pro.

Une structure publique peut être paramétrée :

  • Sans MOA ;
  • Avec MOA ;
  • Exclusivement MOA.

 

  1. Où choisir son paramétrage ?

 

Pour paramétrer votre structure publique, vous devez vous rendre dans l’espace « Activités du gestionnaire » puis dans le bloc « Mes structures ». En cliquant sur l’icône « stylo » vous affichez l’écran « Modification de la structure ». Dans le bloc « Paramètres » en bas de l’écran, vous avez la possibilité de choisir le paramètre « Présence MOA ».

Vous pouvez retrouver la documentation correspondante au lien suivant : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/administrer-les-structures-publiques-et-les-comptes-utilisateurs/#1528457743735-4b0555ef-dafc

 

  1. Les trois options et leurs impacts sur le circuit de validation des factures de travaux dans Chorus Pro

 

  • Paramétrage « Structure sans MOA » : la MOA n’est pas présente dans Chorus Pro

 

Dans ce cas, seul le service financier est présent dans Chorus Pro. Il n’y a pas d’utilisation de l’espace « Factures de travaux » par l’entité publique. Cette dernière reçoit directement les factures de travaux dans l’espace « Factures reçues ».

 

Circuit pour une facturation en cours de marché avec le paramétrage « Structure sans MOA » :

  • Le fournisseur dépose un projet de décompte (A4) qui est réceptionné par la MOE dans l’espace « Factures de travaux » ;
  • La MOE dépose un état d’acompte (A15) qui est réceptionné par le service financier dans l’espace « Factures reçues ».

 

Dans cette configuration avec le paramétrage « Structure sans MOA » :

  • Il n’y a que 2 étapes dans Chorus Pro ;
  • La structure publique n’a pas besoin d’ouvrir l’espace « Factures de travaux » ;
  • Tous les échanges avec la MOA se font hors Chorus Pro.

 

  • Paramétrage « Structure avec MOA » ou « Structure exclusivement MOA » : la MOA est présente dans Chorus Pro

 

Dans ce cas, la MOA et le service financier sont tous les deux présents dans Chorus Pro.

Si ces deux acteurs sont sur la même structure, alors la structure publique sera paramétrée « Structure avec MOA ». Si les deux acteurs sont sur des structures distinctes, alors la structure de la MOA sera paramétrée « Structure exclusivement MOA » et celle du service financier « Structure sans MOA ».

Dans tous les cas, la MOA travaille dans l’espace « Factures de travaux » et le service financier dans l’espace « Factures reçues ».

 

Circuit pour une facturation en cours de marché avec le paramétrage « Structure avec MOA » ou « Structure exclusivement MOA » :

  • Le fournisseur dépose un projet de décompte (A4) qui est réceptionné par la MOE dans l’espace « Factures de travaux » ;
  • La MOE dépose un état d’acompte (A15) qui est réceptionné par la MOA dans l’espace « Factures de travaux » ;
  • La MOA dépose un état d’acompte validé (A19) qui est réceptionné par le service financier dans l’espace « Factures reçues ».

 

Dans cette configuration avec le paramétrage « Structure avec MOA » ou « Structure exclusivement MOA », il y a dans Chorus Pro :

  • Un acteur de plus: la MOA
  • Une étape en plus: le dépôt de l’état d’acompte validé (A19) par la MOA
  • L’utilisation obligatoire par la MOA de l’espace « Factures de travaux » qui n’est pas ouvert par défaut sur une structure publique.

 

Par ailleurs dans le cas où l’entité publique a recours à un éditeur de logiciel financier interfacé à Chorus Pro par API, il convient de vérifier si cet éditeur a développé les services API du domaine « Facture de travaux » Si ce n’est pas le cas, les actions de la MOA, comme la réception d’un état d’acompte (A15) et le dépôt d’un état d’acompte validé (A19), doivent être effectuées dans le portail Chorus Pro via l’espace « Factures de travaux » de la structure représentant la MOA.

 

 

  1. Obligation de réception et information des fournisseurs

 

Depuis le 01 janvier 2020 l’ensemble des fournisseurs de la sphère publique est dans l’obligation de passer par Chorus Pro pour l’envoi des factures. Ainsi, les factures de travaux sont directement concernées et notamment les documents produits par les fournisseurs et la MOE. L’utilisation du module facture de travaux est largement déployée et les entreprises habituées à déposer leur documents via cette espace. C’est pourquoi, il est important que les entités publiques :

  • Vérifient que le paramétrage mis en place est bien adapté à leur organisation pour la réception de ce type de facture.
  • Mettent en place avec les différents acteurs, une fiche d’identité du marché permettant d’identifier précisément chaque acteur (SIRET, code service…) ainsi que le circuit à mettre en place avec les cadres de facturation dédiés. Vous avez le modèle de la fiche disponible ici : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/modele-de-fiche-identite-marches-de-travaux/

 

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