En tant qu’émetteurs de factures, il est important de consulter les informations obligatoires pour la facturation de vos clients publics : identifiant, destinataire, service et code service, statut, paramètres obligatoires (engagement et code service).

A quoi sert l’annuaire des structures publiques ?

• Vérifier si la structure publique destinataire de votre facture est bien active sur Chorus Pro.
• Vérifier la raison sociale ou les coordonnées du destinataire de votre facture.
• Déterminer si vous devez renseigner le code service et/ou le numéro d’engagement juridique pour l’acheminement de votre facture.
• Vérifier si le destinataire de votre facture effectue une remontée de statut Mise en paiement ou non.
• Déterminer, dans le cadre des marchés de travaux, si une maitrise d’ouvrage est présente dans la structure destinataire de votre facture.

Où trouver l’annuaire ?

L’annuaire est accessible :

• Via le portail de services Chorus Pro. En sélectionnant, sur la gauche de l’écran d’accueil, « Accéder à la documentation ».

Vous arrivez sur la communauté chorus pro. Dans le menu déroulant de « Factures et demandes de paiement », sélectionnez « Annuaire des structures Publiques ».

Dans la barre de recherche, entrez l’information concernée (SIRET, raison sociale…).

• En EDI, par un système d’abonnement au flux FAR37 via l’application « Raccordements EDI et API » sur Chorus Pro
• En API, grâce aux services permettant de télécharger ou consulter l’annuaire, détaillés dans les Annexes API des Spécifications externes

Pour accéder à l'annuaire, cliquez ici.

Pour accéder au guide d'utilisation de l’annuaire des structures publiques, cliquez ici.