Bienvenue sur la documentation destinée aux demandes de remboursement TIC/TICGN au titre d'activités agricoles
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Textes réglementaires
Modèles de documents
- Liste des catégories de bénéficiaires et des pièces justificatives
- Cerfa n°14902*06 : demande de remboursement partiel TIC/TICGN au titre de 2017
- Cerfa n°14902*07 : demande de remboursement partiel TIC/TICGN au titre de 2018
- Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN
- Modèle d'attestation des aides de minimis : annexe 1 et annexe 1 bis
