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Bonnes vacances à toutes et à tous !

En ce début de période estivale, c’est l’occasion idéale pour effectuer un petit voyage dans le temps, plus de 10 ans en arrière, avec le portail Chorus Factures, l’ancêtre de Chorus Pro, qui a véritablement marqué le début du développement de l’obligation de facturation électronique en France. Beaucoup l’ont oublié ou ne le connaissent pas. (Chorus factures, l'ancêtre de Chorus Pro)

Retour dans le présent avec toujours de nombreux conseils pratiques, marque de fabrique de cette lettre d’information. Dans ce numéro, vous trouverez ainsi la bonne manière de changer votre adresse postale dans le portail de services Chorus Pro (changement d'adresse postale), un rappel, toujours très utile, de la façon de trouver la documentation pour les prestataires de Justice (documentation pour les prestataires) , ou bien les chaînes vidéo qui permettent de revoir les enregistrements des webinaires dispensés par l’AIFE depuis 2017 pour faciliter la prise en main de Chorus Pro. (changement de format  des webinaires).

Dans le présent toujours, notre témoignage du mois avec Marc Damane de Symtrax  qui nous partage son regard d’expert sur le développement de la facturation électronique en France, à replacer dans le contexte de la maturité numérique des entreprises. (Interview Marc Damane)

Dans le futur enfin, petite projection habituelle sur les évènements à venir, et notamment les prochains webinaires Chorus Pro mais aussi sur le e-DUME  (évènements à venir) ainsi que notre désormais traditionnelle rubrique internationale qui nous fait ce mois-ci voyager jusqu’en Pologne. (La facturation électronique en Pologne).

Au nom de toute l'équipe éditoriale, nous vous souhaitons un bel été rempli de moments de joie et de découvertes. Que cette période vous permette de vous recharger en énergie positive pour les défis à venir.

 

L’équipe éditoriale

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous êtes un particulier. Comment changer votre adresse postale sur le portail Chorus Pro ?

Le portail Chorus Pro permet de s’identifier en tant que particulier à défaut de posséder un numéro SIRET. Cette possibilité concerne notamment les déposants de mémoires de frais de justice.

Si vous êtes identifié en tant que particulier dans Chorus Pro et que vous changez d’adresse postale, vous devrez la mettre à jour sur le portail. Comment faire ?

Pour modifier les informations de votre structure, accédez au domaine « Organisation » puis à l’application « Structures ». Dans l’application « Gérer une structure », sélectionnez le type de demande « Modifier une structure » puis la structure pour laquelle vous souhaitez mettre à jour l’adresse. Vous aurez alors accès au bloc « Adresse postale » où vous pourrez modifier vos informations.

Une fois vos informations à jour rentrées, pensez à confirmer vos modifications depuis le bouton « Soumettre » en bas de page pour qu’elles soient enregistrées sur votre structure. »

Témoignage de Marc Damane Expert en digital chez SYMTRAX

AIFE : pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?

Marc Damane : « Dès la fin de mes études d’ingénieur à Polytech Paris-Saclay il y a 25 ans, j’ai travaillé pour le secteur du numérique, d’abord quelques années dans le broadcasting et la radio IP, puis, depuis 2005, pour la société Symtrax pour laquelle je travaille encore aujourd’hui. Symtrax est un éditeur de logiciels français, basé à Nîmes, présent à l’international dans 8 pays, et dont le métier principal est d’accompagner les entreprises dans leur transformation numérique. Au départ, il y a plus de 30 ans, nous nous sommes spécialisés dans l'automatisation de la création aux formats numériques (principalement PDF) et la diffusion des documents sortants issus des systèmes IBM AS/400 et SAP, afin de simplifier et d'accélérer les processus documentaires. Notre savoir-faire consistait principalement  à dématérialiser les flux d'impressions en simplifiant la création graphique (ajout de code-barre, logos, insertion de messages marketing...) tout en permettant une intégration fluide dans les applications Microsoft Office (Word, Excel…). Peu à peu, notre intérêt grandissant pour un document essentiel aux entreprises, les factures, noua a conduit à élargir notre offre en proposant d'autres formats numériques tels que PDF/A, XML, ou encore l’EDI.

 

 

AIFE : ces 5 dernières années, vous vous êtes beaucoup investi sur Chorus Pro dont vous êtes devenu l’un des experts. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi et quelles sont aujourd’hui toutes vos activités autour de Chorus Pro ?

Marc Damane : « Depuis 2016 je me suis en effet beaucoup focalisé sur la facturation électronique afin d’avoir une expertise plus poussée dans ce domaine. C’est pourquoi nous avons regardé de très près ce que faisait l’AIFE avec Chorus Pro et avons beaucoup travaillé en interne afin de bien maîtriser les échanges que nous demandaient nos clients avec le portail public Chorus Pro.

Au fil du temps, je suis devenu référent sur la facturation électronique au sein de Symtrax ce qui m’a permis de participer à de nombreuses instances et initiatives diverses : travaux du FNFE (Forum National de la Facture électronique), participation active au club Chorus Pro lancé par l’AIFE, dont je suis l’un des coanimateurs du collège éditeurs et dont j’ai été l’un des représentants au cours du dernier IPM (Instance de Pilotage Mutualisé) l’an dernier. J’interviens aussi régulièrement, à travers des formations ou des présentations, au sein de chambres de commerce et d’industrie afin d’apporter auprès de PME et de TPE l’expérience et l’expertise que j’ai pu accumuler sur la facturation électronique et tout particulièrement sur Chorus Pro. Cela était très important pour nous, pour moi, d’être actif, d’être force de proposition sur tous ces sujets et pas seulement de bien les maîtriser. C’est notamment l’opportunité que nous a donné l’AIFE à travers son initiative du club utilisateurs Chorus Pro. »

 

 

AIFE : justement, fort de votre expertise de terrain et votre recul sur le sujet, quel est aujourd’hui votre regard, votre bilan de Chorus Pro, qui fonctionne pleinement depuis plus de 3 ans aujourd’hui ?

Marc Damane : « Je dirais que la méfiance est toujours là, pour ceux qui découvrent le sujet. Et tant que la facturation électronique interentreprises ne sera pas généralisée, il y aura toujours de nouveaux utilisateurs de Chorus Pro qui découvrent le portail et la facturation électronique. Mais aujourd’hui, je côtoie aussi des entreprises qui sont utilisatrices de Chorus Pro depuis plusieurs années désormais, et qui m’expliquent textuellement que « Chorus Pro leur a changé la vie » ! En positif évidemment, avec une accélération et une fiabilisation des processus de facturation auprès de leurs clients publics. Je vois beaucoup de TPE et de PME, utilisatrices aguerries de Chorus Pro, qui ont « digéré » ce qu’ils avaient au départ perçu avec méfiance, de par notamment l’obligation qui leur était imposée de passer par Chorus Pro. Ils ont surtout vu concrètement les avantages réels que leur procure le système. En résumé, beaucoup d’entreprises qui prenaient au départ Chorus Pro comme un fardeau en voit les bénéfices réels aujourd’hui pour eux. »

 

 

AIFE : et demain, avec l’arrivée de la facturation électronique interentreprises, quel est votre regard ?

Marc Damane : « Je pense qu’il faut vraiment capitaliser sur le retour d’expérience de Chorus Pro et les atouts qu’apporte la facturation électronique et qu’a parfaitement démontré Chorus Pro, afin que les entreprises ne voient pas cela une nouvelle fois comme un fardeau qui leur est imposé, mais bien comme une opportunité qui va améliorer leur vie. Le risque, pour les TPE surtout, est qu’elles subissent la facturation électronique comme une contrainte qui leur est imposée, et par manque d’implication en amont, n’en voient pas assez rapidement les bénéfices qu’elles vont pouvoir en tirer au final.

On a d’ailleurs déjà vu ce phénomène d’accélération de la maturité numérique des entreprises avec la crise sanitaire du covid qui a aussi eu cet impact. Aujourd’hui, après cette crise sanitaire, les entreprises sont tout de même moins méfiantes vis-à-vis du numérique qu’elles ne l’étaient en 2017 au démarrage de Chorus Pro. Et cela doit tout de même quelque peu rassurant. »

AIFE : Symtrax a fait le choix, dans le cadre de la facturation électronique interentreprises de rester opérateur de dématérialisation (OD) et de ne pas candidater en tant que PDP (Plateforme de dématérialisation Partenaire). Pourquoi ? Comment pourra se positionner un OD entre la PPF, la plateforme publique de facturation, et les PDP ?

Marc Damane : « Tout d'abord, il est important de souligner qu'à ce jour, seuls les opérateurs de dématérialisation  existent, parmi lesquels certains choisiront de candidater pour proposer des services en tant que PDP. Ensuite, il est essentiel de  préciser que le passage par une PDP n'est en aucun cas obligatoire dans le cadre de la prochaine réforme. Une entreprise pourra donc tout à fait se connecter directement au futur Portail Public de Facturation (PPF) ou passer par un opérateur de dématérialisation (OD) qui lui proposera un raccordement automatique au PPF en réception et en émission ainsi que des services à valeur ajoutée. Un enjeu majeur pour les entreprises est de pouvoir anticiper cette réforme, notre ambition est donc d'aider nos clients dans leur préparation afin de respecter les échéances à venir. Pour répondre aux besoins de nos clients de manière flexible et adaptée, notre positionnement est très clair, nous continuerons à proposer notre offre de service en tant qu'opérateur de dématérialisation (OD).

Il est  à noter que Syntrax souhaite se réserver le droit de candidater auprès de l'administration en tant que PDP, sans pour  autant se précipiter et tout en veillant à ne pas compromettre notre cœur de métier qui est celui d'accompagner les entreprises dans leur transformation numérique.

L’essentiel au final est surtout que chaque entreprise puisse avoir la liberté de choisir le schéma qui lui convient. Dans certains cas ce schéma l’entraînera à faire appel aux services d’une PDP, mais dans d’autres cas le recours à un OD sera amplement suffisant. Tout dépend du schéma d’organisation et de services que souhaite mettre en place l’entreprise.

Au final l’ensemble des acteurs, opérateurs de dématérialisation comme PDP, devront tous interopérer, et seront donc en coopétition, à la fois concurrents et partenaire selon les cas. Cette réforme de la facturation électronique va obliger tous les acteurs à travailler dans cette logique de coopétition ce qui est sain pour le marché et les clients.

Changement du format des webinaires et enregistrements disponibles sur la communauté

 Les webinaires Chorus Pro désormais disponibles sur Dailymotion et Youtube

Besoin de vous former sur Chorus Pro ? L’AIFE dispense depuis 2017 des webinaires pour faciliter votre prise en main de l’outil.

Depuis le mois d’avril 2022, nous mettons à disposition les enregistrements de ces webinaires sur nos chaînes Dailymotion et Youtube, ce pour vous donner la possibilité de visionner leur contenu à tout moment.

Vous préférez un format plus interactif ? Nous continuons à assurer nos webinaires chaque mois avec un de nos experts pour répondre à vos questions. Retrouvez le programme et inscrivez-vous à nos formations en ligne sur le site Communauté Chorus Pro.

 

CHORUS FACTURES, L’ANCÊTRE DE CHORUS PRO – Déjà 10 ans

Le point de départ de la facturation électronique en France remonte à des dizaines d’années, à travers des initiatives privées sectorielles entre de grandes entreprises et leurs fournisseurs, essentiellement autour d’échange EDI : automobile, aéronautique, grande distribution, etc.

 

Mais le point de départ de l’intérêt des pouvoirs publics français  pour le sujet, qui débouche aujourd’hui sur la mise en œuvre de l’obligation de facturation électronique interentreprises, est la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) du 4 août 2008. Cette loi prévoyait en effet que l’État puisse recevoir au 1er janvier 2012 des factures électroniques de ses fournisseurs.

 

Janvier 2012 : le lancement de Chorus Factures

 

C’est pour répondre à cette obligation légale que l’AIFE s’est vue confier le développement d’une première plateforme publique de facturation électronique et a lancé en janvier 2012 la plateforme baptisée « Chorus Factures ». Avec plus de 4 millions de factures traitées par an pour l’ensemble de ses ministères, l’État s’était ainsi engagé dans une démarche de simplification et d’optimisation de ses relations avec ses fournisseurs.

 

Chorus Factures a permis dès 2012  aux fournisseurs de l'État de dématérialiser leurs factures par deux modes de transmission. Pour les fournisseurs les plus importants en nombre de factures, les factures étaient transmises en EDI directement par les fournisseurs au portail, ou via un opérateur tiers de dématérialisation préalablement raccordé à Chorus Factures.

 

Pour les autres fournisseurs, les factures étaient saisies au travers d’un portail internet, Chorus Factures. Une fois la facture transmise, un fournisseur pouvait alors suivre son traitement et sa mise en paiement.


Portail Chorus factures – source rapport d’activité AIFE 2012

 

À côté de la plateforme Chorus Factures, un processus de numérisation des factures de l’État a été initié avec en toile de fond la volonté d’unifier le processus de traitement des demandes de paiement (DP) par les services, en ne présentant que des DP issues d’un processus dématérialisé dans le cadre de la commande publique. Mais le processus n’avait pas vocation à perdurer. Il était transitoire pour atteindre la « non matérialisation » des factures selon les 2 modes précédemment décrits. C’est d’ailleurs pourquoi l’AIFE a choisi de recourir à un prestataire de numérisation plutôt que de développer en interne une plateforme de numérisation.

 

L’ordonnance du 26 juin 2014 : la suite logique de Chorus Factures

Suite au comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013, qui avait précisé les mesures de simplification en faveur des entreprises, l’Assemblée Nationale a adopté en deuxième lecture, le 19 décembre 2013, le projet de loi d’habilitation dit « PLH ». L’article 1-2 de ce « PLH » autorisait le gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin « de permettre le développement de la facturation électronique dans les relations de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics avec leurs fournisseurs, par l’institution d’une obligation, applicable aux contrats en cours, de transmission dématérialisée des factures entrant en vigueur de façon progressive pour tenir compte de la taille des entreprises concernées et de leur capacité à remplir cette obligation ».

L’article 22 donnait alors un délai de six mois au gouvernement pour publier l’ordonnance relative à cette loi qui a finalement été signée le 26 juin 2014, et publiée au Journal Officiel le 27 juin 2014.

Cette mesure a fait l’objet d’une large concertation préalable, avec toutes les parties prenantes, organisée et animée par l’AIFE fin 2013 et début 2014. Plusieurs réunions de concertation se sont ainsi tenues en amont de la publication de l’ordonnance avec les organismes représentatifs des entreprises de même qu’avec les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics nationaux.

Les entreprises concernées par l’ordonnance du 26 juin 2014 étaient toutes celles assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée, indépendamment de leur statut juridique, titulaires individuels ou en groupement, ou en sous-traitance de contrats avec l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs.


Source : rapport activité AIFE 2014

 

L’obligation d’émettre avait pour corollaire l’obligation pour l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs de recevoir les factures électroniques émises par leurs fournisseurs.

Ce bouleversement s’est déroulé graduellement, la concertation ayant permis de déterminer un calendrier progressif d’application de l’obligation du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020, l’ordonnance du 26 juin 2014 le définissant très précisément :

 

 

 Source : rapport activité AIFE 2014

 

L’idée sous-jacente à tout ceci était très simple : en rendant obligatoire la facturation électronique à destination de l’ensemble de la sphère publique (État, collectivités territoriales, hôpitaux, établissements publics…) de façon progressive en 5 ans, l’effet d’entraînement pour la facturation électronique entre les entreprises devait être déterminant…

… Et c’est exactement ce qui s’est passé avec le « dernier étage de la fusée », l’obligation de facturation électronique interentreprises qui sera prochainement mise en œuvre…

 

 

 

CHIFFRE DU MOIS

 

 

Aujourd’hui, notre infolettre Chorus Pro est envoyée à un peu plus de 300 000 abonnés, utilisateurs entreprises et structures publiques de Chorus Pro.

Avec plus de 40% de taux d’ouverture, taux très supérieur aux moyennes habituelles en la matière, notre newsletter semble donc appréciée de beaucoup d’entre vous et nous vous remercions de votre fidélité.

Toutefois, n’hésitez pas à nous faire part de vos idées et suggestions d’améliorations ou de nouvelles rubriques en nous écrivant à cette adresse : com.aife@finances.gouv.fr

Répondre à des consultations publiques avec le e-DUME

Cette formation est gratuite.

Ce webinaire s’adresse aux entreprises.

Il explique comment gagner du temps dans ses réponses aux appels d’offres publics dématérialisés en utilisant le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) plutôt que les traditionnels formulaires DC1 et DC2. Quoique le formulaire DUME apparaisse complexe, il n’est pas nécessaire de le compléter en intégralité pour pouvoir s’en servir. Le webinaire précise comment s‘en servir intelligemment dans une perspective de gains de temps pour les opérateurs économiques. La présentation sera illustrée par une démonstration de l’utilitaire DUME de Chorus Pro.

Vous pouvez télécharger ici le support de la session  « Répondre à des consultations publiques avec le e-DUME ». Ce document vous permettra de revenir sur les notions et les démonstrations abordées au cours du webinaire.

L'enregistrement est disponible dès maintenant "Enregistrement du Webinaire Répondre à des consultations publiques avec le e-DUME" / lien alternatif

 

La formation en ligne sera dispensée avec la diffusion d’un enregistrement. Un agent en ligne répondra en direct à vos questions à l’écrit.

Vous trouverez ci-dessous la date de la prochaine session de formation proposée :

23 mai 2024 de 10h00 à 11h30

Comment traiter les factures reçues et émettre des factures vers une autre entité publique sur le portail de services Chorus Pro

Cette formation est gratuite. Elle s'adresse aux entités publiques.

Cette formation en ligne a pour objectif de comprendre le fonctionnement du portail Chorus Pro et maîtriser les fonctionnalités suivantes :
• Rechercher, consulter et traiter les factures transmises par vos fournisseurs
• Transmettre une facture (facturation intra sphère publique)
• Suivre le traitement des factures transmises

Vous pouvez télécharger ici le support de la session  «Comment traiter les factures reçues et émettre des factures vers une autre entité publique sur Chorus Pro». Ce document vous permettra de revenir sur les notions et les démonstrations abordées au cours du webinaire.

L'enregistrement est disponible dès maintenant "Enregistrement du Webinaire Comment traiter les factures reçues et émettre des factures vers une autre entité publique sur Chorus Pro" / lien alternatif

 

La formation en ligne sera dispensée avec la diffusion d’un enregistrement. Un agent en ligne répondra en direct à vos questions à l’écrit.

Vous trouverez ci-dessous la date de la prochaine session de formation proposée :

16 mai 2024 de 10h00 à 12h00

 

Comment se connecter au portail de services Chorus Pro et gérer les paramètres des entités publiques

Cette formation est gratuite.

Ce webinaire s’adresse aux structures publiques. Il présente les prérequis et procédures de création de compte dans l’outil Chorus Pro.

Vous pouvez télécharger ici le support de la session  «Comment se connecter à Chorus Pro et gérer les paramètres des entités publiques». Ce document vous permettra de revenir sur les notions et les démonstrations abordées au cours du webinaire.

L'enregistrement est disponible dès maintenant "Enregistrement du Webinaire Comment se connecter à Chorus Pro et gérer les paramètres des entités publiques" / lien alternatif

 

La formation en ligne sera dispensée avec la diffusion d’un enregistrement. Un agent en ligne répondra en direct à vos questions à l’écrit.

Vous trouverez ci-dessous la date de la prochaine session de formation proposée :

13 mai 2024 de 14h30 à 16h00

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