Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2024-07-15 11:38:17
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
13001835100267
UNIVERSITE DE BORDEAUX UNITE DE FORMATION MATHEMATIQUES ET IN
351 COURS DE LA LIBERATION
33400
TALENCE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
13000460900025
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE MAINE LOIRE CENTRE SERVICES ANGERS
132 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
49000
ANGERS CEDEX 01
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
18008001200180
INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE INPI BAIE MAHAULT
22 RUE DE LA CHAPELLE
ZONE INDUSTRIELLE DE JARRY
97122
BAIE MAHAULT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
13002068800045
CHAMB METIERS ARTISANAT REG PAYS LOIRE CIFAM CFA CHAMBRE DE METIERS ET DE L A
PLACE JACQUES CHESNE
44980
STE LUCE SUR LOIRE CEDEX
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
18008001200248
INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
15 RUE DES MINIMES
92400
COURBEVOIE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
FFJURIDIQUES
JURIDIQUES ET INTERNATIONAL
Oui
Oui
FFADM
DEPARTEMENT ADMINISTRATIF
Oui
Oui
15 RUE DES MINIMES
92400
COURBEVOIE
FR
France
FFPIE
Direction de la propri?t? industrielle et des entreprises
Non
Oui
15 RUE DES MINIMES
92400
COURBEVOIE
FR
France
FFSJI
JURIDIQUE ET INTERNATIONAL
Oui
Oui
15 RUE DES MINIMES
92400
COURBEVOIE
FR
France
FFSCO
CONTENTIEUX
Oui
Oui
15 RUE DES MINIMES
92400
COURBEVOIE
FR
France
FFRHDS
RESSOURCES HUMAINES
Non
Oui
15 RUE DES MINIMES
92400
COURBEVOIE
FR
France
FFCOMM
COMMUNICATION
Oui
Oui
FFARCHIVES
ARCHIVES
Oui
Oui
FFFINANCIER
FINANCIER
Oui
Oui
FFAE
ACTION ECONOMIQUE
Oui
Oui
FFPROSPECTIVE
PROSPECTIVE
Oui
Oui
FFENVT
ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
Oui
Oui
FFDG
DIRECTION GENERALE
Oui
Oui
FFRH
RESSOURCES HUMAINES
Oui
Oui
FACTURES_AVEC_EJ
Factures avec num?ro d'engagement juridique
Oui
Oui
FFPI
PROPRIETE INDUSTRIELLE
Oui
Oui
FFSI
SYSTEMES D'INFORMATION
Oui
Oui
FACTURES_SANS_EJ
Factures sans engagements juridiques
Non
Oui
13002087800117
CMA REG PROVENCE ALPES COTE AZUR CFA LA SEYNE SUR MER
68 ALLEE DES FORGES
83500
LA SEYNE SUR MER
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
13001044000258
INST FRANCAIS CHEVAL EQUITATION HARAS NATIONAL AURILLAC
AVENUE DE JULIEN
15000
AURILLAC
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
13001202400050
AGCE NAT SECU SANITAIRE ALIM TRAVAIL LABORATOIRE DE NIORT
60 RUE DU PIED DE FOND
79000
NIORT
agencecomptable@anses.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19380029900011
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LES EAUX CLAIRES
1 RUE DES EAUX CLAIRES
38100
GRENOBLE
04 76 70 50 00
intendance.0380029a@ac-grenoble.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Oui • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
SRH
SERVICE DE RESTAURATION ET D'HEBERGEMENT
Oui
Oui
FACTURE_SERVICE_GENERAL
SERVICE GENERAL
Oui
Oui
19380039800011
COLLEGE DU TRIEVES
75 avenue jean ripert
38710
MENS
04 76 34 81 80
intendance.0380039l@ac-grenoble.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19550002000019
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE RAYMOND POINCARE
1 PLACE DU LEMAGNY
55000
BAR-LE-DUC
03 29 45 32 00
ce.0550002@ac-nancy-metz.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
GLO
Gestion GRETA Lorraine Ouest
Non
Oui
GP
service Gestion des Paies
Oui
Oui
OP
service Opr?tions en Capital
Oui
Oui
VE
service Vie de l'?l?ve
Oui
Oui
AP
service Activit? P?dagogique
Oui
Oui
BN
service Bourses Nationales
Oui
Oui
AL
servcie Administration et Logistique
Oui
Oui
SR
service de restauration et d'h?bergement
Oui
Oui
19650138100020
ETAB PUB LOCAL ENSEIG FORM PROF AGRICO EXPLOITATION HORTICOLE
59 ROUTE DE PAU
65000
TARBES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19440034700010
LYCEE PROFESSIONNEL MICHELET - LYCEE DES METIERS DU B¶TIMENT ET DES TRAVAUX PU
41 BOULEVARD MICHELET
44000
NANTES
02 40 74 95 31
ce.0440034y@ac-nantes.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
LYC
Lyc?e Michelet
Non
Oui
CFA
Centre de formation d'apprentis ( CFA)
Non
Oui
19561534900014
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE BENJAMIN FRANKLIN
1 RUE DE LA FORET
56400
AURAY
02 97 24 20 30
didier.menager@ac-rennes.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19420022600018
COLLEGE ROBERT SCHUMAN
10 RUE DE L ANZON
42440
NOIRETABLE
ce.0420022w@ac-lyon.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19421095100472
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE UNITE FORMATION SCIENCES HUMAINES ET S
33 RUE DU 11 NOVEMBRE
42100
SAINT ETIENNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19371204900017
COLLEGE GEORGES BRASSENS
8, All?e Georges Brassens
37320
ESVRES
02 47 26 45 41
ce.0371204h@ac-orleans-tours.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
ACHATS
service achats
Oui
Oui
19560019200015
LYCEE PROFESSIONNEL AMPERE
RUE GUETHENNOC
56120
JOSSELIN
gestion.0560019s@ac-rennes.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19561718800238
UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD UFR DT
1 RUE DE LA LOI
S C ECO GESTION
56000
VANNES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19440077600010
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JACQUES PREVERT
17 RUE JOSEPH MALEGUE
44260
SAVENAY
gestionnaire.0440077v@ac-nantes.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui