Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2024-07-15 11:38:17
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
26940013100018
CCAS CHEVILLY LA RUE
88 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
MAIRIE DE CHEVILLY-LARUE
94550
CHEVILLY-LARUE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24940008600057
PARC DE STATIONNEMENT HAUT VAL DE MARNE
-
00000
SUCY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26940007300038
SERVICE AIDE A DOMICILE - CCAS BONNEUIL
5 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
5 A 7
94380
BONNEUIL-SUR-MARNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21890472000016
VILLIERS SAINT BENOIT
17 RUE MARIE GUILLEMOT
89130
VILLIERS-SAINT-BENOIT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20005900400016
VERMENTON
6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
89270
VERMENTON
03 86 81 50 01
mairie@vermenton.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21890117100015
COULANGERON
-
89580
COULANGERON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
13000409600017
GROUPEMENT DES EHPAD PUBLICS
73 RUE D'ESTIENNE D'ORVES
94120
FONTENAY-SOUS-BOIS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
ECO2
GESTIONNAIRE ECONOMAT N?2
Non
Oui
ALTER
ACTIVITES ALTERNATIVES
Non
Oui
RH
RESSOURCES HUMAINES
Non
Oui
ECO1
GESTIONNAIRE ECONOMAT N?1
Non
Oui
PUI
PHARMACIE
Non
Oui
26940137800063
FONDATION FAVIER HEBERGEMENT TEMPORAIRE
1 RUE DU 136E DE LIGNE
A 5
94360
BRY-SUR-MARNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26940026300019
CCAS MAROLLES-EN-BRIE
PLACE CHARLES DE GAULLE
MAIRIE DE MAROLLES EN BRIE
94440
MAROLLES-EN-BRIE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26910305700015
CCAS GUIBEVILLE
RUE PASTEUR
91630
GUIBEVILLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21910027800015
ATHIS-MONS
PLACE DU GENERAL DE GAULLE
91200
ATHIS-MONS
finances@mairie-athis-mons.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
27940010500029
COPROPRIETE VERGNON
-
00000
JOINVILLE-LE-PONT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
28973010300032
OFFICE DE L'EAU
10 RUE DES REMPARTS
97300
CAYENNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26972063700017
CAISSE DES ECOLES SCHOELCHER
BOURG
MAIRIE
97233
SCHOELCHER
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21890380500032
ASST SAVIGNY SUR CLAIRIS
4 RUE DE LA MAIRIE
MAIRIE
89150
SAVIGNY-SUR-CLAIRIS
mairie.savignysurclairis@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24910007400056
ZAC PLATEAU DES MOLIERES
615 RUE DE LA FONTAINE DE VILLE
91640
BRIIS-SOUS-FORGES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26910157200015
CDE GOMETZ-LE-CHATEL
ROUTE DE CHARTRES
91940
GOMETZ-LE-CHATEL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26910380000018
CDE COURSON-MONTELOUP
-
00000
COURSON-MONTELOUP
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20004866800087
GHCPO-CSAPA
7 B RUE HADANCOURT
95340
PERSAN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Oui • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
SERV_ACHAT_CDE
code service achats avec commande
Non
Oui
SERV_FINANCES_CDE
code service finances avec commande
Non
Oui
SERV_PHARM_CDE
code service pharmacie avec commande
Non
Oui
SERV_FINANCES_SCDE
code service finances sans commande
Non
Oui
SERV_BIOMED_CDE
code service biom?dical avec commande
Non
Oui
SERV_BIOMED_SCDE
code service biom?dical sans commande
Non
Oui
SERV_SI_CDE
code service informatique avec commande
Non
Oui
SERV_RESTAU_CDE
code service restauration avec commande
Non
Oui
SERV_SI_SCDE
code service informatique sans commande
Non
Oui
SERV_MP_SCDE
code service march? public sans commande
Non
Oui
SERV_RH_SCDE
code service rh sans commande
Non
Oui
SERV_LABO_SCDE
code service laboratoire sans commande
Non
Oui
SERV_MP_CDE
code service march? public avec commande
Non
Oui
SERV_LABO_CDE
code service laboratoire avec commande
Non
Oui
SERV_PAT_CDE
code service gestion administrative patient avec commande
Non
Oui
SERV_RESTAU_SCDE
code service restauration sans commande
Non
Oui
SERV_RH_CDE
code service rh avec commande
Non
Oui
SERV_AM_CDE
code service affaires m?dicales avec commande
Non
Oui
SERV_PAT_SCDE
code service gestion administrative patient sans commande
Non
Oui
SERV_ACHAT_SCDE
code service achats sans commande
Non
Oui
SERV_AM_SCDE
code services affaires m?dicales sans commande
Non
Oui
SERV_DOC_CDE
code service documentation avec commande
Non
Oui
SERV_DOC_SCDE
code service documentation sans commande
Non
Oui
SERV_PHARM_SCDE
code service pharmacie sans commande
Non
Oui
SERV_TECH_TRAV_CDE
code service techniques travaux avec commande
Non
Oui
SERV_TECH_TRAV_SCDE
code service techniques travaux sans commande
Non
Oui
21972226100019
SAINTE-ANNE
1 PLACE DE L'ABBE MORLAND
97227
SAINTE-ANNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui