Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2024-07-15 11:38:17
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
21520240900094
CAMPING LE CHATEAU - VAL-DE-MEUSE
LE CHATEAU
52140
VAL DE MEUSE
mairie@communevaldemeuse.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26540196800010
CCAS CHAVIGNY
53 RUE DE NANCY
MAIRIE
54230
CHAVIGNY
0 83 47 24 32
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21540141500017
COYVILLER
RUE DE LA MAIRIE
54210
COYVILLER
commune-de-coyviller@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26530103600025
MARPA CCAS CHATILLON S COLMONT
1 RUE DU HAMEAU DE LA DAVIERE
53100
CHATILLON-SUR-COLMONT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26510373900016
CCAS POMACLE
-
00000
POMACLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29510035800015
AFR DE WARMERIVILLE
PLACE DE L?EGLISE
MAIRIE
51110
WARMERIVILLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20003368600052
PARC ACTI DE LA MALLE ST BRICE - REIMS M
H?tel de Ville
Place de l'H?tel de Ville
51100
REIMS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24520054800031
SPAC - CC REGION BOURBONNE-LES-BAINS
-
00000
BOURBONNE-LES-BAINS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26520447900017
CDE BOURBONNE-LES-BAINS
-
00000
BOURBONNE-LES-BAINS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21540453400012
REMBERCOURT-SUR-MAD
-
54470
REMBERCOURT-SUR-MAD
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21540532500014
TREMBLECOURT
6 RTE NATIONALE
54385
TREMBLECOURT
03 83 23 17 28
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19311325500015
COLLEGE VOLTAIRE
81 ALL DU COMMINGES
BP 322
31770
COLOMIERS
jean-pierre.pujo@ac-toulouse.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
gestion
service intendance
Oui
Oui
81 ALL DU COMMINGES
BP 322
31770
COLOMIERS
FR
France
intendance
service intendance
Oui
Oui
81 ALLEE DU COMMINGE
31770
COLOMIERS
FR
France
19311382600062
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE UFR INFORMATIQUE
2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000
TOULOUSE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
18750002000065
CCI FRANCE
46 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE
75858
PARIS CEDEX 17
01 40 69 37 00
p.leguillou@ccifrance.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
SG
SECRETARIAT GENERAL
Oui
Oui
ESTI
POLE e-SYSTEMES ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
Oui
Oui
DAS
DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES
Oui
Oui
DDDPT
DIRECTION DEVELOPPEMENT DURABLE ET PROXIMITE TERRITORIALE
Oui
Oui
DCRI
DIRECTION COMMUNICATION ET RELATIONS INSTITUTIONNELLES
Oui
Oui
PDA
POLE DATA
Oui
Oui
DC
DIRECTION COMMUNICATION
Oui
Oui
DAP
DIRECTION DES AFFAIRES PUBLIQUES
Oui
Oui
RESEAUX
COMPTES DE TIERS ET RESEAUX
Oui
Oui
DOER
DIRECTION ORGANISATION ET EVOLUTION DU RESEAU
Oui
Oui
DMOS
DIRECTION MUTATION DE L'OFFRE DE SERVICES
Oui
Oui
D4I
DIRECTION INTERNATIONNALE INDUSTRIE INNOVATION ET IE
Oui
Oui
SIRH
SYSTEME D'INFORMATION RESSOURCES HUMAINES
Oui
Oui
DEFE
DIRECTION EMPLOI FORMATION ENTREPRENEURIAT
Oui
Oui
DEFE-RESEAUX
DIRECTION EMPLOI FORMATION ENTREPRENEURIAT - RESEAUX
Oui
Oui
D2P-POLE-TECHNIQUE
DIRECTION PROCESSUS ET PERFORMANCES-POLE TECHNIQUE
Oui
Oui
DCRI-DSPE
DCRI - DIRECTION SERVICES A LA PRESIDENCE ET AUX ELUS
Oui
Oui
DGD
DIRECTION GENERALE DELEGUEE
Oui
Oui
PRESIDENCE-DG
PRESIDENCE ET DIRECTION GENERALE
Oui
Oui
D2P
DIRECTION PROCESSUS ET PERFORMANCES
Oui
Oui
DMOPSI
DIRECTION MAITRISE D'OUVRAGE DES PROJETS SI
Oui
Oui
18750006100168
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES CROUS REST UNIVERS MAZET
5 RUE ANDRE MAZET
75006
PARIS 6
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
18940004700180
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES RESTAURANT UNIVERSITAIRE CHU H MONDOR
6 RUE DU GENERAL SARRAIL
94000
CRETEIL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
18940004700263
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
106 RUE BAJOT
RESIDENCE UNIVERSITAIRE ALFRED SISLEY
77550
MOISSY CRAMAYEL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
18750006100242
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES CROUS REST UNIVERS
8 B RUE CUVIER
75005
PARIS 5
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
18750006100341
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES CAFETERIA CLIGNANCOURT
2 RUE FRANCIS DE CROISSET
75018
PARIS 18
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
18940004700743
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
4 BOULEVARD DE LA GARE
RESIDENCE UNIVERSITAIRE DE BOISSY SAIN
94470
BOISSY SAINT LEGER
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non