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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2024-07-15 11:38:17




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
18001009200013 CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 19 COURS MICHEL DE MONTAIGNE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 24000 PERIGUEUX France
21500256900220 LOT LE CHAMP DU VAL ISIGNY-LE-BUAT 26 RUE DE PAIN D?AVAINE MAIRIE 50540 ISIGNY-LE-BUAT France
92971818700016 EPCC SCENE NATIONALE DU GRAND NARBONNE 2 AVENUE MAITRE HUBERT MOULY 11100 NARBONNE France
21240355400059 LOT DES BOUYGUES LE BOURG MAIRIE 24250 LA ROQUE-GAGEAC France
21290175500083 LOT KERNEVEZ LANN-PLONEVEZ DU FAOU 2 RUE DES FRERES FLOC'H MAIRIE 29530 PLONEVEZ-DU-FAOU France
92505662400016 SIEPARE 8 RUE DU GENERAL LECLERC MAIRIE D'EPERNON 28230 EPERNON France
21120280900060 LOTISSEMENT DES FRENES THERONDELS 5 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE 12600 THERONDELS France
26220593300027 GROUPEMENT D INTERET PUBLIC SERVICE INTERHOSPITALIER DU TREGOR-GOELO RUE LOUIS PASTEUR ZA CONVENANT-VRAZ 22220 MINIHY-TREGUIER France
25188798000034 SIVOM OSMERY-RAYMOND 1 ROUTE DE CORNUSSE MAIRIE DE RAYMOND 18130 RAYMOND 02 48 59 52 76 France
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