Loading....

Annuaire des entités publiques destinataires de factures

Home / Annuaire des entités publiques destinataires de factures

Attention : Suite à la migration de l’ensemble des documents Chorus Pro vers le nouveau portail de documentation, la mise à jour de l’annuaire des entités publiques sur Communauté Chorus Pro est définitivement arrêtée.

Veuillez consulter l’annuaire sur le portail de services : Annuaire des structures publiques

Visitez notre portail de documentation pour avoir accès à des vidéos tutoriels et d’autres ressources documentaires sur le portail de services Chorus Pro : Portail de documentation

Print Friendly, PDF & Email
L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
20003658000138 SOLIDARITE DOUBS HANDICAP - ESAT - AH 10 RUE LA FAYETTE CS61462 25000 BESANCON 03 81 63 08 74 France
26250559700019 CCAS TALLANS 1 RUE DE LA FONTAINE 25680 TALLANS fabienne@cc-paysrougemont.fr France
25250067300014 SIVU FORESTIER GRANDS BUGNOZ 2 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE D'EMAGNY 25170 EMAGNY 03 81 55 02 05 sigfgrandsbugnoz@gmail.com France
26250320400014 CCAS ECOLE-VALENTIN 3 RUE DES GRANDES VIGNES MAIRIE 25480 ECOLE-VALENTIN France
26250355000010 CCAS FRANOIS - MAIRIE 25770 FRANOIS France
29250536900010 AF SAUVAGNEY - 00000 SAUVAGNEY France
20005590300104 CINEMA - ORNANS 26 RUE PIERRE VERNIER 25290 ORNANS France
21250375900038 ASST - MEREY-SOUS-MONTROND - 00000 MEREY-SOUS-MONTROND France
21250400500050 BOIS - MONTGESOYE 8 RUE VILLE HAUTE 25111 MONTGESOYE France
24250051000035 PERSONNEL INTERCOMMUNAL - SIVOM BARECHE MAIRIE 25580 LAVANS-VUILLAFANS France
21250098700012 BUFFARD GDE RUE 25440 BUFFARD France
21250154800011 CHOUZELOT 6 ROUTE NATIONALE 25440 CHOUZELOT 0 63 52 11 mairie-chouzelot@wanadoo.fr France
24250042900020 MEDIATHEQUE - SIVOM PAYS DE QUINGEY 15 RUE DES SALINES 25440 QUINGEY jdetouillon-mairie-quingey@orange.fr France
26250126500017 CCAS QUINGEY - 00000 QUINGEY France
21250065600013 BLARIANS RUE PRINCIPALE 25640 BLARIANS France
21250598600019 VENISE 2 CHEMIN DES VIGNES 25870 VENISE France
24280011800026 TRANSPTS SCOL DU SYND INTERC THYMERAIS - 00000 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS France
26280074100015 CCAS CHATEAUNEUF EN THYMERAIS - MAIRIE 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS France
20004027700093 CA PAYS DREUX PORTE SUD 4 RUE DE CHATEAUDUN 28100 DREUX finances@dreux-agglomeration.fr France
21290026000010 CHATEAULIN 15 QUAI JEAN MOULIN 29150 CHATEAULIN dsf-finances@chateaulin.fr France
Back To Top