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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
20009668300012 CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE ZONE DE KERJEAN 56500 LOCMINE ycoatrieux@cmc.bzh France
20009639400016 SIVU DU CONFLENT 27 RUE DE L?AGRICULTURE MAISON DE L'EAU 66500 PRADES France
20006844300155 ZAE-ST-MICHEL-CC-ANDAINE-PASSAIS 26 AV LEOPOLD BARRE JUVIGNY SOUS ANDAINE 61140 JUVIGNY VAL D'ANDAINE France
24020050100171 GEMAPI CCVA 20 T RUE DU BOIS MORIN 02370 PRESLES-ET-BOVES France
20009641000010 BAZOCHES-ET-SAINT THIBAUT 2 PL CHARLES HOUSSEL 02220 BAZOCHES-ET-SAINT-THIBAUT France
20005550700079 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQ RUE GASTON DEFFERRE CTM CS 30137 97200 FORT-DE-FRANCE France
20009703800034 SSIAD EHPAD RESIDENCE COEUR BRIONNAIS 1 PLACE IRENE POPART 71110 MARCIGNY France
20009705300025 SIAEP CONFLANS-SUR-ANILLE 59 RUE DE LA GARE 72390 DOLLON France
20009676600023 EPISMS PERCHE SAOSNOIS BLANCHISSERIE PA 1 RUE DES CHANTERELLES 72260 MAROLLES-LES-BRAULTS France
24350074100315 PA VALLEES DU COUCHANT - CA REDON AGGLO 3 RUE CHARLES SILLARD 35600 REDON France
52115383300038 OFFICE TOURISME HAUTE SOMME 1 RUE LOUIS XI 80200 PERONNE France
20007316100149 BA ZONES D'ACTIVITES LA CARTE 48 RUE DE LA FRELONNERIE 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE France
21250051600126 ASST - BELLEHERBE PL MAIRIE MAIRIE 25380 BELLEHERBE France
25840001900109 SM DE GESTION DU PNR DU MONT VENTOUX 378 AVENUE JEAN JAURES 84200 CARPENTRAS France
13001799900033 PORTAGE REPAS - PUBLICADOM 5 AVENUE ANTOINE GRAVALLON 69190 SAINT-FONS France
21830048100122 ZAC COEUR DE VILLAGE-LA CROIX VALMER 102 RUE LOUIS MARTIN 83420 LA CROIX-VALMER 04 94 55 13 16 karyna.jacques@lacroixvalmer.fr France
13000332000038 ACADEMIE DES TECHNOLOGIES 19 RUE LEBLANC LE PONANT 75015 PARIS 15 France
21690227000067 LOT OAP DES AYATS - SAINT-MARTIN-EN-HAUT
21170242800098 LOTISSEMENT SOLEIL LEVANT 2 RUE GITE MAIRIE 17800 MONTILS France
21330540200207 LOT LES CHENES VENDAYS 11 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE 33930 VENDAYS-MONTALIVET France
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