Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
25570363900013
SIVU FORESTIER DU SANON
RTE DE DIEUZE
57810
MAIZIERES-LES-VIC
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21570227500219
ASST-FORBACH
-
00000
FORBACH
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21570360400045
ASST-KERBACH
-
00000
KERBACH
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25570167400012
SIVU ACT CULT BASSIN HOUILLIER-ACBHL
AVENUE SAINT REMY
HOTEL DE VILLE
57600
FORBACH
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
52094729200014
REGIE TRANSPORTS FORBACH
110 RUE DES MOULINS
HOTEL DE COMMUNAUTE
57600
FORBACH
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29540152500015
AFR SPONVILLE
21 RUE NOTRE-DAME
MAIRIE
54800
SPONVILLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21540096100011
BREHAIN-LA-VILLE
11 RUE DE L'ECOLE
54190
BREHAIN-LA-VILLE
03 82 89 19 80
commune-brehainville@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21550351700017
MONTMEDY
PLACE RAYMOND POINCARE
BP 90038
55600
MONTMEDY
0 29 80 80 39
nathalie.loix@montmedy.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21550428300015
REVILLE-AUX-BOIS
10 RUE DES VIGNES
55150
REVILLE-AUX-BOIS
03 29 85 64 09
mairierevilleauxbois@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24760064600019
CC CAUX AUSTREBERTHE
PLACE DU GENERAL DE GAULLE
MAIRIE
76570
PAVILLY
l.rose@cc-caux-austreberthe.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
18972905600011
GIP FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE DE L'ADADEMIE DE MARTINIQUE
4 RUE DU PERE DELAWARD
4, RUE DU PLATEAU DESROCHERS
97234
FORT DE FRANCE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21880341900033
EAU DSP-PAIR-ET-GRANDRUPT
248 ROUTE DE LA MAIRIE
88100
PAIR-ET-GRANDRUPT
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20009056100016
CC VIERZON SOLOGNE BERRY
2 RUE BLANCHE BARON
BP 10232
18100
VIERZON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
87956474800017
REAAM EAU ASST FONCT SUPPORT
147 BOULEVARD DU MERCANTOUR
CADAM-C/O SMIAGE MARALPIN
CS 23182
06200
NICE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26710033700141
DNA LA CLAYETTE CH PCB
19 RUE DE L'HOPITAL
71800
LA CLAYETTE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20004038400154
CRECHE MONTPON - CC IDL
8 AVENUE DE LA LIBERATION
24700
MONTPON-MENESTEROL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20002329900114
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
RUE SAINTE-MARIE
MAISON LA COOPERATION INTERCOMMUNALE
73600
MOUTIERS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26030383900104
CH DE MOULINS-YZEURE-CSAPA
10 RUE G LUCIEN PERICHON
03000
MOULINS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
LABO
Laboratoire
Oui
Oui
R
Restauration
Oui
Oui
AHOT
Service Achats - Secteur h?telier
Oui
Oui
DAM
Direction Affaires M?dicales
Oui
Oui
T
Service Technique
Oui
Oui
DRH
Direction Ressources Humaines
Oui
Oui
IN
Service Informatique
Oui
Oui
AGEN
Service Achats - Secteur g?n?ral
Oui
Oui
F
Service Financier
Oui
Oui
BI
Service Biom?dical
Oui
Oui
AMED
Service Achats - Secteur m?dical
Oui
Oui
FORM
Formation Continue
Oui
Oui
PHARM
Pharmacie
Oui
Oui
87870888200013
TERRITOIRES 70
23 RUE DE LA PREFECTURE
HOTEL DU DEPARTEMENT
70000
VESOUL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
H2012
Photovolta?que sur Centre traitement ordures m?nag?res, Vesoul
Non
Oui
23 RUE DE LA PREFECTURE
HOTEL DU DEPARTEMENT
70000
VESOUL
FR
France
H2013
Photovolta?que sur STEP de Pusey, Vesoul
Non
Oui
23 RUE DE LA PREFECTURE
HOTEL DU DEPARTEMENT
70000
VESOUL
FR
France
H2011
Construction Gpe scolaire Rue Fr?res Lumi?re, Vesoul
Non
Oui
23 RUE DE LA PREFECTURE
HOTEL DU DEPARTEMENT
70000
VESOUL
FR
France
H2010
Construction cr?che 24 lits, Luxeuil
Non
Oui
23 RUE DE LA PREFECTURE
HOTEL DU DEPARTEMENT
70000
VESOUL
FR
France
H1002
ZAE du grand Fougeret, Tr.2, Villersexel
Non
Oui
23 RUE DE LA PREFECTURE
HOTEL DU DEPARTEMENT
70000
VESOUL
FR
France
H3018
Et. Am?nagt urbain friche Devaux, Scey s/saone & St Albin
Non
Oui
23 RUE DE LA PREFECTURE
HOTEL DU DEPARTEMENT
70000
VESOUL
FR
France
H3016
Et. Ombri?res photovolta?ques parkings NautiLure et saline, Lure