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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
21670425400046 ST JEAN LOT 1 RUE DE LA MAIRIE 67700 SAINT-JEAN-SAVERNE France
24670107200067 COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE SAVE 16 RUE DU ZORNHOFF 67700 SAVERNE France
18003606300485 EPNAK - FOYER LES GENETS CHEMIN RURAL DES FORETS 89100 COURTOIS-SUR-YONNE chorus@epnak.org France
77854282900024 CAISSE D ASSURANCE MALADIE 9 BD DES ALLIES BP 439 70000 VESOUL service-logistique.cpam-vesoul@assurance-maladie.fr France
21510397900013 PIERRE-MORAINS PLACE DE LA MAIRIE 51130 PIERRE-MORAINS commune.pierremorains@wanadoo.fr France
13002368200011 GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE LES EHPAD DES TROIS FORETS 2 RTE DE LANGRES EHPAD SAINT MARTIN 52210 ARC-EN-BARROIS 03 25 02 52 67 gcsmsdestroisforets@orange.fr France
21220037200044 ASST LA CHAPELLE-NEUVE 1 hent an Iliz 22160 CHAPELLE-NEUVE (LA ) France
26230410800018 CCAS-CELLETTE(LA) - 00000 CELLETTE(LA) France
20001398500037 SYNDMC PAYS TOURIST PORTES DE BRETAGNE - 00000 JANZE France
21330309200018 ORDONNAC 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 33340 ORDONNAC France
21340308200018 TAUSSAC-LA-BILLIERE L'HORTE 34600 TAUSSAC-LA-BILLIERE France
21350152100115 BAT COMMERCIAUX - LIFFRE RUE DE FOUGERES MAIRIE 35340 LIFFRE France
26350043100014 CCAS LA BOUEXIERE 5 RUE THEOPHILE REMOND MAIRIE 35340 LA BOUEXIERE 02 99 62 62 95 ccas@mairie-labouexiere.fr France
21350337800068 ASST - TINTENIAC 12 RUE NATIONALE MAIRIE 35190 TINTENIAC France
24350006300017 SIVOM CANTON HEDE 1 RUE ALFRED ANNE DUPORTAL RESIDENCE LE CHEMIN VERT 35630 HEDE-BAZOUGES France
29330335000012 UNION DRAINAGE MATTES - 00000 ST VIVIEN France
21340021100032 ASST-BABEAU BOULDOUX - HOTEL DE VILLE 34360 BABEAU-BOULDOUX France
21350227100116 SP ASST - PLEUMELEUC 14 RUE DE RENNES MAIRIE 35137 PLEUMELEUC France
25351480600012 SIVU CONST GEST CENTRE SECOURS TINTENIAC 12 RUE NATIONALE BP 17 35190 TINTENIAC France
25351484800014 SIVU CONST GEST CENTRE SECOURS COMBOURG RUE DE LA MAIRIE MAIRIE 35270 COMBOURG France
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