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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
21350013500016 BAINS-SUR-OUST 2 PLACE DE LA MAIRIE 35600 BAINS-SUR-OUST France
20000313500015 SIVU SPANC COM RUR PAYS REDON BRETILIEN - 00000 BAINS SUR OUST France
20000598100010 SM SCOT PAYS REDON-BRETAGNE SUD - 00000 REDON France
21340307400015 SUSSARGUES 36 GRAND RUE LOUIS BOUIS 34160 SUSSARGUES France
25340319000015 SIVOS ECOLE ASSAS GUZARGUES 2 RUE DE CASTRIES MAIRIE 34820 ASSAS 04 99 62 22 03 mairie-comptabilite@assas.fr France
21260332800015 ST UZE 1 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE 26240 SAINT-UZE 04 75 03 25 96 France
21340127600083 LOT LE CLOS DES SAVONNIERS - 00000 LANSARGUES France
20001266400039 BA EAU BELEP - 00000 BELEP France
17310430800015 ACADEMIE DE TOULOUSE - 00000 - France
20001306800057 BA EAU OUVEA - 00000 OUVEA France
20001379500113 EAU BORA BORA VAITAPE MAIRIE 98730 BORA BORA France
21280106200010 CONIE-MOLITARD 4 RUE SANGLERIE 28200 CONIE-MOLITARD mairie.conie-molitard@wanadoo.fr France
20001345600070 EAU HAO - 00000 98767 HAO France
20003426200010 SMO FENUA MA - 00000 PAPEETE France
20001253200210 BA EAU MONT-DORE (LE ) - 00000 MONT-DORE (LE ) France
20001688900046 BA EAU SIVOM SIGN - 00000 DUMBEA France
25680261200034 POLE INTERCOMMUNAL SIVOM RAMI 1 RUE DE SARBAZAN 68730 RANSPACH-LE-BAS France
20007291600022 SEAPFA GEOTHERMIE - 00000 VILLEPINTE France
26490189300026 RESIDENCE AUTO - CCAS CHALONNES 23 ALLEE DU PARC 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE comptabilite@chalonnes-sur-loire.fr France
29040328600021 ASA CANAL FAISSES OU DES GRANGES PLACE DU CHATEAU MAIRIE 04350 MALIJAI France
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