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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
21020020000017 ANY-MARTIN-RIEUX 15 RUE DE L'EGLISE 02500 ANY-MARTIN-RIEUX France
24020060000080 OPERATIONS IMMOBILIERES-CC3R ESPACE ROTONDEFLORENTINE SEMAPHORE BATIMENT C 02500 BUIRE France
26020555400017 CCAS OHIS MAIRIE 11 RUE DE L'EGLISE 02500 OHIS 03 23 97 47 08 mairie.ohis@orange.fr France
27620002900060 OPH BOULOGNE-SUR-MER - CONVENTION VILLE - 00000 BOULOGNE-SUR-MER France
26010273600014 CCAS SAINT-BERNARD 390 RUE DE LA SAONE MAIRIE 01600 SAINT-BERNARD 04 74 00 08 49 mairie.st.bernard@wanadoo.fr France
21010235600040 ASST MARLIEUX 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE 01240 MARLIEUX 04 74 42 86 30 mairie.marlieux@wanadoo.fr France
21020497000011 MONT-NOTRE-DAME 8 RUE DE CHATILLON 02220 MONT-NOTRE-DAME France
25540167100011 SIVOS DE BENAMENIL 4 RUE DES ECOLES Mairie Fremenil 54450 BENAMENIL mairie.fremenil@wanadoo.fr France
21030046300010 BUXIERES-LES-MINES AVENUE HENRI PONTET MAIRIE 03440 BUXIERES-LES-MINES France
21010264600010 MONTRACOL 1 PLACE LA DE MAIRIE HOTEL DE VILLE 01310 MONTRACOL 04 74 24 28 80 mairie-montracol@wanadoo.fr France
21010385900018 ST REMY 999 ROUTE DE ST REMY MAIRIE 01310 SAINT-REMY mairiedestremy@wanadoo.fr France
25010224100024 SYND SCHEMA DIRECTEUR DOMBES LE VILLAGE 01320 SAINT NIZIER LE DESERT France
26010279300015 CCAS BIRIEUX Le village MAIRIE 01330 BIRIEUX 04 74 98 12 20 France
21010059000038 FORET BRENAZ - 00000 BRENAZ France
21020497000037 SERVICE EAU MONT NOTRE DAME - 00000 MONT NOTRE DAME France
24020013900014 SIVOM DE CHERY CHARTREUVE 6 RUE DE FISMES MAIRIE 02220 CHERY-CHARTREUVE France
24020050100106 ASSAINISSEMENT COLLECTIF-AFFERMAGE CCVA - 00000 PRESLES-ET-BOVES France
25020425200010 SYND INTERCOM DE CURAGE DEUX VALLEES - 00000 PAISSY France
26020246000010 CCAS CUIRY-LES-CHAUDARDES - 00000 CUIRY-LES-CHAUDARDES France
26030128800015 CCAS DOMPIERRE-SUR-BESBRE ROUTE DE VICHY MAIRIE 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE France
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