Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
21400018400017
AUDON
Mairie
40400
AUDON
mairie.audon@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21400138000069
LOT ECOLE - LACRABE
LE BOURG
MAIRIE
40700
LACRABE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24680069200013
SIVOM FERRETTE VIEUX-FERRETTE
28 RUE DE L'EGLISE
MAIRIE
68480
VIEUX-FERRETTE
03 89 40 40 60
mairievxferrette@kbleu.net
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20002389300015
SIVU TRANSPORT SCOLAIRE DE GPT DES COMMUNES DE SEMILLAC SEMOULLAC ST GEORGES DES
18 RUE DE SCHWEYEN
MAIRIE
17150
SAINT GEORGES DES AGOUTS
secretariat@sivosjauresmagnier.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21390150700052
LOGTS SOCIAUX- CHOISEY
21 RUE D'AMONT
39100
CHOISEY
mairie.choisey@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21910182100177
SALLE MUSCULATION COURCOURONNES
10 RUE DU MARQUIS DE RAIES
91080
COURCOURONNES
0 60 77 98 96
facturation@courcouronnes.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25660053700029
SIVU ABATTOIR CERDAGNE CAPCIR
CAMI D?AMPRADELLS
VOIE ACCES ABATTOIR TRANSFRONTALIER
66760
UR
04 68 04 53 30
jerome.boudon@pyrenees-cerdagne.com
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26690253500019
CCAS - DRACE
HOTEL DE VILLE
MAIRIE
69220
DRACE
mairiedrace@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21540582000014
VILLETTE
7 RUE DE L'ECOLE
54260
VILLETTE
03 82 26 66 14
mairie.villette@hotmail.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26140667200012
CCAS LE MESNIL-MAUGER
MAIRIE PLACE DE L EGLISE DE LE MESNIL MAUGER
14270
MESNIL-MAUGER (LE)
02 31 63 80 38
mairie-lemesnilmauger@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24120060900030
MAISON MEDICALE-CC CANTON LAISSAC
1 avenue de Rodez
Mairie 2?me ?tage
12310
LAISSAC
05 65 70 69 60
cdc.laissac@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29210529300016
AFR ROILLY
MAIRIE
21390
ROILLY
03 80 64 53 14
mairie.roilly@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
40336529900011
REGIE ELECTRICITE PIERREVILLERS
RUE DE VERDUN
MAIRIE
57120
PIERREVILLERS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26890465300014
EHPAD ST SAUVEUR EN PUISAYE
18 ROUTE DE OUANNE
89520
SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE
03 86 45 51 32
contact@residence-gandrille.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21840039800010
COURTHEZON
1 BOULEVARD JEAN VILAR
CHATEAU VAL SEILLE
84350
COURTHEZON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
FACT-TRAVAUX
FACTURES TRAVAUX
Non
Oui
COM
SERVICE COMMUNICATION
Non
Oui
ECONOMAT
ECONOMAT - AFFAIRES SCOLAIRES
Non
Oui
PROTOCOLE
PROTOCOLE
Non
Oui
FESTIVITES
FESTIVITES
Non
Oui
CULTURE
AFFAIRES CULTURELLES
Non
Oui
PM
POLICE MUNICIPALE
Non
Oui
SEJ
SERVICE EDUCATION ENFANCE JEUNESSE - CLSH - ACCUEIL JEUNES
Non
Oui
ADM
SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
Non
Oui
URBA
SERVICE URBANISME
Non
Oui
RH
SERVICE RESSOURCES HUMAINES
Non
Oui
ST
SERVICES TECHNIQUES
Non
Oui
MP
MARCHES PUBLICS
Oui
Oui
SERVICE-CULT
SERVICE CULTURE
Non
Non
SERVICE-ST
SERVICES TECHNIQUES
Non
Non
SERVICE-PM
SERVICE POLICE MUNICIPALE
Non
Non
ECO
SERVICE ECONOMAT - AFFAIRES SCOLAIRES
Non
Non
SERVICE-URBA
SERVICE URBANISME
Non
Non
CULT
SERVICE AFFAIRES CULTURELLES
Non
Non
SERVICE-ADM
SERVICE ADMINISTRATIF
Non
Non
SERVICE-SEEJ
SERVICE ENFANCE JEUNESSE - CLSH - ACCUEIL JEUNES
Non
Non
SERVICE-ECO
SERVICE ECONOMAT - CANTINE - ECOLES
Non
Non
SERVICE-RH
SERVICE RESSOURCES HUMAINES
Non
Non
21540194400040
LOT RUE DES PRES-FILLIERES
2 PLACE DE L'EGLISE
54560
FILLIERES
03 82 25 01 08
commune.fillieres@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26280001400066
CHS BONNEVAL USLD LES BLES OR
32 RUE DE LA GREVE
28800
BONNEVAL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21880152000048
EAU-DOMPIERRE
2 PLACE DE LA MAIRIE
88600
DOMPIERRE
commune.de.dompierre@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25740167900010
SIVU DE LA VALLEE DU HAUT GIFFRE
Ancienne Poste
Les Hottes Est
VERCHAIX
74440
VERCHAIX
04 50 34 46 02
syndicat.haut.giffre@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21810150900048
ASST-LUGAN
A Maury
MAIRIE
81500
LUGAN
lugan.mairie@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui