Loading....

Annuaire des entités publiques destinataires de factures

Home / Annuaire des entités publiques destinataires de factures

Attention : Suite à la migration de l’ensemble des documents Chorus Pro vers le nouveau portail de documentation, la mise à jour de l’annuaire des entités publiques sur Communauté Chorus Pro est définitivement arrêtée.

En remplacement de l'annuaire Communauté Chorus Pro qui n'est plus utilisable, veuillez consulter l’annuaire sur le portail de services : Annuaire des structures publiques

Visitez notre portail de documentation pour avoir accès à des vidéos tutoriels et d’autres ressources documentaires sur le portail de services Chorus Pro : Portail de documentation

Print Friendly, PDF & Email
L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
20004160600019 CC PORTES DE FRANCE - 00000 ROCROI France
21080064500033 SCE ASST DE BLOMBAY - 00000 BLOMBAY France
25100025300012 SIAEP GUMERY FONTENAY - 00000 GUMERY France
21110144900034 EAU ASST - FITOU 6 AVENUE DE LA MAIRIE MAIRIE 11510 FITOU France
41372195200013 OFFICE TOURISME - LEUCATE RUE DU DOUR ESPACE HENRY DE MONFREID PORT LEUCATE 11370 LEUCATE 04 68 40 43 72 France
21110013600012 ARGENS-MINERVOIS 1 PLACE JEAN MOULIN 11200 ARGENS-MINERVOIS France
29080258600013 AFR AUVILLERS-LES-FORGES GRANDE RUE MAIRIE 08260 AUVILLERS-LES-FORGES France
21090225000245 ATELIER LABO BIOQUAL - PAMIERS PL DU MERCADAL 09100 PAMIERS France
21090225000252 HOTELLERIE DE PLEIN AIR - PAMIERS PLACE DU MERCADAL 09100 PAMIERS France
29090045500012 ASSOCIATION FONCIERE DE MONTAUT PL MAIRIE MAIRIE 09700 MONTAUT France
29100306900015 AFR AVON-LA-PEZE 2 RUE DE LA PIERRE AUX GRES MAIRIE 10290 AVON-LA-PEZE 03 25 21 60 60 mairie.avon-la-peze@wanadoo.fr France
21100378500014 VAILLY 25 GRANDE RUE 10150 VAILLY France
21100351200210 EAU - SAINTE-SAVINE 1 RUE LAMORICIERE CS 40132 10303 SAINTE-SAVINE CEDEX philippe.c@ste-savine.fr France
21110120900040 ASST - DIGNE-D'AVAL (LA ) - 00000 DIGNE-D'AVAL (LA ) France
21110406200024 EAU ASST - VERAZA - HOTEL DE VILLE 11580 VERAZA France
25080036400045 SIAEP SOURCE AOUSTE NORD 10 ROUTE DE LAON 08290 LIART France
29080257800010 AF DE LA FEREE - 00000 LA FEREE France
13000045800013 GIPMDPH ARIEGE 5 RUE DU CAP DE LA VILLE CONSEIL DEPARTEMENTAL 09000 FOIX France
21080121300039 SCE EAUX LA CROIX AUX BOIS - 00000 LA CROIX AUX BOIS France
26080199800014 CCAS HAUVINE - 00000 HAUVINE France
Back To Top