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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
29100415800015 ASA RUE DENIS PAPIN PLACE ALEXANDRE ISRAEL MAIRIE 10000 TROYES France
21100145800077 EAU - FONTAINE-LES-GRES - 00000 FONTAINE-LES-GRES France
21110077100016 CASTELNAU-D'AUDE PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE 11700 CASTELNAU-D'AUDE France
21110137300010 FELINES-TERMENES 20 avenue du Termen HOTEL DE VILLE 11330 FELINES-TERMENES felines.termenes@orange.fr France
21100011200014 ARSONVAL 55 ROUTE NATIONALE 10200 ARSONVAL France
21100131800016 ENGENTE GRANDE RUE 10200 ENGENTE France
21100242300013 MONTIER-EN-L'ISLE GRANDE RUE 10200 MONTIER-EN-L'ISLE France
21100398300015 VILLE-SOUS-LA-FERTE 14 ROUTE DE DIJON 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE France
21100400700012 VILLE-SUR-TERRE ROUTE DE SOULAINES 10200 VILLE-SUR-TERRE France
25100051900016 SIAEP PONT CRANCEY SAINT-HILAIRE - 00000 SAINT-HILAIRE France
21110042500035 EAU ASST - BLOMAC - 00000 BLOMAC France
21120096900247 MAISON DES SERVICES-ESPALION PLACE SAINT-GEORGES MAIRIE 12500 ESPALION 05 65 51 10 30 compta.mairie-espalion@orange.fr France
21080082700052 ASSAINISSEMENT BUZANCY RUE CHARLES COFFIN MAIRIE 08240 BUZANCY France
25080045500017 SIAEP DE THENORGUES - MAIRIE 08240 THENORGUES France
21100297700034 ASST EAU - PROVERVILLE 44 GRANDE RUE MAIRIE 10200 PROVERVILLE 0 25 27 00 99 mairie.proverville@wanadoo.fr France
25100005500011 SIAEP ARSONVAL JAUCOURT - 00000 ARSONVAL France
21110069800011 CARCASSONNE 32 RUE AIME RAMOND 11000 CARCASSONNE France
21110199300015 LAVALETTE 6 RUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE 11290 LAVALETTE France
20003571500107 ZA LE BRIOLET CA CARCASSONNE AGGLO - 00000 CARCASSONNE France
29080223000018 AFR VAUX-EN-DIEULET GRANDE RUE MAIRIE 08240 VAUX-EN-DIEULET France
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