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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
21350066300017 CHARTRES-DE-BRETAGNE ESP DES DROITS DE L HOMME 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE France
21560004000012 ARZAL 17 PLACE DE L?EGLISE 56190 ARZAL 02 97 45 04 92 accueil@arzal.bzh France
21560184000014 QUESTEMBERT PLACE DU GENERAL DE GAULLE 56230 QUESTEMBERT France
21570039400012 AUGNY - 00000 AUGNY France
26670602700288 EPSAN BRUMATH IFSI 141 AVENUE DE STRASBOURG BP 83 67170 BRUMATH France
20000973600014 SYNDICAT MIXTE ACCOMPAGNEMENT DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE 107 AV DE ROCHEFORT 17200 ROYAN France
18800864300010 GIP FORINVAL 20 boulevard Alsace Lorraine 80000 AMIENS France
26400340100074 POLE GERIATRIQUE DU PAYS DES SOURCES - 00000 MORCENX France
41818460200039 FESTIVAL JAZZ-OFFICE TOURISME SANGUINET - 00000 SANGUINET France
26380021101338 CH ALPES I CSAPA CTRE SOINS ACC PREV ADD 14 CHEMIN DE LA PISSARDE ZI DES BAUGES-MAISON D'ARRET 38640 CLAIX France
21380060000016 BRION 5 A PLACE DU VILLAGE HOTEL DE VILLE 38590 BRION mairie.brion38@wanadoo.fr France
24390108900041 RELAIS ASSISTANCE MATERNELLE-CC PLAINE - 00000 CHAUSSIN France
29390448800013 AF RAHON MAIRIE 39120 RAHON France
21390039200019 LA BARRE 3 RUE DE LA MESSOTTE 39700 LA BARRE mairie@labarre39.fr France
21390308100015 MALANGE 3 PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS 39700 MALANGE mairie@malange.fr France
21400149700046 CERCLE DES TRAVAILLEURS - LENCOUACQ LE BOURG 40120 LENCOUACQ France
24380037200027 EAU CCVLT - 00000 TOUR-DU-PIN (LA ) France
21390220800015 FALLETANS MAIRIE 3 ROUTE DE DOLE 39700 FALLETANS defalletans.mairie@wanadoo.fr France
24400038600023 SIVOM ROQUEFORT - 00000 ROQUEFORT France
21730227200125 ASSAINISSEMENT ST BON TARENTAISE MAIRIE DE SAINT BON TARENTAISE 73120 SAINT BON TARENTAISE finance@mairie-courchevel.com France
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