Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
21010088900034
EAU ASST CHARNOZ
RUE DU GENERAL MESSIMY
MAIRIE
01800
CHARNOZ-SUR-AIN
04 74 61 45 77
secretariat@mairie-charnoz.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26750040300048
CDE PARIS 20 ARRDT
30 RUE PAUL MEURICE
30-36
75020
PARIS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
89003049700022
GOBELINS-CCI PARIS ILE DE FRANCE
73 BD SAINT MARCEL
75013
PARIS 13
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
9510
Gobelins - Ecole de l'image
Non
Oui
20001887700015
MUSEE TOULOUSE LAUTREC
PLACE SAINTE-CECILE
PALAIS DE LA BERBIE
81000
ALBI
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
BO
BOUTIQUE
Non
Oui
MU
MUSEE
Non
Oui
77864949100017
CAISSE PRIMAIRE ASS MALADIE
1 RUE DU MOULIN
ET NO 3
89000
AUXERRE
factures.cpam-yonne@assurance-maladie.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26250434300092
CH SAINT-LOUIS ORNANS - SSIAD
5 RUE DES VERGERS
25290
ORNANS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26360010800041
CH DE LEVROUX - SSIAD
60 RUE NATIONALE
36110
LEVROUX
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
1
ECONOMAT
Oui
Oui
5
RH
Oui
Oui
3
ALIMENTATION
Oui
Oui
2
PHARMACIE
Oui
Oui
4
TRAVAUX
Oui
Oui
20008692400012
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
16 RUE DE PONTOISE
78100
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
ESPACEPUBLIC
ESPACE PUBLIC
Oui
Oui
16 RUE DE PONTOISE
78100
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
FR
France
TRANSITION
DIRECTION DES TRANSITIONS
Oui
Oui
16 RUE DE PONTOISE
78100
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
FR
France
CULTURE
Direction Vie Culturelle
Oui
Oui
BATIMENTS
Patrimoine Immobilier
Non
Oui
URBANISME
Urbanisme
Oui
Oui
ACHATS
Achats
Oui
Oui
PETITEENFANCE
Petite Enfance
Oui
Oui
INFORMATIQUE
Direction du Numerique
Oui
Oui
SPORTS
Sports Jeunesse Vie Associative
Oui
Oui
PERSONNEL
Ressources Humaines
Oui
Oui
FINANCES
Finances et Controle de Gestion
Oui
Oui
THEATRE
Theatre
Oui
Oui
CRD
Conservatoire Claude Debussy
Oui
Oui
BIBLIOTHEQUE
Bibliotheque
Oui
Oui
ENFANCE
Scolaire
Oui
Oui
CABINET
Cabinet du Maire
Non
Oui
EQUIPEPOLY
Centre Technique Municipal
Oui
Oui
GARAGE
CTM Auto
Oui
Oui
COMMUNICATION
Communication
Oui
Oui
FESTIVITES
Festivites
Oui
Oui
AFFAIRESGENERALES
Affaires Generales
Oui
Oui
PATRIMOINE
Gestion Immobili?re
Non
Oui
SENIORS
Seniors
Oui
Oui
SOCIAL
Social
Oui
Oui
POLICE
Police Municipale
Oui
Oui
SECRETARIATGENERAL
Secr?tariat G?n?ral
Oui
Oui
AFFJURIDIQUES
Affaires Juridiques
Oui
Oui
COMMERCE
Animation Commerciale
Oui
Oui
JOURNAL
Journal
Oui
Oui
MUSEES
Musees
Oui
Oui
FLUIDES
FLUIDES
Non
Oui
FXSCOLAIRE
SCOLAIRE FOURQUEUX
Non
Non
FXFINANCES
FINANCES FOURQUEUX
Non
Non
FXTECHNIQUE
TECHNIQUE FOURQUEUX
Non
Non
DISPATCH
Service Comptabilit
Non
Non
ENVIRONNEMENT
Espace Public Environnement
Non
Non
VOIRIE
Espace Public Voirie
Non
Non
PROSPECTIVE
Etudes Urbaines et Prospectives
Non
Non
CCAS
CCAS
Non
Non
EAU
Eau Potable
Non
Non
PHARE
Phare
Non
Non
SMARTCITY
SMARTCITY
Non
Non
ASSAINISSEMENT
Assainissement
Non
Non
ASSURANCES
Assurances
Non
Non
FETEDESLOGES
Fete des Loges
Non
Non
MAINTENANCE
Maintenance SG
Non
Non
PREVENTION
Point Acces au Droit
Non
Non
SSIAD
SSIAD
Non
Non
AMENAGEMENT
Amenagement Pereire
Non
Non
21510031400057
EAU - BARBONNE-FAYEL
-
00000
BARBONNE-FAYEL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21520165800014
GUINDRECOURT-AUX-ORMES
MAIRIE GUINDRECOURT-AUX-ORMES
RUE DES ORMES
52300
GUINDRECOURT-AUX-ORMES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21540541600011
VALHEY
PLACE DE L?EGLISE
54370
VALHEY
09 67 13 04 48
mairie.valhey@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29540239000013
AFR EINVILLE-AU-JARD
5 RUE KARQUEL
MAIRIE
54370
EINVILLE-AU-JARD
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21510438100029
EAU - SAINT-BON
-
00000
SAINT-BON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24510022700017
SIVOM VALLEE SUD MARAIS DE SAINT GOND
Mairie
51230
bannes
commune.reuves@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
01
Service avec engagement
Non
Oui
02
Service sans engagement
Non
Oui
26510219400015
CCAS LA FORESTIERE
-
00000
FORESTIERE (LA )
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25540081400026
SIVOS DU SAINTOIS
7 RUE DE BARMONT
54330
VEZELISE
0 83 26 24 93
ssis.saintois@laposte.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26540256000014
CCAS ETREVAL
1 rue de Laloeuf
54330
ETREVAL
03 83 51 61 43
etreval.mairie@laposte.net
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29540067500019
AFR BENNEY
-
00000
benney
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21540338700016
MALLELOY
PLACE DE LA MAIRIE
54670
MALLELOY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21620491700019
LAVENTIE
PLACE DU 8 MAI
62840
LAVENTIE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui