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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
26090022000021 ESAT LAVELANET - BUDGET SOCIAL 71 RUE JEAN JAURES LES ATELIERS LAVELANETIENS 09300 LAVELANET France
29250450300015 AF PESSANS MAIRIE 25440 PESSANS mairiepessans@orange.fr France
21910635800019 VAUHALLAN 10 GRANDE RUE DU 8 MAI 1945 91430 VAUHALLAN France
21120234600071 LOT HAUTS DE L'ESPAILLOU-SAINTE-JULIETTE LE BOURG MAIRIE 12120 SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR 05 65 69 46 06 mairie.stejuliette@wanadoo.fr France
21510202100015 VAL-DE-VIERE 2 RUE DES VIGNES 51340 VAL-DE-VIERE 03 26 73 96 08 France
13000713100019 DRAAF NOUVELLE AQUITAINE 22 RUE DES PENITENTS BLANCS 87000 LIMOGES France
20006763500074 CA CSMA-TRANSPORTS ET MOBILITE 13 RUE DES AJONCS 44190 CLISSON France
26690025799998 CHG VILLEFRANCHE - INACTIF plateau de OUILLY - GLEIZE 69655 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE jalves@lhopitalnordouest.fr France
13001103400019 DIR DEP FINANCES PUBLIQUES GARD 22 AVENUE CARNOT 30000 NIMES France
21530271200132 LOT LA MOTTE GOYER VILLAINES 10 RUE GERVAISEAU 53700 VILLAINES-LA-JUHEL France
20003019500131 GESTION DECHETS MENAGERS 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 06300 NICE facture.nice@nicecotedazur.org France
21310387200015 MONTOUSSIN - 31430 MONTOUSSIN France
21220239400103 LOT LE HAMEAU DE L'EPINE - PLUMAUDAN BOURG 22350 PLUMAUDAN France
26340153100011 CCAS DE RESTINCLIERES 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 34160 RESTINCLIERES 04 67 86 60 02 dgs@restinclieres.com France
21500417700055 LOT DU PERRON QUETTEHOU - 00000 QUETTEHOU France
21730160500085 LOT DU FENESTRO MONTAGNOLE - 00000 MONTAGNOLE France
20006210700046 SAGE-SDDEA 22 RUE GREGOIRE PIERRE HERLUISON CITE DES VASSAULES 10000 TROYES France
20008736900019 LES HAUTS-DE-CAUX 2 ALL DES TISSERANDS 76190 LES HAUTS-DE-CAUX France
26850411500034 EHPA VENANSAULT-CCAS VENANSAUL 46 RUE PIERRE NICOLAS LOUE 85190 VENANSAULT France
20008694000091 VAL DE MODER LOT PLEIN SOLEIL 5TR - 00000 VAL DE MODER France
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