Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
21460330000069
ASST-VAYRAC
PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918
MAIRIE
46110
VAYRAC
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25590057300023
SMICTOM DES FLANDRES
41 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
59190
HAZEBROUCK
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
42462022700209
UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE
41 CHE FERRAND
69370
SAINT DIDIER AU MONT D'OR
achats.ug-ra@ugecam.assurance-maladie.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
Achats
Achats
Non
Oui
41 CHE FERRAND
69370
SAINT DIDIER AU MONT D'OR
FR
France
21540221500036
GERBECOURT-ET-HAPLEMONT
4 RUE DE LA FONTAINE
54740
GERBECOURT-ET-HAPLEMONT
03 83 52 55 34
mairie.gerbecourt.haplemont@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
22985001100011
EPST MAYOTTE
RUE DE L HOPITAL
97600
MAMOUDZOU
m.boinali@chmayotte.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
BUREAUVOYAGES
BUREAU VOYAGES
Non
Oui
RUE DE L HOPITAL
97600
MAMOUDZOU
FR
France
DAM
Direction des Affaires M?dicales
Non
Oui
RUE DE L HOPITAL
97600
MAMOUDZOU
FR
France
DARMT_CONTRUCTION
DARMT Division Construction
Non
Oui
DARMT_ACHATS_GENERAUX
DARMT Division Achats G?n?raux
Non
Oui
DARMT_FRET_ET_TRANSPORTS
DARMT Division Fret et Transports
Non
Oui
DIRECTION_DU_CHM
Direction du Centre Hospitalier de Mayotte
Non
Oui
DOP
DOP_DIRECTION DES OPERATIONS
Non
Oui
RUE DE L HOPITAL
97600
MAMOUDZOU
FR
France
DPI
DPI_Direction des Projets Immobiliers
Non
Oui
RUE DE L HOPITAL
97600
MAMOUDZOU
FR
France
HAD
HAD_HOSPITALISATION A DOMICILE
Non
Oui
RUE DE L HOPITAL
97600
MAMOUDZOU
FR
France
DRH_RESSOURCES_HUMAINES
Direction des Ressources Humaines (hors formation)
Non
Oui
DARMT_LOGISTIQUES_TRANSVERSALES
DARMT Division Logistiques Transversales
Non
Oui
LABORATOIRE
Laboratoire
Oui
Oui
DARMT_BIOMEDICAL_EXPLOITATION
DARMT Division Biom?dical section Exploitation
Oui
Oui
DARMT_BIOMEDICAL_INVESTISSEMENT
DARMT Division Biom?dical section Investissement
Oui
Oui
DAM_CONCIERGERIE
Direction des Affaires M?dicales - Conciergerie
Non
Oui
DSI
Direction du Syst?me d'Information
Oui
Oui
DRH_FORMATION_CONTINUE
Direction des Ressources Humaines - Formation Continue -