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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
21120198300197 LOT LES HAUTS DE L'HOM 22 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE 12240 RIEUPEYROUX France
26900010500289 ESMS4 CCAS-BELFORT-AIDES-DOMICILE 14 B RUE DU GENERAL STROLZ 90000 BELFORT 0 84 54 56 56 ccas@mairie-belfort.fr France
21180066900031 CIVRAY 2 PLACE DE L?EGLISE 18290 CIVRAY France
20009272400018 S M VALLESPIR AEP
84387938800018 OT DIVONNE LES BAINS 4 RUE DES BAINS 01220 DIVONNE-LES-BAINS France
19030956700013 COLLEGE LOUIS ARAGON RUE DU 8 MAI 1945 03410 DOMERAT 0 70 64 02 22 Int.0030956Y@ac-clermont.fr France
41753007800019 REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS RUE DU MOULIN DE VENDOME 17140 LAGORD 05 46 34 84 58 stephany.texier@rtcr.fr France
18004404200257 INSTITUT DE FRANCE FONDATION LA MAISON LOUIS PASTEUR MUSE 83 RUE DE COURCELLES 39600 ARBOIS France
18001404502096 CTRE NAT FONCTION PUB TERRITORIALE ANTENNE DEPARTEMENTALE DE L ALLIER 4 RUE MARIE LAURENCIN 03400 YZEURE France
18003502402807 CAISSE NAT ASSUR MALADIE TRAV SALARIES ECHELON LOCAL SERVICE MEDICAL DE L ARI 1 AVENUE DE SIBIAN 09000 FOIX France
18004417400167 MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE 38 RUE DU PORT BLANC STATION MARINE DE DINARD 35800 DINARD France
13000790900018 AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE ESPACE CLAUDE MONET 2 PLACE JEAN NOUZILLE cs55035 14000 CAEN France
18003502403110 CAISSE NAT ASSUR MALADIE TRAV SALARIES SERVICE MEDICAL 06 SITE NICE ROMAIN RO 5 AVENUE ROMAIN ROLLAND 06100 NICE France
13000801400099 AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE DELEGATION TERRITORIALE 75 RUE DE TOCQUEVILLE PARIS 17 75017 PARIS 17 France
13002054800165 UNIVERSITE DE MONTPELLIER ECOLE POLYTECHNIQUE UNIVERSITAIRE MONT PLACE EUGENE BATAILLON 34090 MONTPELLIER France
13002068800102 CHAMB METIERS ARTISANAT REG PAYS LOIRE IMA CFA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ART 30 BOULEVARD VOLNEY 53000 LAVAL France
18003502403227 CAISSE NAT ASSUR MALADIE TRAV SALARIES SERVICE MEDICAL 83 SITE BRIGNOLES RUE DES DEPORTES LE SAINT LOUIS 83170 BRIGNOLES France
18003503200101 CAISSE NAT ASSUR VIEIL TRAVAIL SALARIE AGENCE MARNE LA VALLEE 1 ALLEE JEAN RENOIR 93160 NOISY LE GRAND France
18004601300587 CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX MUSEE DES PLANS RELIEFS 6 BOULEVARD DES INVALIDES 75007 PARIS 7 France
18002002600902 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DELEGATION REGIONALE GUADELOUPE LIEU DIT GRAND CAMP LA ROCADE 97139 LES ABYMES France
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