Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
18750002000073
CCI FRANCE
8 RUE PIERRE BROSSOLETTE
08-oct
92300
LEVALLOIS PERRET
p.leguillou@ccifrance.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
DOPERAT
DIRECTION DES OPERATIONS
Oui
Oui
8 RUE PIERRE BROSSOLETTE
08-oct
92300
LEVALLOIS PERRET
FR
France
DVALO
DIRECTION DE LA VALORISATION
Oui
Oui
8 RUE PIERRE BROSSOLETTE
08-oct
92300
LEVALLOIS PERRET
FR
France
DAI
DIRECTION DES AFFAIRES INSTITUTIONNELLES
Oui
Oui
8 RUE PIERRE BROSSOLETTE
08-oct
92300
LEVALLOIS PERRET
FR
France
DPERF
DIRECTION DE LA PERFORMANCE
Oui
Oui
8 RUE PIERRE BROSSOLETTE
08-oct
92300
LEVALLOIS PERRET
FR
France
DSI
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
Oui
Oui
SIRH
SYSTEME D'INFORMATION RESSOURCES HUMAINES
Oui
Oui
PRESIDENCE-DG
PRESIDENCE ET DIRECTION GENERALE
Oui
Oui
SG
SECRETARIAT GENERAL
Oui
Oui
DAP
DIRECTION DES AFFAIRES PUBLIQUES
Oui
Oui
RESEAUX
COMPTES DE TIERS ET RESEAUX
Oui
Oui
DOER
DIRECTION ORGANISATION ET EVOLUTION DU RESEAU
Oui
Oui
DMOS
DIRECTION MUTATION DE L'OFFRE DE SERVICES
Oui
Oui
DC
DIRECTION COMMUNICATION
Oui
Oui
D4I
DIRECTION INTERNATIONNALE INDUSTRIE INNOVATION ET IE
Oui
Non
ESTI
POLE e-SYSTEMES ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
Oui
Non
DAS
DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES
Oui
Non
DDDPT
DIRECTION DEVELOPPEMENT DURABLE ET PROXIMITE TERRITORIALE
Oui
Non
DCRI
DIRECTION COMMUNICATION ET RELATIONS INSTITUTIONNELLES
Oui
Non
DEFE
DIRECTION EMPLOI FORMATION ENTREPRENEURIAT
Oui
Non
DEFE-RESEAUX
DIRECTION EMPLOI FORMATION ENTREPRENEURIAT - RESEAUX
Oui
Non
D2P-POLE-TECHNIQUE
DIRECTION PROCESSUS ET PERFORMANCES-POLE TECHNIQUE
Oui
Non
DCRI-DSPE
DCRI - DIRECTION SERVICES A LA PRESIDENCE ET AUX ELUS
Oui
Non
DGD
DIRECTION GENERALE DELEGUEE
Oui
Non
D2P
DIRECTION PROCESSUS ET PERFORMANCES
Oui
Non
DMOPSI
DIRECTION MAITRISE D'OUVRAGE DES PROJETS SI
Oui
Non
PDA
POLE DATA
Oui
Non
78159824800446
OPH VTH BA ST AVERTIN MANDAT DE GESTION
TOURS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21640424400016
ORDIARP
50 CHEMIN DE LA MAIRIE
64130
ORDIARP
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
13000107600020
GIPMDPH CANTAL
3 RUE ALEXANDRE PINARD
ESPACE GEORGES POMPIDOU
15000
AURILLAC
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
MDPH
MDPH
Non
Oui
20007040700180
QUARTIER COMM AUZAT LA COMBELLE API
20 RUE DE LA LIBERTE
63500
ISSOIRE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
77906643000017
OTT DE VICHY
19 RUE DU PARC
03200
VICHY
tourisme@ville-vichy.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26050064000016
CCAS D EYGUIANS
-
00000
EYGUIANS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26050264600011
CDE LE POET
22 ROUTE NAPOLEON
05300
LE POET
mairie@lepoet-hautes-alpes.com
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29050177400019
ASA CLARET
-
00000
STE MARIE DE ROSANS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26050080600039
FOYER SOLEIL - CCAS LARAGNE
ALLEE MARCEL ROSTAIN
05300
LARAGNE-MONTEGLIN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26060297400016
CDE THEOULE-SUR-MER
1 PL DU GENERAL BERTRAND
HOTEL DE VILLE
06590
THEOULE-SUR-MER
04 92 97 47 54
finances@ville-theoulesurmer.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
29060092300012
ASA ND DES VIGNERONS MANDELIEU
PL DE L HOTEL DE VILLE
MAIRIE
06210
MANDELIEU LA NAPOULE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26760171400715
GH DU HAVRE - GHT
55 B RUE GUSTAVE FLAUBERT
76600
LE HAVRE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26760248000076
IEM HELEN KELLER-EPA H KELLER
1 RUE DENIS CORDONNIER
76620
LE HAVRE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006967200042
SPANC - C C TERNOIS
400 RUE DE MAISNIL
PARC DES MOULINS
62130
HERLIN-LE-SEC
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007247800023
GEMAPI - C C PAYS OPALE
-
00000
GUINES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006308900029
SPIC BARCARES EVENEMENTS
26 BOULEVARD DU 14 JUILLET
66420
LE BARCARES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006902900052
COLLECTE ET VALOR DECHETS - CA 2 BAIES E
11 PLACE GAMBETTA
nov-13
62170
MONTREUIL-SUR-MER
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
COMP
COMPTABILITE
Non
Oui
11 PLACE GAMBETTA
nov-13
62170
MONTREUIL-SUR-MER
FR
France
PREV
PREVENTION
Non
Oui
11 PL GAMBETTA
nov-13
62170
MONTREUIL-SUR-MER
FR
France
JURI
JURIDIQUE
Non
Oui
11 PL GAMBETTA
nov-13
62170
MONTREUIL-SUR-MER
FR
France
FONC
FONCIER
Non
Oui
11 PL GAMBETTA
nov-13
62170
MONTREUIL-SUR-MER
FR
France
SECU
SECURITE
Non
Oui
11 PL GAMBETTA
nov-13
62170
MONTREUIL-SUR-MER
FR
France
MECA
MECANIQUE
Non
Oui
11 PL GAMBETTA
nov-13
62170
MONTREUIL-SUR-MER
FR
France
SUBV
SUBVENTIONS
Non
Oui
11 PL GAMBETTA
nov-13
62170
MONTREUIL-SUR-MER
FR
France
SEG3
Secr?tariat G?n?ral - Budget 03
Non
Oui
11-13 PLACE GAMBETTA
62170
MONTREUIL
FR
France
MARC
MARCHES PUBLICS
Non
Oui
PAIE
PAIE
Non
Oui
TELE
TELEPHONE
Non
Oui
COMM
COMMUNICATION
Non
Oui
REGI
REGIE
Non
Oui
FORM
FORMATION
Non
Oui
BATI
STI BUDGETS ANNEXES
Non
Oui
DECH
DECHETS
Non
Oui
INFO
INFORMATIQUE
Non
Oui
ACCU
ACCUEIL
Non
Non
11-13 PLACE GAMBETTA
62170
MONTREUIL SUR MER
FR
France
BCOM
BATIMENTS COMMUNAUTARES
Non
Non
ENER
ENERGIE
Non
Non
MARCH
MARCHES PUBLICS
Non
Non
20006792400072
REGIE CCCE OM ERSTEIN
1 RUE DES 11 COMMUNES
67230
BENFELD
chorus@cc-erstein.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006755100149
ASST INDIV -CA THONON AGGLO
-
00000
THONON-LES-BAINS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non