Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
19381838200775
UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER UJF SFCAA
17 RUE DU TOUR DE L EAU
38400
SAINT MARTIN D'HERES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
58205614900518
BRGM MAS JAUSSERAND
1039 RUE DE PINVILLE
34000
MONTPELLIER
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
50916768000032
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
1025 AV HENRI BECQUEREL
PARC CLUB MILLENAIRE BAT 19
34000
MONTPELLIER
patricia.nayrac@epflr.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20005323900014
LE LION-D'ANGERS
PL CHARLES DE GAULLE
49220
LE LION D'ANGERS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21850208600067
ASST - ST-DENIS-LA-CHEVASSE
6 RUE ABBE PIERRE ARNAUD
MAIRIE
85170
SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
contact@saintdenislachevasse.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21270287200012
GLISOLLES
16 RUE DU DUC DE CLERMONT TONNERRE
27190
GLISOLLES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007140500027
ZA DES RAMIERES CC ARC
10 AVENUE DE LA RESISTANCE
07350
CRUAS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006516700013
CCAS BASSILLAC ET AUBEROCHE
750 AV FRANCOIS MITTERRAND
MAIRIE
24330
BASSILLAC ET AUBEROCHE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006533200096
ASST - VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
-
00000
24510 STE ALVERE ST LAURENT LES BATONS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007158700055
CCLST ASSAINISST REGIE DIRECTE AVEC 515
12 AVENUE DE LA LIBERTE
37600
LOCHES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006636300066
AMENGT ZAE- CC HTE ARIEGE
13 ROUTE NATIONALE 20
09250
LUZENAC
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006674400034
SERVICE ENFANCE JEUNESSE HCC
-
00000
USSEL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006674400059
EAU HCC
-
00000
USSEL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006830200013
SIAEP DE FOURBANNE ET BLAFOND
-
00000
FOURBANNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24250036100082
ZAE AUTRES - CU GRAND BESANCON METROP
4 RUE GABRIEL PLANCON
25000
BESANCON
finances-execution-budget@grandbesancon.
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
10300
ADMINISTRATION GENERALE
Non
Oui
20100
ECONOMIE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Non
Oui
20006662900011
ETALANS
3 GRANDE RUE
25580
ETALANS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20007111600012
CA ECLA 2
4 AV DU 44 EME RI
39000
LONS LE SAUNIER
service.finances@ville-lons-le-saunier.f
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
GEPU
Gestion pluviale
Oui
Oui
4 AV DU 44 EME RI
39000
LONS LE SAUNIER
FR
France
CRE
CONTRAT DE REUSSITE EDUCATIVE
Oui
Oui
4 AV DU 44 EME RI
39000
LONS LE SAUNIER
FR
France
DAQV
DIRECTION ATTRACTIVITE ET QUALITE DE VIE
Oui
Oui
4 AV DU 44 EME RI
39000
LONS-LE-SAUNIER
FR
France
FIN
SERVICE FINANCES
Oui
Oui
SFACT-LONS
SFACT-LONS
Oui
Oui
UKRA
AIDES POUR LES REFUGIES UKRAINIENS
Oui
Oui
4 AV DU 44 EME RI
39000
LONS-LE-SAUNIER
FR
France
DOC
SERVICE DOCUMENTATION
Oui
Oui
ENF
PETITE ENFANCE
Oui
Oui
MECA
PARC AUTOMOBILE
Oui
Oui
COM
COMMUNICATION
Oui
Oui
MEDI
4 C MEDIATHEQUE CINEMA
Oui
Oui
AJD
AFFAIRES JURIDIQUES ET DOMANIALES
Oui
Oui
CUCS
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
Oui
Oui
INF
INFORMATIQUE
Oui
Oui
MP
MARCHES PUBLICS
Oui
Oui
EPUB
ESPACES PUBLICS
Oui
Oui
PBAT
PATRIMOINE BATI
Oui
Oui
GEMA
GEMAPI
Oui
Oui
AMUR
HABITAT ET URBANISME
Oui
Oui
MAG
MAGASIN
Oui
Oui
TOUR
TOURISME
Oui
Oui
PERS
RELATIONS HUMAINES
Oui
Oui
MOBI
TRANSPORT ET MOBILITE
Oui
Oui
CAMP
CAMPUS NUMERIQUE
Oui
Oui
MUSI
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
Oui
Oui
CULT
CULTURE
Oui
Oui
PREV
PREVENTION
Oui
Oui
TEE
TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
Oui
Oui
ADM
SECRETARIAT DES ASSEMBLEES
Oui
Oui
ECO
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Oui
Oui
SPOR
SPORTS ET LOISIRS
Oui
Oui
MAIN
MAINTENANCE
Oui
Non
MGEN
MOYENS GENERAUX
Oui
Oui
20007159500108
SPANC -CC COEUR DU JURA
4 RUE DU CHAMP DE FOIRE
39800
POLIGNY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
24390108900124
OM - CC PLAINE JURASSIENNE
3 PLACE DU COLLEGE
39120
CHAUSSIN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26090505400011
CDE CC HAUTE ARIEGE
-
00000
LUZENAC
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non