Loading....

Annuaire des entités publiques destinataires de factures

Home / Annuaire des entités publiques destinataires de factures

Attention : Suite à la migration de l’ensemble des documents Chorus Pro vers le nouveau portail de documentation, la mise à jour de l’annuaire des entités publiques sur Communauté Chorus Pro est définitivement arrêtée.

En remplacement de l'annuaire Communauté Chorus Pro qui n'est plus utilisable, veuillez consulter l’annuaire sur le portail de services : Annuaire des structures publiques

Visitez notre portail de documentation pour avoir accès à des vidéos tutoriels et d’autres ressources documentaires sur le portail de services Chorus Pro : Portail de documentation

Print Friendly, PDF & Email
L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
20006676900031 CAMPING LA VALANE - CCMC LE CLOS JOLI 19500 MEYSSAC France
20007325200039 ASSAINISSEMENT AFFERMAGE CC ARENA ARENA 20215 VESCOVATO France
21250008600054 ASST - AIBRE 2 RUE DE LA MAIRIE 25750 AIBRE France
20006829400020 ZA ARCEY - CC DEUX VALLEES VERTES - 00000 CLERVAL France
20006941700034 MULTIPLE RURAL CCPO ARRIGANS 156 ROUTE DE MAHOUMIC 40300 PEYREHORADE France
82465057600013 REGIE CAMPINGS MUNICIPAUX CAPBRETON PL SAINT NICOLAS MAIRIE DE CAPBRETON BP 25 40130 CAPBRETON France
20006567000081 MAISON DE SANTE OUCQUES LA NOUVELLE 5 RUE DE LA SALLE MAIRIE 41290 OUCQUES LA NOUVELLE France
20006776700083 CCRV-ZA 28 RUE HECTOR ALLEOBERT 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS France
20006878100034 CAVRA-ZONES ECONOMIQUES 1 PLACE JACQUES BREL 26000 VALENCE France
24370075400050 EAU POTABLE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE 60 AVENUE MARCEL DASSAULT CS30651 37200 TOURS France
20007043100032 ZAE CC ST MARCELLIN VERCORS IS 7 RUE DU COLOMBIER MAISON DE L'ECONOMIE 38160 SAINT-MARCELLIN 04 76 38 45 48 didier.chavant@smvic.fr France
20006601700019 CC LIEUVIN PAYS D'AUGE 21 B RUE DE LISIEUX 27230 THIBERVILLE France
20006641300010 CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE 299 RUE DU HAUT DES GRANGES 27300 BERNAY France
20006715500081 STAT CARBURANT- CC ST AFFRI ROQ SEPT VAL - 00000 VABRES L'ABBAYE France
20006991200083 POLE SCOLAIRE CC FDP 2 RUE DE VERDUN 28250 SENONCHES France
20006854200022 AMENAGEMENT ZACT ECO CC BD 10 ALL DES CHARMILLES 38510 ARANDON-PASSINS France
20006724700177 ATELIER RELAIS QUELIN - CC PCP RUE CAMILLE DANGUILLAUME 29150 CHATEAULIN France
20006561300016 CCAS BON REPOS SUR BLAVET 2 PL DE L'EGLISE MAIRIE 22570 BON REPOS SUR BLAVET France
20007055500038 DECHETS MENAGERS CCV - 00000 PONT DE VEYLE France
20006898900132 TRANSPORT-CA DINAN AGGLOMERATION 8 BD SIMONE VEIL 22100 DINAN m.couka@dinan-agglomeration.fr France
Back To Top