Annuaire des entités publiques destinataires de factures
Home / Annuaire des entités publiques destinataires de factures
Attention : Suite à la migration de l’ensemble des documents Chorus Pro vers le nouveau portail de documentation, la mise à jour de l’annuaire des entités publiques sur Communauté Chorus Pro est définitivement arrêtée.
En remplacement de l'annuaire Communauté Chorus Pro qui n'est plus utilisable, veuillez consulter l’annuaire sur le portail de services :Annuaire des structures publiques
Visitez notre portail de documentation pour avoir accès à des vidéos tutoriels et d’autres ressources documentaires sur le portail de services Chorus Pro : Portail de documentation
L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
26510466100011
CCAS SOMMEPY-TAHURE
20 RUE FOCH
MAIRIE
51600
SOMMEPY-TAHURE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21500031600103
EAU BARNEVILLE-CARTERET
-
00000
BARNEVILLE-CARTERET
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26500528000010
CCAS BARNEVILLE-CARTERET
1 PLACE DE LA MAIRIE
MAIRIE
50270
BARNEVILLE-CARTERET
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006018400013
INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
RUE DE LA MAIRIE
49123
INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21490306400019
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
5 RUE DU PETIT ANJOU
49170
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
02 41 39 50 54
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21490283500104
LOT LA CROIX CLET ST GEORGES
1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
MAIRIE
49170
SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
02 41 72 14 80
mairie@saint-georges-sur-loire.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
02
service sans engagement
Non
Oui
26500110700019
CH COUTANCES
RUE DE LA GARE
50200
COUTANCES
02 33 47 40 00
romain.bernasconi@ch-stlo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
001-1
M?dicaments
Oui
Oui
003-2
Textile et produits lessiviels
Oui
Oui
004-2
Fournitures et Prestations de Biologie m?dicale
Non
Oui
004-6
Prestations de nettoyage, de d?chets ou de contr?le qualit
Non
Oui
006-1
Equipement et maintenance biom?dicales
Non
Oui
007-1
Energie Eau Carburant
Non
Oui
008-2
Documentation, Cotisations, Honoraires, Annonces et insertions
Non
Oui
008-3
Frais de r?ception, cadeaux
Non
Oui
010-1
Equipement li? ? l'environnement du patient et au circuit logistique
Oui
Oui
012-1
Syst?me d'information: Mat?riel, Logiciel, Maintenance informatique et t?l?phonie
Non
Oui
004-1
Produits sanguins labiles
Non
Oui
004-7
Prestations de restauration
Non
Oui
004-8
Prestations de transports sanitaires et de biens
Non
Oui
011-1
Travaux
Non
Oui
002-2
Ressources humaines param?dicales
Non
Oui
001-3
Produits sanguins stables
Non
Oui
001-2
Dispositifs m?dicaux
Oui
Oui
003-1
Produits h?teliers - DMNS - Imprim
Oui
Oui
005-1
Locations ?quipements m?dicaux
Non
Oui
005-2
Locations immobili?res (dont charges) et mobili?res non m?dicales
Non
Oui
008-4
Affranchissement et frais de poste
Non
Oui
002-1
Ressources humaines m?dicales
Non
Oui
002-3
Formations param?dicales
Non
Oui
004-5
Prestations de service ? caract?re m?dical
Non
Oui
005-3
Locations mat?riel de transport
Non
Oui
006-2
Maintenance technique
Non
Oui
008-1
Fourniture de bureau
Non
Oui
008-5
Imp?ts, taxes et participations
Non
Oui
009-1
Assurances, Emprunts
Non
Oui
21500365800014
MUNEVILLE-SUR-MER
1 PLACE DE LA MAIRIE
50290
MUNEVILLE-SUR-MER
mairie.muneville-sur-mer@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21500285800011
MAGNEVILLE
3 LE FERAGE
50260
MAGNEVILLE
02 33 52 26 81
mairie.de.magneville@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21490144900014
FREIGNE
-
00000
FREIGNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21500252800069
LOT 3 HUDIMESNIL
-
00000
HUDIMESNIL
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21510307800055
LOT DE LA PRESLE - LOISY-SUR-MAR
98 RUE DE CHOISET
MAIRIE
51300
LOISY-SUR-MARNE
03 26 72 03 17
mairie.loisysurmarne@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25510051300019
SIVU DISTRIBUTION EAU POTABLE VIVAULUX
18 GRANDE RUE
MAIRIE
51300
LUXEMONT-ET-VILLOTTE
mairie-luxemont-villotte@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Non
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26510077600011
CCAS BREBAN
14b grande rue mairie
51320
BREBAN
bertrand.audebert123@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20000297000032
CH PUB COTENTIN-EHPAD CHERBOURG
RUE ARISTIDE BRIAND
50100
CHERBOURG-EN-COTENTIN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20005688500045
FRPA DU VIEUX CHATEAU CCAS CHERBOURG-EN-
41 RUE NOTRE DAME
BP 607
CHERBOURG-OCTEVILLE
50100
CHERBOURG-EN-COTENTIN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26500610600024
FL DR ELIARD-PA-CIAS MONTEBOURG
-
00000
MONTEBOURG
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26500130500019
EHPAD PEREAU LEJAMTEL BREHAL PA
21 RUE DU RALLYE
50290
BREHAL
0 33 91 01 01
accueil@maisonretraitebrehal.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21500265000012
LAULNE
LA CLERGERIE
50430
LAULNE
02 33 46 62 73
mairie.laulne@orange.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21500403700036
LOCATION MAGASIN PIROU
15 RUE DES ECOLES
MAIRIE
50770
PIROU
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui