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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
26010268600011 CCAS MASSIEUX - MAIRIE 01600 MASSIEUX France
21010359400011 SAINT-GERMAIN-SUR-RENON 30 RUE CLAUDE ANTOINE GUILLIN HOTEL DE VILLE 01240 SAINT-GERMAIN-SUR-RENON 04 74 42 86 06 France
25020879000031 ASYMIX DECHETS VALORAISNE - 00000 BARENTON-BUGNY France
26030038900012 CCAS AUTRY ISSARDS LE BOURG MAIRIE 03210 AUTRY-ISSARDS France
20002651600019 SM DU SERAN Maison de Pays 3 place BRILLAT-SAVARIN 01260 CHAMPAGNE EN VALROMEY contrat.riviere.seran2@gmail.com France
21010022800050 EAU ASST ARTEMARE - MAIRIE 01510 ARTEMARE France
25020373400018 SYNDICAT SCOLAIRE BRAYE-SOUPIR RUE PAUL BEZANCON MAIRIE 02160 SOUPIR France
26020058900018 CCAS BEAURIEUX - 00000 BEAURIEUX France
24030064000028 BIC - CC VAL-DE-BESBRE - 00000 DOMPIERRE-SUR-BESBRE France
26030182500014 CCAS LUSIGNY RUE DE LA MAIRIE MAIRIE 03230 LUSIGNY France
26010047400014 CCAS CUISIAT - 00000 TREFFORT CUISIAT France
26010192800018 CCAS DOMPIERRE SUR VEYLE 1 place de la Mairie MAIRIE 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLE 04 74 30 31 81 mairie@dompierre-sur-veyle.fr France
21010453500039 FORET VIRIEU LE PETIT MAIRIE 80 rue de la Pi?ce 80 RUE DE LA PIECE 01260 VIRIEU LE PETIT 04 79 87 62 61 mairie-de-virieu-le-petit@wanadoo.fr France
24590115200257 LOT ANICHE CITE DES LOUPS - 00000 LEWARDE France
24590115200265 LOT LE TERROIR DES 2 VILLES SOMAIN FENAI AV DU CHATEAU 59287 LEWARDE France
26590699000014 CH DE SOMAIN 61 B RUE JOSEPH BOULIEZ 59490 SOMAIN 03 27 93 09 09 chorus@ch-somain.fr France
21590502700052 FUNERARIUM RIEUX-EN-CAMBRESIS PLACE ROGER SALENGRO MAIRIE 59277 RIEUX-EN-CAMBRESIS 03 27 37 15 08 France
21590219800013 ESTRUN 56 GRAND RUE 59295 ESTRUN France
26600474600019 CCAS ORMOY-VILLERS - 00000 ORMOY-VILLERS France
25580064100045 SIAEP DES BERTRANGES 23 RUE DU VIEUX CHARLY CHALONS LES COQUES 58400 CHAULGNES France
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