Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
21370058600018
LA CHAPELLE-SUR-LOIRE
1 PLACE ALBERT RUELLE
37140
LA CHAPELLE-SUR-LOIRE
compta@la-chapelle-sur-loire.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21370074300015
CHOUZE-SUR-LOIRE
11 PLACE DES DEPORTES
37140
CHOUZE-SUR-LOIRE
02 47 95 10 10
mairie@chouzesurloire.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21370011500016
AVOINE
34 RUE MARCEL VIGNAUD
37420
AVOINE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26370037900013
CCAS D'AVOINE
34 RUE MARCEL VIGNAUD
MAIRIE
37420
AVOINE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21370035400011
BRAYE-SOUS-FAYE
LE BOURG
37120
BRAYE-SOUS-FAYE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21370125300014
LEMERE
1 ROUTE DE SAZILLY
37120
LEMERE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21370119600056
EAU - L'ILE-BOUCHARD
16 PLACE BOUCHARD
MAIRIE
37220
L'ILE-BOUCHARD
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26370385200024
EHPAD ILE-BOUCHARD ACCUEIL TEMPORAIRE-PA
LA GUEBRIE
37220
L ILE BOUCHARD
ecofi@ehpad-ilebouchard.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21380394300058
EAU ST HILAIRE DU ROSIER
-
00000
SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21390301600011
LOULLE
-
39300
LOULLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21390481600013
SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE
-
39300
SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21390503700015
SAPOIS
MAIRIE DE SAPOIS LE VILLAGE
39300
SAPOIS
mairie.sapois.jura@wanadoo.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
78159824800032
OPH 37 VAL TOURAINE HABITAT
7 RUE DE LA MILLETIERE
37080
TOURS CEDEX 2
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
FI
Situations de travaux et Notes d'Honoraires
Non
Oui
26380028600027
RES LE PERRON EHPAD E2
3160 RTE D'IZERON
38160
SAINT-SAUVEUR
04 76 38 26 37
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
ACHGEN
ACHATS GENERAUX
Non
Oui
PHARMA
PHARMACIE
Non
Oui
PRESTA
PRESTATIONS DE SERVICE
Non
Oui
ALIM
ALIMENTAIRE
Non
Oui
TECH
TECHNIQUE
Non
Oui
RH
RESSOURCES HUMAINES
Non
Oui
PATIENT
PATIENTS
Non
Oui
SOIN
SOIN
Non
Oui
INVEST
INVESTISSEMENTS
Non
Oui
INFO
INFORMATIQUE
Non
Oui
26380050000054
FOYER PORTAGE CCAS ST MARCELLIN
2 BOULEVARD RIONDEL
MAIRIE
38160
SAINT-MARCELLIN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
22380001200013
DEP ISERE
7 RUE FANTIN LATOUR
HOTEL DU DEPARTEMENT
38000
GRENOBLE
chorus-comptabilite@isere.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Oui
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
147
DRH RESSOURCES
Oui
Oui
119
THR01
Oui
Oui
39
GIM
Oui
Oui
63
VOI
Oui
Oui
17
PER
Oui
Oui
18
SOC
Oui
Oui
42
APA
Oui
Oui
156
DAM RESSOURCES
Oui
Oui
158
DCP RESSOURCES
Oui
Oui
152
DG ADMINISTRATION
Oui
Oui
148
DCET RESSOURCES
Oui
Oui
120
TPA02
Oui
Oui
121
TVD03
Oui
Oui
122
TIR04
Oui
Oui
54
AGR
Oui
Oui
150
DFI RESSOURCES
Oui
Oui
160
DAU RESSOURCES
Oui
Oui
124
TVC06
Oui
Oui
131
TAG
Oui
Oui
61
TRS
Oui
Oui
43
APH
Oui
Oui
15
DOC
Oui
Oui
8
RSQ
Oui
Oui
161
DSO RESSOURCES
Oui
Oui
157
DEJS RESSOURCES
Oui
Oui
123
TBV05
Oui
Oui
127
TVE09
Oui
Oui
130
TOI12
Oui
Oui
213
CIN
Oui
Oui
21
BCU
Oui
Oui
204
DDEV Ressources
Oui
Oui
212
THD
Oui
Oui
56
ENV
Oui
Oui
207
SIG
Oui
Oui
203
AFR
Oui
Oui
13
DLU
Oui
Oui
10
MON
Oui
Oui
92
TER
Oui
Oui
12
TOU
Oui
Oui
4
ART
Oui
Oui
3
LEC
Oui
Oui
199
COD
Oui
Oui
105
CPV
Oui
Oui
44
ASO
Oui
Oui
47
RSA
Oui
Oui
46
PMI
Oui
Oui
40
ACS
Oui
Oui
206
DPM RESSOURCES
Oui
Oui
146
DAJAM RESSOURCES
Oui
Oui
149
DSI RESSOURCES
Oui
Oui
126
TGR08
Oui
Oui
128
TTR10
Oui
Oui
9
DLL
Oui
Oui
94
ESU
Oui
Oui
26
PRI
Oui
Oui
93
SEC
Oui
Oui
27
BES
Oui
Oui
11
SPO
Oui
Oui
2
DFI
Oui
Oui
95
MAR March
Oui
Oui
19
BAT
Oui
Oui
24
BTO
Oui
Oui
60
TRA
Oui
Oui
14
COU
Oui
Oui
31
INF
Oui
Oui
208
MTS
Oui
Oui
125
TSG07
Oui
Oui
129
TMA11
Oui
Oui
59
EDD
Oui
Oui
57
EQR
Oui
Oui
7
ECO
Oui
Oui
175
ESS
Oui
Oui
5
CRE
Oui
Oui
6
CUL
Oui
Oui
45
ENF
Oui
Oui
28
BSU
Oui
Oui
29
EMP
Oui
Oui
37
ASS
Oui
Oui
38
CTX
Oui
Oui
34
ADE
Oui
Oui
200
EVE
Oui
Oui
33
COM
Oui
Oui
32
PRO
Oui
Oui
36
SID
Oui
Oui
50
ADG
Oui
Oui
52
GAR
Oui
Oui
16
FOR
Oui
Oui
155
DM RESSOURCES
Oui
Oui
62
VET
Oui
Oui
58
GED
Oui
Oui
151
DGS Ressources
Oui
Oui
BCU
BATIMENTS CULTURELS
Oui
Non
202
DESACTIVE DDEV RESSOURCES
Oui
Non
41
AMG
Oui
Non
20002717500013
ASA DU MASSIF DE LA GROSSE HAIE
-
00000
MONT SUR MONNET
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21390097000269
RESTAURANT MUNICIPAL CHAMPAGNOLE
RUE DE L'EGALITE
39300
CHAMPAGNOLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21390097000376
LOT LES LOUATAUX - CHAMPAGNOLE
PL CH DE GAULLE 3 SEPTEMBRE
MAIRIE
39300
CHAMPAGNOLE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21390203400031
EAU DOYE
-
00000
DOYE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non