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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
21010034300123 ESPACE ROBERT RAMEAUX 224 Avenue Hoff 01300 BELLEY 04 79 42 55 65 espace-robert-rameaux@belley.fr France
21030087700011 COULEUVRE 21 RUE JULES FERRY HOTEL DE VILLE 03320 COULEUVRE 334 70 66 10 45 mairie-couleuvre@wanadoo.fr France
20003521000083 ZA ST TRIVIER CCCC 100 AVENUE FOCH 01400 CHATILLON 04 74 55 30 62 France
21010084800030 ASST CHANOZ CHATENAY 36 impasse de la mairie 01400 CHANOZ CHATENAY mairie.chanoz-chatenay@orange.fr France
29010030400010 AFR L ABERGT CLEMENCIAT MAIRIE 01400 L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT France
21020769200018 VICHEL-NANTEUIL RUE DE L'OURCQ 02210 VICHEL-NANTEUIL 03 23 71 69 14 mairie-vichel-nanteuil@orange.fr France
24020069100097 SPANC SERVICE ASSAINISSEMENT-CC VILLERS - 00000 VILLERS-COTTERETS France
20005367600017 HAUT VALROMEY 12 RUE DE LA CROIX 12 rue de la Croix Hotonnes 01260 HAUT VALROMEY mairie.hautvalromey@orange.fr France
24020064200041 SPANC - CC DU VAL DE L AILETTE - 00000 COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE France
26020030800013 EHPAD VILLERS-COTTERETS 2 RUE DU GRAND BOSQUET 02600 VILLERS-COTTERETS France
24020045100021 SPANC - CC THIERACHE D AUMALE - 00000 ETREUX France
26030102300016 CCAS CHEZY LE BOURG MAIRIE 03230 CHEZY France
21030112300068 PHOTOVOLTAIQUES - ETROUSSAT 12 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE 03140 ETROUSSAT France
21010191100043 ASST IZENAVE - 00000 IZENAVE France
27540004200014 OPH LUNEVILLE - 00000 LUNEVILLE France
24020042800060 SERVICE AIDES MENAGERES - CCVO - 00000 LA FERE France
26030109800018 CCAS CONTIGNY 5 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE 03500 CONTIGNY France
21010064000015 BRIORD 593 ROUTE DES ECOLES HOTEL DE VILLE 01470 BRIORD France
21010366900052 AUBERGE DU LAVOIR STE JULIE 21 rue de la mairie MAIRIE 01150 SAINTE-JULIE mairie@saintejulie.fr France
26020866500059 HMR LA FERE - USLD 2 avenue Dupuis 02800 FERE (LA ) France
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