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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
21710486800153 BUREAU DE POSTE SAINT-VALLIER 8 RUE GAMBETTA MAIRIE 71230 SAINT-VALLIER France
26710113700011 CCAS MONT-SAINT-VINCENT - 00000 MONT-SAINT-VINCENT France
21710556800059 PARC ACTIVITES DES COMBES VARENNES-LES-M - 00000 VARENNES-LES-MACON France
29710127100015 AS DIGUES SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES - 00000 SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES France
21710145000047 CAMPING HAMEAU DES CHAMPS CORMATIN RTE DE CHALON 71460 CORMATIN 03 85 50 76 71 mairie.de.cormatin@wanadoo.fr France
21690210600014 SAINT-JACQUES-DES-ARRETS LE BOURG 69860 SAINT-JACQUES-DES-ARRETS 04 74 04 61 60 France
21690185000034 ASST SAINT-CHRISTOPHE - 00000 SAINT-CHRISTOPHE France
24690068200088 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CCHB - 00000 MONSOLS France
25700048900035 SIAEP DU CHERIMONT - 00000 NEUVELLE-LES-LURE (LA ) France
26700351500017 CCAS DE MOLLANS - 00000 MOLLANS France
21710025400036 ASSAINISSEMENT BEAUBERY - MAIRIE 71220 BEAUBERY France
21710339900036 ASSAINISSEMENT OZOLLES - MAIRIE 71120 OZOLLES France
25710169100018 SM DES EAUX DE L'ARCONCE 1 PLACE DU CHAMP DE FOIRE MAIRIE 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUX 09 62 28 80 54 sie.arconce@orange.fr France
21710428000011 SAINT-IGNY-DE-ROCHE 8 IMPASSE DE MONT-SELAIGE Le Bourg 71170 SAINT-IGNY-DE-ROCHE 03 85 26 35 12 mairie.st-igny-de-roche@wanadoo.fr France
21710463700012 SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF 303 RUE DU BOURG 71740 SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF France
26710168100018 CCAS BISSY-SOUS-UXELLES - 00000 BISSY-SOUS-UXELLES France
21710378700016 RULLY 5 PLACE DE LA MAIRIE 71150 RULLY 03 85 87 20 32 contact@mairie-rully.fr France
21690113200011 LETRA 628 MONTEE DU BOURG HOTEL DE VILLE 69620 LETRA France
21690140500011 MORANCE 2 PLACE DE L?EGLISE 69480 MORANCE France
21700101500049 ASST - BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY - 00000 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY France
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