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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
26300263600011 CCAS MOLIERES-CAVAILLAC MAIRIE 30120 MOLIERES-CAVAILLAC France
21310555402724 REGIE AGRICOLE - TOULOUSE 17 CHEMIN DE LA SAUDRUNE Domaine de Candie 31100 TOULOUSE 05 36 25 26 15 Addy.AMARI@mairie-toulouse.fr France
49405772200014 EPFL GRAND TOULOUSE 1 PLACE DE LA LEGION D'HONNEUR 31500 TOULOUSE France
20001740800010 CC CAP LAURAGAIS CC VILLEFRANCHE - 00000 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS France
21310450800048 ASST - RENNEVILLE - MAIRIE LE VILLAGE 31290 RENNEVILLE France
24290062900104 ZA KERGUERRIEN - CC CAP SIZUN 1 RUE RENOIR BP 50 29770 AUDIERNE France
21290220900148 PORT DE PONT-L'ABBE SQ DE L EUROPE MAIRIE 29120 PONT L'ABBE 02 98 66 09 09 factures@ville-pontlabbe.fr France
24290005800056 SIVOM DE COMBRIT AG 8 RUE DU GENERAL DE GAULLE 29120 COMBRIT France
21300240500016 SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN - HOTEL DE VILLE 30360 SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN France
21300323900018 SOUSTELLE - HOTEL DE VILLE 30110 SOUSTELLE France
20003515200061 SPANC BOUES ALES AGGLO L'ATOME 30100 ALES France
20003515200137 AUTORISATIONS DROITS DES SOLS L'ATOME 2, Rue Michelet 30100 ALES France
25310113300044 SM AMENAGT FORET DE BOUCONNE CHEMIN DU RATELIER 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVE France
29310157200015 ASA DU RAMIER PLACE JEAN-LOUIS PUIG MAIRIE 31700 BLAGNAC France
25320151100016 SIIS MIRAMONT LATOUR SALLE POLYVALENTE 32390 MIRAMONT-LATOUR France
21120092800060 EAU-DURENQUE AVENUE DU LAGAST MAIRIE 12170 DURENQUE 05 65 46 58 03 mairie-durenque@wanadoo.fr France
21770129100015 COULOMBS-EN-VALOIS 2 RUE DE L'EGLISE 77840 COULOMBS-EN-VALOIS France
21800642700015 ROUVROY-EN-SANTERRE MAIRIE RUE BAPTISTE LAGUERRE 80170 ROUVROY-EN-SANTERRE France
24800050700025 SERVICE ASSAINT CC SANTERRE - 00000 ROSIERES France
29800512500018 AFR GUILLAUCOURT 6 GDE RUE MAIRIE 80170 GUILLAUCOURT France
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