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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
20007157900128 ASSAINISSEMENT CC BRESSE LOUHANNAISE 1 PLACE SAINT-JEAN 71500 LOUHANS France
26421033700012 CCAS DE MACLAS ROUTE DE VERANNE 42520 MACLAS France
21440115000120 PHOTOVOLTAIQUES OUDON 470 RUE DU CHENE MANEGE A CHEVAUX 44521 OUDON France
26080440600015 CCAS VILLY RUE DE L'EGLISE MAIRIE 08370 VILLY France
26040012200040 DNA EPS VALLEE DE LA BLANCHE RTE DE ST PONS 04140 SEYNE France
20002739900043 ASSAINISSEMENT FUMEL COMMUNAUTE PLACE GEORGES ESCANDE BP 10037 47502 FUMEL CEDEX France
20000840700013 SIVOS LAIZE CLINCHAMPS - 00000 CLINCHAMPS-SUR-ORNE France
21020341000076 POLE D'ACTIVITE GUIGNICOURT - 00000 GUIGNICOURT France
21020604100019 PUISIEUX-ET-CLANLIEU PL DE LA MAIRIE 02120 PUISIEUX-ET-CLANLIEU France
26150369200012 CCAS VIGEAN (LE) - 00000 VIGEAN (LE) France
25180062900015 SIAEP QUANTILLY ST PALAIS ACHERES 7 PLACE DE L'EGLISE 18110 QUANTILLY France
20007936600064 ASSAINT COLL DE LUPIAC - SIEBAG - 00000 RISCLE France
25030342700018 SIVU MARPA CHEVAGNES ROUTE NATIONALE MAIRIE 03230 CHEVAGNES France
24010063600085 ZAC BERGADERIE CCTER - 00000 TREFFORT CUISIAT France
21010294300011 PEYRIEU 15 RUE DES ECOLES HOTEL DE VILLE 01300 PEYRIEU France
21020238800018 CUTRY 18 RUE DU VILLAGE 02600 CUTRY France
26040007290006 CH ENTREVAUX - EHPAD - 00000 ENTREVAUX France
26060057200010 CCAS SAINT-LAURENT-DU-VAR 341 AVENUE DU GENERAL LECLERC 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR France
24290065200064 OFFICE TOURISME PAYS GLAZIK - CC - 00000 BRIEC France
25290208500015 SIVU PLOMELIN PLUGUFFAN MAPA PL BETZIESDORF 29700 PLOMELIN France
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