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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
29050307700015 AFP D ANCELLE LE VILLAGE MAIRIE 05260 ANCELLE France
24050033000032 MAISON DU BERGER Les Borels 05260 CHAMPOLEON France
21050146600036 SCE EAU ET ASSAINIS SAINT-JULIEN EN B MAIRIE 05140 SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE France
21050167200021 EAU ET ASSAINISSMENT SIGOTTIER MAIRIE 05700 SIGOTTIER France
21070099300012 GRAS 2 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE 07700 GRAS France
21070056300054 MULTI SERVICES CHARNAS - 00000 CHARNAS France
21070160300040 EXPLOITATION FORESTIERE MONESTIER - MAIRIE 07690 MONESTIER France
21070333600060 EAU ET ASSAINISSEMENT VANOSC - 00000 VANOSC France
21070337700072 ZONE DES MELZASSES VERNOSC-LES-ANNONAY 257 RUE DU CENTRE MAIRIE 07430 VERNOSC-LES-ANNONAY France
21040160000015 REILLANNE COURS OLIVIER THIERRY D?ARGENLIEU HOTEL DE VILLE 04110 REILLANNE France
21040206100019 SIGONCE - HOTEL DE VILLE 04300 SIGONCE France
21040227700011 VACHERES - HOTEL DE VILLE 04110 VACHERES France
21040088300133 ASSAINISST FORCALQUIER PLACE DU BOURGUET HOTEL DE VILLE 04300 FORCALQUIER France
21040160000049 SEA REILLANNE - MAIRIE 04110 REILLANNE France
25050124400017 SIVU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE MONTMORIN - 00000 MONTMORIN France
29050245900016 A F P LA PIARRE HOTEL DE VILLE 05700 LA PIARRE France
20003102900016 ASA DU PAYS DE SERRE PONCON AVENUE DE L?HOTEL MAIRIE 05190 ESPINASSES France
20004146500010 CC VAL EYRIEUX 21 AVENUE DE SAUNIER 07160 LE CHEYLARD France
20004146500028 ZA PRES EYRIEUX CC VAL EYRIEUX 21 AVENUE DE SAUNIER 07160 LE CHEYLARD France
21070003500012 AIZAC 171 ROUTE DE LABASTIDE HOTEL DE VILLE 07530 AIZAC France
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