Annuaire des entités publiques destinataires de factures
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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques
Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19
Statut
Identifiant
Raison Sociale
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Telephone
Courriel
Pays
21720130000035
ASST FAY
-
00000
FAY
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21390526800149
BOIS - TAVAUX
6 RUE NATIONALE
39500
TAVAUX
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26510317600011
CCAS MINAUCOURT-LE-MESNIL-LES-HURLUS
-
00000
MINAUCOURT-LE-MESNIL-LES-HURLUS
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
25420227800019
SYND INTERD MIXTE AMEN COISE SIMA COISE
1 PASSAGE DU CLOITRE
42330
SAINT-GALMIER
contact@sima-coise.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26570345400016
GCS BLANCHISSERIE DE LORRAINE NORD
14 RUE DES POTIERS D ETAIN
57070
METZ
f.quirin@blanchisserie-lorraine-nord.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006001000069
SCENES DE PAYS - MAUGES CTE
RUE ROBERT SCHUMAN
LA LOGE
49110
BEAUPREAU-EN-MAUGES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
20006846800103
ASST-AFFERMAGE-CC DES PAYS DE L'AIGLE
5 PLACE DU PARC
POLE ADMINISTRATIF
61300
L'AIGLE
finances@paysdelaigle.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Oui • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
VOI
VOIRIE
Non
Oui
5 PLACE DU PARC
POLE ADMINISTRATIF
61300
L'AIGLE
FR
France
COM
COMMUNICATION
Non
Oui
5 PLACE DU PARC
POLE ADMINISTRATIF
61300
L'AIGLE
FR
France
ADM
ADMINISTRATION
Non
Oui
5 PLACE DU PARC
POLE ADMINISTRATIF
61300
L'AIGLE
FR
France
SPO
SPORT
Non
Oui
5 PLACE DU PARC
POLE ADMINISTRATIF
61300
L'AIGLE
FR
France
TECO
TRANSITION ECOLOGIQUE
Non
Oui
5 PLACE DU PARC
POLE ADMINISTRATIF
61300
L'AIGLE
FR
France
FUR
JURIDIQUE
Non
Oui
5 PLACE DU PARC
POLE ADMINISTRATIF
61300
L'AIGLE
FR
France
BATI
PATRIMOINE BATI ET MOYENS GENERAUX
Non
Oui
5 PLACE DU PARC
POLE ADMINISTRATIF
61300
L'AIGLE
FR
France
ECO
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Non
Oui
5 PLACE DU PARC
POLE ADMINISTRATIF
61300
L'AIGLE
FR
France
FIN
FINANCES
Non
Oui
5 PLACE DU PARC
POLE ADMINISTRATIF
61300
L'AIGLE
FR
France
FLUI
FLUIDES
Non
Oui
5 PLACE DU PARC
POLE ADMINISTRATIF
61300
L'AIGLE
FR
France
TOUR
TOURISME ET PRESENCE CULTURELLE
Non
Oui
5 PLACE DU PARC
POLE ADMINISTRATIF
61300
L'AIGLE
FR
France
SI
INFORMATIQUE
Non
Oui
5 PLACE DU PARC
POLE ADMINISTRATIF
61300
L'AIGLE
FR
France
RH
RESSOURCES HUMAINES
Non
Oui
5 PLACE DU PARC
POLE ADMINISTRATIF
61300
L'AIGLE
FR
France
EAU
CYCLE DE L EAU
Non
Oui
5 PLACE DU PARC
POLE ADMINISTRATIF
61300
L'AIGLE
FR
France
JUR
JURIDIQUE
Non
Oui
5 PLACE DU PARC
POLE ADMINISTRATIF
61300
L'AIGLE
FR
France
SCOL
SCOLAIRE
Non
Oui
5 PLACE DU PARC
POLE ADMINISTRATIF
61300
L'AIGLE
FR
France
AMEN
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Non
Oui
5 PLACE DU PARC
POLE ADMINISTRATIF
61300
L'AIGLE
FR
France
20007771700011
CCAS ECOUCHE LES VALLEES
57 RUE DES TROIS FRERES TERRIER
MAIRIE
61150
ECOUCHE-LES-VALLEES
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26420124500018
CCAS DE SAINT-JUST-EN-CHEVALET
Mairie Rue de Thiers
42430
SAINT-JUST-EN-CHEVALET
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
19941093700023
COLLEGE CAMILLE-PISSARO
4 - 6, avenue Pierre-Semard
94210
LA-VARENNE-SAINT-HILAIRE
int.0941093c@ac-creteil.fr
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
Services
• Numéro d’engagement obligatoire : Oui • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Oui
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
OPC
Op?ration en capital
Oui
Oui
VE
Vie de l'?l?ve
Oui
Oui
SRH
Restauration et h?bergement
Oui
Oui
AP
Activit?s p?dagogiques
Oui
Oui
ALO
Administration et logistique
Oui
Oui
SREST
Service restauration
Oui
Oui
SGEN
Service g?n?ral
Oui
Oui
20007821000057
ASST NON AFFERME-SM AQUARESO
-
00000
PUY L EVEQUE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26250456600015
CCAS MONTIVERNAGE
-
00000
MONTIVERNAGE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26250553000010
CCAS SERVIN
-
00000
SERVIN
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
18760011900361
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES RESTAURANT UNIVERSITAIRE
30 RUE DEMIDOFF
PORTE OCEANE
76600
LE HAVRE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21430115200051
LOTISSEMENT LAUSSONNE
_
43150
LAUSSONNE
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26850194700017
CCAS DE SAINT SULPICE LE VERDON
3 RUE DE LA COLONNE
85260
SAINT-SULPICE-LE-VERDON
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21660016300085
LOTISSEMENT DE LA SALETTE BANYULS/MER
_
66650
BANYULS SUR MER
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
21480238100019
SECTION DE L'ESTIVAL - LAJO
MAIRIE
48120
LAJO
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26140310900018
CCAS LA FOLLETIERE-ABENON
LE BOURG
14290
FOLLETIERE-ABENON (LA)
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non
Code Service
Nom Service
Engagement Obligatoire
Service Actif
Adresse
Complement Adresse1
Complement Adresse2
Code Postal
Ville
Num Telephone
Courriel
Code Pays
Libelle Pays
26100350300016
CCAS SAINT-OULPH
3 PLACE DES TILLEULS
10170
SAINT-OULPH
France
• Gère le statut Mise en Paiement : Oui
• Numéro d’engagement obligatoire : Non • Code service ou engagement obligatoire : Non • Code service obligatoire : Non
• Structure a une MOA publique : Non • Structure est une MOA : Non • Structure active : Non