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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
21080418300049 LOTISSEMENT TREMBLOIS LES CARIGNAN - 00000 TREMBLOIS LES CARIGNAN France
21040055200019 CHAUDON-NORANTE - HOTEL DE VILLE 04330 CHAUDON-NORANTE France
29070138200019 ASA IRRIGATION DE BLAUNAC - MAIRIE 07110 JOANNAS France
21070114000019 LABATIE-D'ANDAURE 20 RUE DU CHEMIN DE RONDE 07570 LABATIE-D'ANDAURE France
20002387700026 CC PAYS DE VERNOUX ZA GREGNAC - 00000 VERNOUX France
25070080400025 SIVU GESTION DU COLLEGE VERNOUX 4 RTE DE VERNOUX MAIRIE 07240 CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX France
26080025500010 CCAS AUFLANCE - 00000 AUFLANCE France
24040013500051 SPANC CC PAYS DE SEYNE - 00000 SEYNE France
20000040400018 SI HAMEAU SAINT SYMPHORIEN - 00000 ENTREPIERRES France
21060052400016 CUEBRIS Mairie HOTEL DE VILLE 06910 CUEBRIS 04 93 05 90 77 cuebris.secretariat@orange.fr France
20004266100013 SYND OUVEZE PAYRE ZI LE PATY ROUTE DU BARRAGE 07250 LE POUZIN France
21070260100035 ASST ST LAGER BRESSAC 25 PLACE DE L?EGLISE MAIRIE 07210 SAINT-LAGER-BRESSAC France
29080294100010 AF DE MOGUES - 00000 MOGUES France
21080038900012 LES AYVELLES 53 RUE DE SEDAN 08000 LES AYVELLES France
21080147800012 FAGNON PLACE DU GENERAL DE GAULLE 08090 FAGNON mairie.fagnon@wanadoo.fr France
20004163000019 CA ARDENNE METROPOLE 49 AVENUE LEON BOURGEOIS BP 30559 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES finances@ardenne-metropole.fr France
20004715700017 SIVOM BALCONS DES SOURCES 2 RUE GRANDE 08160 FLIZE France
21080289800036 EAU NEUVILLE-LES-THIS 6 RUE DU MOULIN MAIRIE 08090 NEUVILLE-LES-THIS mairie.neuvillelesthis@orange.fr France
21080455500030 SERVICE ASSAINISSEMENT DE WARNECOURT - 00000 21080455500014 WARNECOURT France
29040198300017 ASA RIVERAINS DU JABRON - 00000 ST VINCENT S/JABRON France
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