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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
29040348400014 ASA ISCLES DE MISON - 00000 MISON France
26060069700023 EHPAD FONDATION GASTALDY DNA VAL GORBIO 06500 GORBIO France
21160416000039 ASST - VITRAC-SAINT-VINCENT LE BOURG MAIRIE 16310 VITRAC-SAINT-VINCENT France
26130280600045 CDE CADENEAUX SESSAD TERRITOIRE 1239 AV CAP DE CORVETTE P BRUTUS LES CADENEAUX 13170 LES PENNES-MIRABEAU France
21130060300084 MEYREUIL - CIMETIERE ALLEES DES PLATANES MAIRIE 13590 MEYREUIL France
26150315500010 CCAS SANSAC-DE-MARMIESSE 2 CHEMIN DE VEYRIERES MAIRIE 15130 SANSAC-DE-MARMIESSE France
21150121800013 MAURINES - HOTEL DE VILLE 15110 MAURINES France
21150073100040 FRIDEFONT EAU ET ASSAINISSEMENT - MAIRIE 15110 FRIDEFONT France
26160218900019 CCAS LINDOIS (LE ) Mairie MAIRIE 16310 LE LINDOIS France
21130107200016 SIMIANE-COLLONGUE PL LE SEVIGNE 13109 SIMIANE-COLLONGUE France
21140551900011 RUSSY - 00000 RUSSY France
26140370300018 CCAS STE-HONORINE-DES-PERTES - 00000 SAINTE-HONORINE-DES-PERTES France
24150109700042 CC CALDAGUES AUBRAC OM - 00000 CHAUDES-AIGUES France
26150324700015 CCAS NIEUDAN - 00000 NIEUDAN France
24120061700066 MAISON SANTE DU CARLADEZ-CC CARLADEZ - 00000 MUR DE BARREZ France
29120230700018 ASA ORLAGUET HAUT - 00000 SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE France
21070183500014 PRADONS 2620 A RTE DE RUOMS HOTEL DE VILLE 07120 PRADONS France
21240468500019 SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX 141 ROUTE DE L'HOTEL DE VILLE 24380 SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX France
21270103100016 BOURG-ACHARD PLACE DE LA MAIRIE BP 9 27310 BOURG-ACHARD comptabilite@mairie-bourgachard.fr France
21280245800019 MESLAY-LE-GRENET RUE DES CHAMPARTS 28120 MESLAY-LE-GRENET France
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