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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
26780191800017 CDE CHAMBOURCY - 00000 CHAMBOURCY France
25760001500016 SIAEPA REG VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE PL DE LA MAIRIE MAIRIE 76390 VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE France
24760038000049 ZI-CC DE LA COTE D'ALBATRE 48 BIS ROUTE DE VEULETTES 76450 CANY-BARVILLE France
24760038000270 PORT PLAISANCE ST VALERY-CC COTE D'ALBAT 48 BIS ROUTE DE VEULETTES 76450 CANY-BARVILLE France
21770029300012 BEAUVOIR - 77390 BEAUVOIR France
21770535900032 EAU ASSAINISSEMENT COURQUETAINE - 00000 COURQUETAINE France
24770071900039 CC YERRES A L'ANCOEUR - 00000 MORMANT France
25770577200016 SIVU TRAITEM EAUX USEES YEBLES-GUIGNES - 00000 GUIGNES France
26770085400016 CCAS YEBLES - 00000 YEBLES France
21850176500042 LOTISSEMENT LES BAUBIERES A PISSOTTE - 00000 PISSOTTE France
21850245800027 ASSAINISSEMENT DE ST MARTIN DES FONTAINE - 00000 SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES France
21850256500037 ASSAINISSEMENT DE ST MICHEL LE CLOUCQ PLACE DE LA MAIRIE 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ 02 51 69 26 32 France
20003405600115 ZA-CC LAUTRECOIS-PAYS AGOUT ROUTE DE VIELMUR BRENAS 81440 LAUTREC France
24840016000052 ASSAINISSEMENT COLLECTIF CCAOP ALL DE LAVOISIER ZAE JONQUIER ET MORELLES 84850 CAMARET-SUR-AIGUES France
21880381500016 RELANGES 19 GRANDE RUE 88260 RELANGES France
21890282300036 EAU ASST ORMOY - MAIRIE 89400 ORMOY France
21860246400107 RESIDENCE RIVE DE LA GARTEMPE 2 PLACE DE LA LIBERATION BP 60015 86310 SAINT-SAVIN 05 49 48 00 46 contact@saint-savin.fr France
21880078700143 LOT GAI LOGIS-BRUYERES 7 RUE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE 88600 BRUYERES 03 29 50 52 52 compta-bruyeres@orange.fr France
21890266600013 MONTILLOT 11 RUE DES FRAMBOISIERS 89660 MONTILLOT France
20003975800020 PARC ACTIVITE CCAVM 9 RUE CARNOT 89200 AVALLON France
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