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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
21270336700012 LA HEUNIERE RUE DU VIEUX PUITS 27950 LA HEUNIERE 02 32 52 71 45 France
20004503700013 SMO EURE NUMERIQUE - 00000 EVREUX France
21320212000043 ASSAINISSEMENT COLLECTIS LIGARDES - 00000 LIGARDES France
26270832400013 CCAS DE TOUTAINVILLE - 00000 TOUTAINVILLE France
21250344500018 LONGEVELLE-LES-RUSSEY - 25380 LONGEVELLE-LES-RUSSEY France
21250588700019 VAUCLUSE 10 RUE DU PRIEURE 25380 VAUCLUSE France
26260062000013 CLAVEYSON-CCAS 95 ROUTE DU PILON MAIRIE 26240 CLAVEYSON France
21260250200016 PONT DE L ISERE PLACE DE LA MAIRIE 26600 PONT-DE-L'ISERE mairie-de-pont-de-lisere@mairiedepontdel France
21270473800013 PORT-MORT 87 Grande Rue 27940 PORT-MORT 02 32 52 61 46 mairie@port-mort.com France
21270364900013 LAUNAY 18 RUE DE L?EGLISE 27470 LAUNAY mairie.launay@orange.fr France
21280353000022 EAU-SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR - 00000 SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR France
24285246500077 ENFANCE CC DU BONNEVALAIS 19 RUE SAINT ROCH MAIRIE 28800 BONNEVAL France
26250502700017 CCAS PROVENCHERE - 00000 PROVENCHERE France
29251027800016 AF BRETONVILLERS - 00000 BRETONVILLERS France
20002542700010 SM SCOT ROVALTAIN DROME-ARDECHE - 00000 ALIXAN France
20004048300014 CA VALENCE ROMANS SUD RHONE ALPES ROVALTAIN AVENUE DE LA GARE 26000 ALIXAN France
21280100500019 CINTRAY 1 RUE DE LA MAIRIE 28300 CINTRAY France
26010228000013 CCAS BAGE-LE-CHATEL - 00000 BAGE-LE-CHATEL France
26250376600012 CCAS GRATTERIS (LE ) - 00000 GRATTERIS (LE ) France
21950394300017 MERY-SUR-OISE 14 AVENUE MARCEL PERRIN 95540 MERY-SUR-OISE 01 30 36 28 26 France
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