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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
21830101800063 CAVEAUX - RAMATUELLE PLACE DE L'ORMEAU 83350 RAMATUELLE 04 98 12 66 66 France
21830119000060 ASSAINISSEMENT - SAINT-TROPEZ PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 83990 SAINT-TROPEZ France
29830019500013 ASA LOT PAMPELONNE RAMATUELLE - 00000 RAMATUELLE France
29830068200010 ASA RESIDENCES GOLFE GASSIN 3 AVENUE DES PATAPANS CHEZ MR COUP MARCEL 83580 GASSIN France
20005771900011 CCAS - BELLEVIGNY 1 SQ JEANNE DE BELLEVILLE MAIRIE 85170 BELLEVIGNY France
21850106200044 LOTISSEMENT - LA GUERINIERE 2 PL RENE GANACHAUD MAIRIE 85680 LA GUERINIERE France
24850019100064 OFFICE TOURISME-CC NOIRMOUTIER RUE DE LA PREE AUX DUCS 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE 02 51 35 89 89 France
21850194800192 FONDS COMMERCIAUX-SABLES D'OLONNE 21 PLACE DU POILU DE FRANCE 85100 SABLES-D'OLONNE (LES) France
21820139000018 LE PIN - 82340 LE PIN France
21820032700037 ASST-CASTELSAGRAT - 00000 CASTELSAGRAT France
25820065800031 SYNDMC ENLEV OM MOYENNE GARONNE FIPIERRE 82340 AUVILLAR 05 63 29 09 97 smeeom-moyennegaronne@info82.com France
21820173900057 ASST-ST SARDOS - MAIRIE 82600 SAINT-SARDOS France
21850279700044 TRANSPORTS SCOLAIRE SALIGNY - 00000 SALIGNY France
21850069200015 CLOUZEAUX (LES) - 00000 CLOUZEAUX (LES) France
24650063100055 LOGTS SAIS TRAV CC VALLEES ARGELES - 00000 ARGELES-GAZOST France
26800007200036 CENTRE HOSPITALIER DE CORBIE - EHPAD 2 RUE ANDRE FOUCART RESIDENCE DU PARC 80800 CORBIE France
21620480000017 LABOURSE RUE ACHILLE LARUE 62113 LABOURSE 03 21 61 92 61 mairie@ville-labourse.fr France
20005838600091 LOT CHATELLIER 1 - MONTREVERD 1 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE 85260 MONTREVERD France
20004041800028 SPANC-CC PAYS DE SERRES EN QUERCY - MAIRIE 82110 LAUZERTE France
26610604600177 CH INT ALENCON-MAMERS-EHPAD LES PASTELS 8 RUE ALFRED DE MUSSET 61000 ALENCON France
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