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Annuaire des entités publiques destinataires de factures

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L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu’il est requis. Il est à noter que l’ensemble des services de l’Etat disposent d’un numéro de SIRET unique (11000201100044) pour lequel il est systématiquement obligatoire de renseigner le code service et le numéro d’engagement juridique. Cliquez ici pour accéder au guide de lecture de l’annuaire des entités publiques


Dernière mise à jour : 2025-03-24 12:08:19




Expression exacte


Statut Identifiant Raison Sociale Adresse Complement Adresse1 Complement Adresse2 Code Postal Ville Telephone Courriel Pays
29170486400011 AFR COURCOURY MAIRIE 17100 COURCOURY France
26170019900142 EHPAD RECOUVRANCE CCAS SAINTES 86 COURS GENET 17100 SAINTES 05 46 92 34 36 CCAS-servicefinances@ville-saintes.fr France
24440058600297 CCSE ORDURES MENAGERES 6 BOULEVARD DUMESNILDOT 44560 PAIMBOEUF France
26100276000013 CCAS PAYNS 49 RUE HUGUES DE PAYNS MAIRIE 10600 PAYNS France
21510154400108 LOT DE LA GRAND'RUE - CONNANTRE - 00000 CONNANTRE France
21120022500012 LA-BASTIDE-PRADINES RUE EMMA CALVE 12490 LA BASTIDE-PRADINES France
21620260600010 CROIX-EN-TERNOIS 236 RUE DE LA MAIRIE 62130 CROIX-EN-TERNOIS France
20006632200062 ZONE DU LUC CC 636 RUE DES CONFLUENCES 82100 CASTELSARRASIN France
20006755100206 MOBILITE-CA THONON AGGLO THONON AGGLOMERATION CHATEAU DE BELLEGADE BP 80114 74200 THONON LES BAINS 04 50 72 01 04 France
26470243200065 CH VILLENEUVE-SUR-LOT EHPAD - 47305 VILLENEUVE-SUR-LOT France
21450074600026 EAU-CHAPELLE-ONZERAIN RUE MONT AUX PRETRES MAIRIE 45310 LA CHAPELLE-ONZERAIN France
21080402700030 EAU TETAIGNE PL DE LA MAIRIE MAIRIE 08110 TETAIGNE France
26040014800011 EHPAD LE VALENSOLEILLE -PA LA CONDAMINE 04210 VALENSOLE France
21060091200054 ASSAINISSEMENT PEILLE LA GRAVE PLACE CARNOT MAIRIE DE PEILLE 06440 PEILLE 04 93 91 71 71 mbloch@peille.fr France
26450191700019 CCAS VILLORCEAU 33 GRANDE RUE MAIRIE 45190 VILLORCEAU France
21100066600019 CHACENAY RUE DE L'EGLISE 10110 CHACENAY mairiechacenay@wanadoo.fr France
25700343400012 SIVOS SECTEUR DE CORRE - 00000 CORRE France
20000157600012 AFR INTERCOM LA PLAINE DE BOITET PLACE DE LA MAIRIE 51130 VERT-TOULON mairie.vert.toulon@orange.fr France
20004337000275 CA ASST COLLECTIF REGIE - 00000 MOYON France
21020522500035 SERVICE EAU LA NEUVILLE-BOSMONT RUE DE MARLE MAIRIE 02250 LA NEUVILLE-BOSMONT France
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